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Des Zones de Non-Traitement renforcées et élargies dans le vignoble pour 2022

D'ici six mois, le Conseil d'État somme le gouvernement de renforcer les distances de sécurité avec les riverains, mais aussi avec les travailleurs des parcelles voisines. Des interrogations persistent sur la validité des chartes actuellement mises en place sur le terrain.
Par Alexandre Abellan Le 27 juillet 2021
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Des Zones de Non-Traitement renforcées et élargies dans le vignoble pour 2022
Ce contentieux à l’encontre « des nouvelles règles d’épandage des pesticides en agriculture » est porté par des « communes, associations et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisantes et par une chambre d’agriculture et des agriculteurs qui, eux, les considéraient excessives », - crédit photo : Conseil d'Etat
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’histoire se répète. Dans un communiqué de presse ce 26 juillet, le Conseil d’État « ordonne au Gouvernement de compléter sous 6 mois » sa réglementation concernant les Zones de Non-Traitement (ZNT riverain). Soit l'arrêté pris le 27 décembre 2019, pour remplacer des dispositifs déjà annulés par le Conseil d’État en juin 2019. Revenant deux ans après sur le même sujet, la plus haute juridiction administrative estime que « les distances minimales d’épandage doivent être augmentées pour les produits qui ne sont que "suspectés" d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques (CMR), des mesures doivent être prises pour protéger les personnes travaillant à proximité et une information des riverains doit être organisée en amont de l’utilisation de ces produits ».

Contacté, le ministère de l’Agriculture indique analyser l’arrêt du Conseil d’État et ne pouvoir se prononcer sur ses répercussions. Dans la filière vin, les syndicats de vignerons craignent des conséquences lourdes, entre durcissement du cadre pour certains produits (CMR2) et incertitudes sur la validité des chartes riverains actuellement mises en place (permettant de réduire les ZNT). Alors que la pression sanitaire est forte ce millésime 2021 dans de nombreux vignobles (Alsace, Bordeaux, Champagne...), le besoin de sécurisation et de visibilité est d'autant plus fort. Pour l’association bordelaise antiphyto Alerte Aux Toxiques, « le Conseil d’État a reconnu que les demandes des requérants étaient parfaitement fondées puisque les personnes travaillant dans les terrains voisins des utilisateurs de pesticides ne bénéficiaient pas de protection, les textes ne prévoyant de protéger par les distances de sécurité que les résidences… Les agriculteurs qui persistent à utiliser des produits nocifs pour la santé devront donc respecter toutes les parcelles voisines y compris lorsqu’elles ont une activité agricole. »

Charte et voisinage

Donnant des bons points aux dispositions prises par le gouvernement, le Conseil d’État annule les chartes riverains (permettant une réduction des ZNT), alors que celles-ci repartaient déjà à la consultation publique (à la demande des ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique). La plus haute juridiction administrative exige que « les chartes d’engagements d’utilisation prévoient l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage en amont de l’utilisation des pesticides ». Regrettant dans son communiqué l’absence « de mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides », le Conseil d’État précise dans son jugement que « l’arrêté ne prévoit aucune disposition destinée à protéger les  personnes travaillant à proximité des zones d’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

 


 

