Vallée du Rhône

Les défenseurs de Raphaël Michel mettent en cause l’impartialité des douanes

ouveau coup de théâtre dans l’affaire du négociant vraqueur Raphaël Michel. Maitre Olivier Morice, l’avocat de Guillaume Ryckwaert l’ex PDG de la société Raphaël Michel et son confrère Pierre-François Giudicelli, conseil de l’entreprise éponyme, remettent en cause le rôle joué par les services des douanes lors de la procédure qui a conduit à la mise en examen de Guillaume Ryckwaert pour fraude et escroquerie en juin 2017. Les deux avocats ont en effet déposé le 13 mars dernier une question prioritaire de constitutionnalité auprès de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Nîmes.

Nous avons pointé du doigt le manque d’impartialité des douanes

Déclarée recevable par cette dernière, elle a été transmise à la chambre criminelle de la Cour de cassation qui doit à son tour l’adresser, après examen, au conseil constitutionnel. « Depuis le début de cette affaire, nous avons pointé du doigt le manque d’impartialité des douanes dans le cadre des investigations qu’elles ont conduites, a précisé maître Olivier Morice à Vitisphere. Ce sont en effet leurs services qui procèdent aux investigations à la demande de la justice alors que, dans le même temps, elles évaluent et réclament le montant des dommages en paiement des sommes susceptibles d'être en relation avec la fraude et dont elles seraient victimes. Monsieur Guillaume Ryckwaert, qui a toujours contesté son entière responsabilité dénonce le fait que les douanes se comportent en quelque sorte comme "Juges" et "Parties". » Une procédure qui, selon les avocats de la défense, va à l’encontre de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. »

Des conséquences en matière de jurisprudence

Cette flèche juridique a eu pour effet immédiat de suspendre la procédure en cours à l’encontre de l’ancien PDG. Mais ce n’est pas tout. Elle pourrait créer un précédent majeur dans les dossiers de fraudes viticoles. En effet, si les sages du conseil constitutionnel déclarent l’action de l’administration contraire à la constitution, leur avis pourraient faire jurisprudence. Auquel cas, l’ensemble des affaires de fraude diligentées par les douanes pourraient être remises en cause.