Accueil / Politique / Passé au 49.3, le Budget 2023 retient 1 avancée et 2 non-reculs pour la viticulture
Passé au 49.3, le Budget 2023 retient 1 avancée et 2 non-reculs pour la viticulture
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin

L'heure du bilan
Passé au 49.3, le Budget 2023 retient 1 avancée et 2 non-reculs pour la viticulture

Le gouvernement conserve le relèvement du plafond d’exonération pour la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme, la prolongation de trois ans de la Déduction pour Épargne de Précaution et le crédit d’impôt de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE).
Par Alexandre Abellan Le 20 octobre 2022
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Passé au 49.3, le Budget 2023 retient 1 avancée et 2 non-reculs pour la viticulture
L’examen du PLF s’est arrêté net avec le recours au 49.3, laissant désormais place aux débats sur des motions de censure. - crédit photo : Assemblée Nationale
S

auvés des (cis)eaux. Sélectionnant à son gré les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF) grâce à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution déclenché ce 19 octobre à l'Assemblée Nationale, le gouvernement maintient trois dispositifs fiscaux qui vont intéresser le vignoble. À commencer par les amendements adoptés ce vendredi 14 octobre par les députés, qui relèvent de 300 à 500 000 euros le plafond d’exonération à 75 % de la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Pour un bien conservé 10 ans (contre 5 ans actuellement). Au-delà de 500 000 €, l’abattement est de 50 %. Une demande portée depuis des années par la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), qui salue cette avancée dans la transmission du foncier viticole (alors que le prix moyen d’un hectare de vignes AOC est de 150 500 € en 2022).

"C'est une avancée notable. Nous sommes pleinement satisfaits que des amendements aient été retenus" réagit Jérôme Bauer, le président de la CNAOC, qui ne cache pas son soulagement de voir la reprise de ces amendements adoptés en séance. Notant que d’autre leviers demandés par la CNAOC* n’ont pas été retenus, le vigneron alsacien appelle le gouvernement et les parlementaires à poursuivre l'aide à la transmission des vignobles : "on ne va pas lâcher le morceau. Par rapport aux propositions du député Éric Girardin (Marne, Renaissance), on n'est pas encore allé assez loin. Le plus important est la possibilité d'utiliser le pacte Dutreil sur le foncier viticole" (avec une exonération totale des droits de mutation)

HVE et DEP

Comme annoncé par le ministère de l’Agriculture, le crédit d’impôt pour la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) sera maintenu en 2023 (il est de 2 500 € pour chaque primo-certifié). Un rapport d’évaluation est attendu en septembre 2023 pour juger de l’efficacité de la mesure (le label gouvernemental étant remise en cause). À noter que le crédit d’impôt pour l’arrêt du glyphosate sera également maintenu.

Devant s’achever en 2022, la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) est prolongée de trois ans, à la suite d’amendements adoptés et de la promesse estivale du gouvernement d’étudier la demande émanant de la CNAOC. La DEP est également renforcée avec une indexation de son plafond sur les prix de l’indice de consommation, conformément à un amendement adopté en séance (également sur proposition de la CNAOC). "C'est un non-recul plus qu'une avancée. Avec les aléas climatiques se répétant, il aurait été suicidaire de ne pas prolonger l'épargne de précaution" analyse Jérôme Bauer, qui alerte sur les difficultés à venir d'assurer le vignoble, entre blocages sur la référence historique (la moyenne olympique pour la nouvelle assurance climatique) et l'augmentation des taux de cotisation annoncées en région (avec les premières propositions pour 2023 d'assureurs).

Mesures de distillation associées à de l'arrachage

La première partie du PLF étant adoptée, l’examen de motions de censure du gouvernement doivent suivre, avant de pouvoir passer aux autres parties du Budget 2023. Pour le vignoble français, ce premier round législatif permet de marquer des points attendus. Mais les prochaines manches s'annoncent difficiles. Il faudra aller plus loin prévient Jérôme Bauer, évoquant les enjeux de trésorerie (avec les demandes de délais de remboursement des Prêts Garantis par l'Etat, PGE) et d'assurance multirisque climatique (avec la moyenne olympique), mais aussi les besoins de rééquilibrer l'offre et la demande dans certains bassins viticoles. Avec des demandes émergentes de distillation de crise et d'arrachage primé, laissant notamment en suspens des questions de financement. "Certaines régions font face à des situations alarmistes. Nous soutiendrons des mesures de distillation associées à de l'arrachage" conclut le président de la CNAOC.

 

 

* : Comme le raccourcissement du délai de rappel fiscal pour les donations anticipées (en le passant de 15 à 10 ans) ou le renforcement des donations de l’abattement de droit commun en augmentant leurs sommes (de 100 à 150 000 €).

 

 

 

Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (1)
CV 14 Le 20 octobre 2022 à 14:20:12
HVE ce n'est du BIO il y a tromperie sur la marchandise.
Signaler ce contenu comme inapproprié
© Vitisphere 2022 - Tout droit réservé