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Tous les commentaires (2)
J B Le 29 juillet 2021 à 17:42:02
Bonjour, Etant moi-m?me agriculteur, j?ai d?cid? de vous exprimer, apr?s r?flexion, mon point de vue sur le d?cret d?une zone de non ?pandage de produits phytosanitaires. Ceci, ci-dessous, sera donc ma contribution ? ce d?bat. 1) Tout d?abord on constate une grande m?connaissance du sujet par la grande majorit? de la population agriculteurs compris. En effet j?entendais dans le cadre d?un reportage ? la t?l?vision que des familles d?un village du bordelais s?insurgeaient de la proposition minist?rielle d?une zone de 5 o? 10 m?tres d?interdiction des pulv?risations, car l??cole de leur village, en construction, allait ?tre ?difi?e de l?autre c?t? de la route, juste en face d?un champ, et donc, disaient-ils, leurs enfants allaient ?tre empoisonn?s par les phytos car 5 ou 10 m, ce n?est rien, loin d??tre suffisant. Or vous savez bien que des r?gles strictes existent pour ces cas De plus elles souhaitaient que les agriculteurs soient ? bio ?, ou deviennent ? bio ?, c?est tout ? fait possible disaient-elles (facile ? dire dans un micro, bien plus compliqu? dans le contexte r?glementaire et technique sur le terrain), et ainsi il n?y aurait plus de traitement ? faire. ??? Donc pour tous ces gens, la majorit? de la population, ? bio ? ?gale aucun traitement !!! C?est une grave erreur. On a laiss? pendant longtemps et on continue d?ailleurs ? insinuer aupr?s du public, que culture ? bio ? ?gale aucun traitement. Dans cette ? croyance ? sur le ? bio ? et sur ce sujet des zones tampons, non seulement nous allons devant des difficult?s de compr?hension qui vont ?tre tr?s importantes, je vais d?velopper, mais en plus on va faire d?couvrir aux consommateurs que les cultures en ? bio ? sont ?galement trait?es, ce qui va occasionner un choc culturel pour eux. ? Monsieur Macron, suite aux r?sultats des ?cologistes aux ?lections europ?ennes, va d?montrer, car il a l?intention, la volont?, l?envie, plus que tout, d??tre r??lu qu?il s?est lui-m?me converti ? l??cologie au risque d'oublier, ce qui faisait sa force, son originalit?, sa formation et sa culture ?conomique. Il doit d?sormais pour accr?diter aupr?s de l?opinion que sa conversion est sinc?re, donner des gages de ? pens?e verte ?, qu?il fait tout, plus que quiconque avant ou maintenant, pour l?environnement. Dans cette soudaine conversion, ne soyons pas dupe, surtout ?lectorale, o? est l?int?r?t g?n?ral ? Il a d?ailleurs, sur ce sujet des zones de non-traitement, d?j? dit, affirm? que le Maire breton qui a pris un arr?t? d?interdiction de traiter ? moins de 150 m des habitations avait raison sur le fond (pas sur la forme (?)), (ne pas respecter la loi de nos jours devient anodin quand l'action ?pouse l'air du temps ? C?est certainement le nouveau monde !!!) et qu?il allait donc proposer au gouvernement, au ministre de l?environnement, d??dicter, avant la fin de cette ann?e un d?cret sur ce sujet. Il est clair que l?opinion publique, qui ne connait pas scientifiquement cette question, qui n'est pas inform?e, voire d?sinform?e (ce serait le travail du gouvernement, des ?lus, des syndicalistes, de la presse?), ne se satisfera pas de 5 ou 10 m?tres. Il semblerait, tout le d?montre, que l'on encourage la paresse intellectuelle, pourquoi ? Surfer sur l'air du temps satisfait certainement les conseillers en communication du Pr?sident, du gouvernement, mais le minist?re de l'?conomie, le minist?re de l?Agriculture ?...... Avoir l'?ne agricole, d?sign? coupable de l'?tat environnemental de notre pays, satisferait-il le Roi Lion? (Voir la fable de Jean de La Fontaine: les animaux malades de la peste). Notre Pr?sident est donc d?sormais dans l?obligation de faire. Il s?est mis lui-m?me dans une situation o? pour en sortir il ne peut plus faire plaisir ? tout le