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tupeur dans le vignoble rhodanien : la mise en examen de la société de négoce Raphaël Michel pour une fraude estimée à 300 000 hectolitres de vins AOC vient d’être annulée par l’arrêt du 16 janvier 2020 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes. « Ce qui est important aujourd’hui, c’est que Raphaël Michel ne soit plus mis en examen. On ne peut plus rien reprocher à l’entreprise » estime maître Olivier Morice, l’avocat du négoce rhodanien et de son ancien PDG, Guillaume Ryckwaert (qui reste pour sa part mis en examen). Après avoir posé une question prioritaire de constitutionnalité, l’avocat parisien a soulevé des moyens de nullité dans la procédure d’enquête : « j’ai toujours expliqué que le juge d’instruction saisi de l’affaire a mis la charrue avant les bœufs. La façon dont le dossier a été traité ne respecte pas les règles élémentaires de procédure du code pénal ».
L’argument soulevé par la défense de Raphaël Michel repose sur une maladresse de procédure en 2017. Pour mettre en examen une personne morale, telle une entreprise de négoce, le juge d’instruction doit mettre en examen une personne physique, son représentant légal. Alors que le magistrat venait d’interdire à Guillaume Ryckwaert de diriger et représenter Raphaël Michel, il l’a mis en examen comme représentant légal de la société litigieuse, en lieu et place d’Alexandre Desroches, son nouveau PDG.
Cette erreur originelle dans la dénomination du représentant légal conduit à l’annulation de la mise en examen du négociant. Mais cette apparente victoire de Raphaël Michel marque surtout la fin d’une action suspendant l’instruction, alors que la stratégie procédurière de la défense du négociant arrive à ses limites. « La multiplication des recours par les personnes mises en examen a nécessairement fait perdre du temps. L’objectif premier est désormais que l’instruction puisse reprendre son cours et que les auteurs puissent ensuite être jugés » souligne maître Matthieu Chirez, l’avocat de la filière rhodanienne (Syndicat des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône, Union des Maisons de Vins Rhône et Interprofession des Vins du Rhône). L’avocat parisien ajoute que « la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la régularité de tous les actes d’investigations (enquête et instruction) ayant pour objet de prouver la réalité de cette fraude massive ».
En théorie, rien n’empêche le juge d’instruction de mettre à nouveau en examen le négoce Raphaël Michel pour « escroquerie aggravée, tromperie aggravée, faux et usage de faux ». L’annulation de la mise en examen reste « un désaveu » rétorque maître Olivier Morice, qui prédit que « la procédure sera encore longue ». Son cabinet a en effet saisi la chambre criminelle de la cour de cassation pour étudier d’autres points de la procédure, concernant la déontologie du juge d’instruction. Alors que son épouse travaillait dans le même tribunal, le magistrat n’avait pas de décret de dispense, en infraction à l’article L-111-5 du Code de l’Organisation Judiciaire.
Avec ce passage programmé devant la cour de cassation, la stratégie procédurière de la défense de Raphaël Michel doit encore faire long feu. Pour la plus grande frustration des opérateurs rhodaniens, qui souhaitent clore au plus vite cette affaire pesant sur leur réputation collective.
