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Les vignerons champenois veulent des avancées sur les ZNT, la transmission et l'assurance

Comme chaque année à la même période, le syndicat général des vignerons de Champagne fait des propositions au gouvernement et aux parlementaires à travers un livret de 30 pages. Focus sur trois d'entre elles.
Par Aude Lutun Le 06 octobre 2021
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Les vignerons champenois veulent des avancées sur les ZNT, la transmission et l'assurance
Les vendanges sont finies, mais le syndicat champenois espère bien récolter des avancées réglementaires. - crédit photo : SGV
L
es Zones de Non-Traitement (ZNT)

« Nous sommes inquiets suite à l’invalidation par le Conseil d’Etat en juillet 2021 des Chartes Riverains », alerte Pascal Bobillier-Monnot, directeur général adjoint du SGV. Le Conseil d’Etat demande également une révision maximale des distances à 20 mètres pour les applications de substances Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) suspectées et non plus avérées ou présumées. Cela pourrait concerner plus de 500 produits, alors qu’une cinquantaine de produits était visée par les dispositions en vigueur sur les CMR 1. En Champagne, plus de 1 000 ha seraient concernés par une distance de 10 mètres. Le SGV demande au gouvernement de mettre en place un sursis sur la ré-homologation des produits incluant une ZNT, de placer les viticulteurs dans des conditions de concurrence loyale avec les viticulteurs des autres états membres de l’Union Européenne, et de réformer le code de l’urbanisme pour que la charge de l’aménagement des espaces de transitions végétalisées entre les nouvelles constructions et les espaces agricoles soit assumée par l’aménageur.

 

Faciliter la transmission du foncier

« 44 % des vignerons champenois ont plus de 50 ans, souligne Pascal Bobillier-Monnot. La question de la transmission du foncier est donc cruciale ». Le vignoble de Champagne, très morcelé,  comprend 281 800 parcelles, totalisant 34 300 hectares. Avec la fiscalité actuelle, les héritiers de vignes sont plus incités à vendre leurs vignes plutôt que de les conserver ou de les louer à des membres de leur famille. Pour maintenir les exploitations familiales, le SGV propose de diminuer l’imposition des bailleurs qui louent leurs vignes par un bail à long terme, de raccourcir le délai de rappel fiscal, qui a été porté à 15 ans en 2012 ou encore de mettre en place des dispositifs fiscaux incitatifs pour la constitution de groupements fonciers viticoles.

 

Assurance récolte

La Champagne aimerait augmenter le volume de sa réserve individuelle en le faisant passer de 8 kg/ha à 10 000 kg/ha, si possible à partir de 2022. « Ce dispositif montre son efficacité, notamment cette année, et ne coûte rien aux pouvoirs publics », rappelle Maxime Toubart, président du SGV. Le SGV est opposé à toute initiative qui viserait à rendre obligatoire la souscription à une assurance récolte. Il est donc contre la proposition du député Descrozailles qui conditionne le bénéfice à certaines aides européennes, comme les aides à l’investissement, à la souscription d’une assurance multirisques climatique.

 

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