monde. Et qui va subir sa d?cision ? Tous les agriculteurs !!! Cette mauvaise action faite aux agriculteurs et injuste et anti-?conomique pour la France. Alors que cela fait d?j? quelque temps (bien avant Mr Macron bien s?r) que la situation des agriculteurs se d?t?riore, s?accentue malgr? les promesses de Mr Macron candidat. Souvenez-vous de ses promesses, pour l?agriculture et les agriculteurs non-tenues ? ce jour (il devait entre-autres injecter 5 milliards pour l?agriculture ? et ce n?est pas la grossi?re man?uvre confi?e ? Mr Olivier Allain pour faire croire au monde agricole qu?elle ?tait tenue alors qu?il ne s?agit que d?un recyclage de lignes budg?taires en cours depuis plusieurs ann?es rebaptis?es sous un nouveau chapeau, un nouveau titre qui peut convaincre. Il assurait aussi garantir une meilleure r?partition de la valeur ajout?e ? et ce ne sont pas les d?cisions qui ont fait suite aux Etats G?n?raux de l?Alimentation (EGA), grande messe qui a brass? du vent, fait couler beaucoup d?encre, donn? l?impression que enfin un chef d??tat s?occupait sur le fond de notre agriculture, que nous sortirions la ferme France du d?clin dans lequel elle s?enfonce tous les jours un peu plus ; h?las !!!. Il est vrai sur ce point qui concernait quasiment que la grande distribution, la part de la production fran?aise ? y ?tre commercialis?e est assez faible. R?concilier les agriculteurs avec la soci?t? ? j?ai comme l?impression que le d?sespoir est plus grand aujourd?hui, les suicides d?agriculteurs toujours plus nombreux (quel m?dia en parle ?), et enfin r?tablir la comp?titivit? de l?agriculture ? A ce stade, permettez-moi d??voquer le contexte agricole global fran?ais : nous ne cessons de reculer dans le classement international des pays exportateurs ! Chaque ann?e voit dispara?tre un grand nombre d?exploitations, d?agriculteurs, d?ailleurs dans un silence assourdissant, dans l?indiff?rence totale ; ? cette importante perte ?conomique s?ajoute ?galement les nombreux savoir-faire, les cultures locales, les biodiversit?s culturelles et traditionnelles (tient tient ! qui en ce domaine s?en ?meut ? s?en ?meuvent ?) et pour finir avec une ruralit? fracass?e ! Non messieurs les dirigeants, ce n?est pas en taxant davantage, en contraignant plus encore les producteurs que l?on avancera ! Chausser de souliers ? semelles de plomb, moins comp?titifs dans cette guerre commerciale internationale, c'est pour les responsables politiques, consid?rer son agriculture et ses agriculteurs comme une simple variable d?ajustement ! Il ne suffit pas comme l?a dit notre Pr?sident Mr Macron (notamment devant les micros de la t?l?vision au dernier Salon International de l?Agriculture ? Paris), de se prendre en charge, d??tre ambitieux, d?avoir l?esprit de conqu?te pour r?ussir, nous n?avons rien ? envier ? nos concurrents sur ces plans-l? : technicit?, savoir-faire, qualit? des produits ?...si ce n?est lorsque l?on compare nos charges r?ciproques). Bref, Mr Macron et tout le pays, devaient relancer l'agriculture, or j?ai bien peur qu'il(s) ne la sacrifie(ent) durablement par conformit? ? l'air du temps ! l?chons les mots : par l?chet? pour certains ou par ambitions personnelles pour d?autres. Le projet de d?cret seul ?videment n?est pas et ne sera pas responsable de tout ce d?clin, mais il s?y rajoute et consolide dans notre inconscient personnel et collectif le m?pris et l?agri-bashing que nous ressentons tous. 2) Sachez qu'il existe une r?glementation fran?aise qui pr?voit d?j? des ZNT (Zone de Non Traitement). C?est ? dire un classement des produits phytosanitaires en fonction de leur impact sur l?environnement comprenant des zones, non class?es, o? ? interdiction ? 5 m, ? 20 m et ? 50 m, d?cid?es par une agence scientifique agr?e de l??tat. Tout est d?j? codifi? et tr?s clair. 