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Le crédit d’impôt HVE au menu du budget 2023, pas l’allégement des successions viticoles
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Loi de finances
Le crédit d’impôt HVE au menu du budget 2023, pas l’allégement des successions viticoles

Le ministère de l’Agriculture vient de boucler ses propositions de financement pour 2023, allant de l’assurance récolte aux allégements de cotisation pour les saisonniers.
Par Alexandre Abellan Le 27 septembre 2022
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Le crédit d’impôt HVE au menu du budget 2023, pas l’allégement des successions viticoles
Les débats parlementaires sur le budget 2023 vont se dérouler cet automne. - crédit photo : Assemblée Nationale
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evant passer à l’Assemblée Nationale ce 2 novembre, le projet de budget du ministère de l’Agriculture pour 2023 s’élève à 6 milliards d’euros (en hausse de 20 % par rapport au projet 2022). Avec 160 millions € de contribution de l’État, la nouvelle assurance multirisque climatique pour 2023 doit représenter un budget de 256 millions € (avec le complément des fonds FEADER). Mise en place dès le premier janvier prochain, l’assurance climatique rénovée doit voir son budget augmenter progressivement avec l’adhésion croissante des agriculteurs, pour atteindre 600 millions € en 2025 indique-t-on au ministère de l’Agriculture lors d’une conférence de presse ce 26 septembre. Dépendant des aléas climatiques, ces fonds pourront être révisés chaque année lors des projets de loi de finances rectificative ajoute-t-on rue de Varenne, précisant que les décrets fixant le dispositif seront « très prochainement » publiés.

Demandés depuis des années par le vignoble, notamment AOC, les allégements fiscaux de la transmission familiale des domaines agricoles en général, et viticoles en particulier, ne seront pas portés par le ministère dans le projet de loi de finances 2023. Ce qui ne devrait pas empêcher des députés de faire des propositions, y compris de la majorité (comme le député champenois Éric Girardin, qui a rédigé un récent rapport sur la question). Le gouvernement semble pour sa part préférer travailler le sujet lors d’une future loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture (évoquée dans le programme électoral d’Emmanuel Macron lors des dernières présidentielles). Le ministère indique à Vitisphere porter une proposition de maintien du crédit d’impôts Haute Valeur Environnemental (HVE). Une aide de 2 500 € par exploitation certifiée votée en 2020 dont la reconduction était déjà discutée cet été lors du projet de loi sur le pouvoir d’achat. En séance, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, indiquait que « la certification haute valeur environnementale est très importante, on peut prendre le temps nécessaire pour l’évaluer et en reparler lors du projet de loi de finances initiale ». Le ministère de l’Agriculture indique que ladite étude d’impact n’est pas finalisée.

Coût du travail

Annoncée lors du dernier salon de l’Agriculture, la reconduction du dispositif d’allégement des cotisations sociales patronales pour l’emploi de Travailleur occasionnel / Demandeur d’emploi (TO/DE) est confirmée pour ce budget. Avec 134 millions d’allégements pour l’emploi de saisonniers agricoles, et notamment viticoles, cette exonération augmenterait de 3 % pour 2023, avec une intégration de ces crédits dans le budget du ministère (en complément des 427 millions € issus de la TVA pour l’UNEDIC et la MSA). « La prorogation de cette exonération est essentielle pour les secteurs employeurs de main d’œuvre saisonnière, où le coût du travail est un enjeu important de compétitivité » commente le ministère.

 

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