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Le château de Reignac ne peut, définitivement, pas se qualifier de premier grand cru classé
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Même pour la blague
Le château de Reignac ne peut, définitivement, pas se qualifier de premier grand cru classé

La cour de cassation vient de débouter la propriété en AOC Bordeaux Supérieur qui contestait sa condamnation pour une publicité comparative qu’il ne trouve pas trompeuse, mais humouristique.
Par Alexandre Abellan Le 06 janvier 2020
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C

e 19 novembre, la chambre criminelle de la cour de cassation a réitéré les condamnations de 8 000 euros avec sursis pour « pratique commerciale trompeuse et pratique comparative illicite » du château de Reignac et de son propriétaire, Yves Vatelot. Tous deux ayant été poursuivis en 2014 par la Direction Régionale de la Concurrence (Direccte) pour une publicité parue dans le Figaro : « Reignac Premier Grand Cru Classé », assorti d’un astérisque renvoyant à un démenti : « si c’était vrai peu se l’offriraient ». Cet encart s’inspirant de notes de dégustation à l’aveugle où le château de Reignac surpasse des grands crus classés de Bordeaux. « Au final je suis condamné à une amende avec sursis c’est à dire rien. Pour le reste nous sommes conformes à la loi dans nos publications » estime Yves Vatelot.

Validant les jugements bordelais du tribunal correctionnel du 29 juin 2017 et de la cour d’appel du 12 septembre 2018, les juges parisiens ont estimé pour leur part que la « mention publicitaire imprimée en gras "premier grand cru classé" même affectée d’un astérisque "si c’était vrai, peu se l’offrirait" était de nature à induire en erreur et susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique d’un consommateur de vin normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. »

Humour ou tromperie

Estimant depuis le début de l’affaire que la publicité en cause était humoristique et non trompeuse, le château de Reignac souligne pour sa part que « la publicité litigieuse indique un prix de vente de 22 euros à la propriété, ce qui est de nature à exclure toute confusion avec un grand cru ». Un argument qui ne convainc pas la cour de cassation, qui se base sur des vidéos et supports de communication de la propriété pour estimer que « la mise en avant de cette comparaison est si appuyée qu’elle conduit à une sorte d’assimilation entre château Reignac et un grand cru, ce qui, de fait, est véritablement de nature à créer une confusion avec des vins qui peuvent se prévaloir de cette mention ».

Matraquage

« Il y a un matraquage de comparaison permanente. De l’utilisation des commentaires de journalistes sur leur site à toute leur stratégie de communication, qui est remise en question » estime maître Hélène Poulou, l’avocate de trois parties civiles (le conseil des Grands Crus Classés en 1855, le conseil des Vins de Saint-Émilion et l’Union des Crus Classés de Graves).

Une analyse que ne partage pas la propriété condamnée. « La publicité visée par la cour était celle parue dans Le Figaro. C’était l’association de Reignac et de premier grand cru classé qui était reprochée » estime Yves Vatelot, qui indique ne pas avoir pris de décision concernant la possibilité d’autres actions juridiques. Même s'il semble qu'il ne lui reste pas de recours pour cette affaire.

 

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