menu burger
Lire la vigne en epaper Magazine
Accueil / Commerce/Gestion / L’instruction de l’affaire Raphaël Michel va (enfin) redémarrer
L’instruction de l’affaire Raphaël Michel va (enfin) redémarrer
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin

Côtes du Rhône
L’instruction de l’affaire Raphaël Michel va (enfin) redémarrer

Tenant depuis trois ans, la stratégie procédurière de l’ancien négociant rhodanien lui a permis de repousser l’examen de sa fraude estimée à 300 000 hectolitres de vins AOC.
Par Alexandre Abellan Le 03 juin 2020
article payant Article réservé aux abonnés Je m'abonne
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
L’instruction de l’affaire Raphaël Michel va (enfin) redémarrer
C

e printemps, la cour de cassation rejette la requête au fin d’examen immédiat du dossier Raphaël Michel sur l’impartialité des enquêteurs et du juge. « La cour de cassation estime que les moyens soulevés ne sont pas suffisamment sérieux pour suspendre la procédure, ces éléments pourront être examinés après le jugement au fond. Nous allons pouvoir repartir à la case instruction » résume Matthieu Chirez, l’avocat de la filière rhodanienne (Syndicat des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône, Union des Maisons de Vins Rhône et Interprofession des Vins du Rhône).

Ouverte depuis 2017 l’affaire judiciaire de Raphaël Michel représenterait une fraude de 300 000 hectolitres de vin d’appellations de la Vallée du Rhône. Avocat de Raphaël Michel et de son ancien PDG, Guillaume Ryckwaert, maître Olivier Morice, n’a pas répondu aux sollicitations de Vitisphere. Ayant également porté une question prioritaire de constitutionnalité, l’avocat parisien voit se clore son attaque de la procédure d’enquête.

Avancer au plus vite

Pour tourner la page de ce pesant dossier de fraudes, « je ne peux que partager le souhait des vins de la Vallée du Rhône que je représente d’avancer au plus vite » conclut Matthieu Chirez.

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Accédez à l’intégralité des articles Vitisphere - La Vigne et suivez les actualités réglementaires et commerciales.
Profitez dès maintenant de notre offre : le premier mois pour seulement 1 € !

Je m'abonne pour 1€
Partage Twitter facebook linkedin
Soyez le premier à commenter
Le dépôt de commentaire est réservé aux titulaires d'un compte.
Rejoignez notre communauté en créant votre compte.
Vous avez un compte ? Connectez vous

Pas encore de commentaire à cet article.
vitijob.com, emploi vigne et vin
Gironde - CDD Château de La Rivière
Vaucluse - CDI PUISSANCE CAP
La lettre de la Filière
Chaque vendredi, recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité de la planète vin.
Inscrivez-vous
Votre email professionnel est utilisé par Vitisphere et les sociétés de son groupe NGPA pour vous adresser ses newsletters et les communications de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette communication pour nos partenaires en cliquant ici . Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Notre service client est à votre disposition par mail serviceclients@ngpa.fr.
Commerce/Gestion
© Vitisphere 2025 -- Tout droit réservé