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Ce que demande le vignoble AOC pour les nouvelles Zones de Non-Traitement

Alors qu'une nouvelle réglementation se prépare, la CNAOC ne veut pas de chartes locales avec les riverains, mais propose un cadre national autorisant un délai de prévenance à la demande et l'utilisation des biocontrôles et du cuivre.
Par Alexandre Abellan Le 23 novembre 2021
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Ce que demande le vignoble AOC pour les nouvelles Zones de Non-Traitement
Après deux campagnes viticoles où les ZNT ont été gérées par une mosaïque de chartes locales, Jérôme Bauer plaide pour un cadre national partagé par tous les opérateurs et riverains. - crédit photo : CNAOC (Marie Faggiano)
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ans le vignoble, « on est prêts à faire des efforts. On souhaite maintenir des relations cordiales avec nos riverains » souligne Jérôme Bauer, président de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC). Mais malgré la volonté de bon-voisinage, l’inquiétude monte parmi les vignerons alors que l’inconnu nimbe toujours les modalités du prochain arrêté "relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques".

Notamment en ce qui concerne l’avenir des Zones de Non-Traitement phyto avec les riverains (ZNT riverain). Il reste 64 jours au gouvernement pour publier le cadre réglementaire qui sera effectif pour la prochaine campagne de traitement phyto. Le Conseil d’État ayant donné un délai de six mois à l’exécutif pour remplacer l’arrêté du 27 décembre 2019, jugé trop peu protecteur vis-à-vis des riverains de parcelles agricoles. La plus haute autorité administrative retoquant notamment les outils de chartes entre agriculteurs riverains, en demandant l’augmentation « des distances minimales d’épandage pour les produits qui ne sont que "suspectés" d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques », ainsi que des mesures de protection des salariés et d’information des riverains.

Pas de chartes

Évoquée ce 17 novembre en assemblée générale de la CNAOC, l’incertaine question des ZNT entraîne une réponse claire de la CNAOC. « On ne souhaite pas de chartes, mais une même réglementation pour l’ensemble du territoire. On veut un même texte national et une même règle qui soit applicable à tous. C’est beaucoup plus simple pour les vignerons, sinon on ne s’en sortira pas » explique Jérôme Bauer. Concernant l’information des riverains, le vigneron alsacien souligne qu’un délai de prévenance existe dans la réglementation européenne et qu’il suffit de l’appliquer. Avec ces textes communautaires, « on considère qu’à partir du moment où un riverain fait la demande de savoir quand le vigneron va traiter, il doit être informé. Il faut suivre ce cadre fixé, il ne s’agit pas d’une information générale, mais de répondre à celui qui veut savoir » indique le président de la CNAOC.

Concernant la réduction des ZNT, Jérôme Bauer défend une dérogation pour « les produits de biocontrôle et le cuivre (qui n’est pas considéré comme un biocontrôle) ». Tout en alertant sur les renouvellements actuels d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), qui « intègrent une ZNT alors même qu’il s’agit de biocontrôles : on va se retrouver sans rien » prévient le vigneron alsacien.

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Tous les commentaires (2)
Dominique Le 24 novembre 2021 à 12:11:13
F?licitations pour cette prise de position courageuse ! M?me si elle n'est pas un long fleuve tranquille, cette voie est la seule raisonnable. Des n?gociations d?partement par d?partement, c'est l'assurance d'un long feuilleton pr?judiciable pour l'image du vin. Et la restriction des produits de traitements aux moins dangereux est la seule base possible pour un dialogue susceptible de convaincre les riverains et la soci?t?. On ne peut pas continuer ? tenir une ligne intenable. Que de temps perdu ! Et encore une fois, f?licitations.
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PAL Le 23 novembre 2021 à 14:55:50
Oui, il est normal que les riverains soient pr?venus des ?pandages, dans la mesure du possible. MAIS il est anormal que des gens qui viennent construire leur maison pr?s de vignes existantes demandent quoi que ce soit. La vigne est en place, ils s'y installent en connaissance de causes. Ok pour sortir les biocontr?les mais le cuivre est un pesticide, qu'on le veuille ou non et il est toxique comme tous les m?taux lourds.... et si on le cherche , on le trouve en terme de r?sidu...Donc pourquoi lui donner un r?gime de faveur ?
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