3) Avec ce sujet des zones d?interdiction, on est en train d?ouvrir, et Mr Macron est responsable de cela, ayant pris publiquement position, ? la bo?te de Pandore ? car o? cela va-t-il s?arr?ter ? Maintenant que l?opinion publique, les r?seaux sociaux, les ?cologistes, les partis politiques?. ont d?cid?s, chacun d??mettre un avis, et toujours plus, mieux disant, pour ?tre plus vert que vert, apparaitre plus soucieux de la sant? de ses concitoyens que les autres, etc? Pourquoi 100 m et pas 200 ? S?il y a du vent ? si c?est en pente ? Et puis, franchement, si c?est nocif pour les riverains, ce doit ?galement l??tre partout o? il passe du monde, ? pied, en footing, en v?lo, en moto, ? cheval, en voiture vitres ouvertes..., donc, ne faudrait-il pas ?galement, des zones non trait?es le long des sentiers, des chemins, des routes, des autoroutes.... Et que pr?voir pour les cultures p?rennes ou qui n?cessitent du personnel ? pieds ? viticulture, arboriculture, mara?chage.... car si c?est nocif pour les riverains, ce doit l??tre encore plus pour le personnel qui travaille au c?ur des parcelles et cela bien au-del? des p?riodes pr?vues de r?-rentr?e dans les vignes, les serres, les vergers?..... Et puis demain, pourquoi pas la poussi?re des labours, le bruit ou les gaz d??chappement des tracteurs, etc... ce n?est pas fini... et j?ai bien peur, malheureusement d?avoir raison. Les agriculteurs, riverains d?habitations, d??coles, de b?timents, concern?s par ce d?cret, vont subir du fait des d?cisions futures de l?Etat un sacr? pr?judice. Soit, des co?ts production en hausse sur les parcelles concern?es, mais ?galement une moindre productivit?, peut-?tre une perte totale d'exploitation, mais surtout une valeur du bien, du foncier, de leur patrimoine qui va totalement fondre et disparaitre. Apparemment sans ?motion de quiconque ? Et souvent ? cause de l'enrichissement de leurs voisins qui eux ont vendu leurs terres devenues constructibles au prix fort. Mais que je sache, les terres ?taient pr?sentes depuis toujours, bien avant les habitations dont les maires ont pourtant octroy? des permis de lotir, n?ont-ils pas eux aussi des responsabilit?s ? le maire breton, ou autres qui prennent des arr?t?s n?ont-ils pas d?cid?s eux aussi des extensions de lotissement, de PLU, d?urbanisation ? Ils doivent participer aux cons?quences de leurs d?cisions, sinon c?est une spoliation pure et simple. En effet que voit-on ? Un total m?pris de la justice, y aurait-il des causes ind?fendables ? Une remarque citoyenne : O? sont les intellectuels engag?s pour la justice et la v?rit? ? habituellement si prompt ? croiser le fer pour d?fendre le faible ! O? sont les Moli?re, Jean de La Fontaine ou m?me Coluche, pour d?noncer la tartufferie de certains donneurs de le?ons ? Les agriculteurs seuls responsables de la sant? des consommateurs ? de l'?tat de la plan?te ? De qui se moque-t-on ? Bouc ou plut?t ? Ane-?missaire ? pour "la ferme aux animaux" (Jean de La Fontaine)? certainement ! La soci?t? malade de son environnement (pour moi pas seulement mais c'est un autre sujet) n'a m?me pas convoqu? tous les acteurs pour en chercher les causes ; elle tient son coupable : l?agriculteur, le paysan ! Place ? ma proposition : 4) Si l??tat d?cide de restreindre nos possibilit?s culturales sur certaines parties de notre parcellaire, cr?ant de fait de fa?on impr?visible des distorsions nouvelles entre propri?taires, entre agriculteurs, (sans parler des probl?mes de comp?titivit?, mais plus personne ne parle de comp?titivit?. Mr Macron a tout r?gl?) en fonction de la g?olocalisation des biens, il doit assumer les cons?quences de ses d?cisions par une juste indemnisation, au juste prix, ?gale et ? hauteur du pr?judice inflig?. En effet, lorsqu?il r?-introduit des ours dans les Pyr?n?es ou des loups dans les Alpes, lorsqu?il y a une attaque de ces pr?dateurs sur les troupeaux, l??tat indemnise les agriculteurs victimes de ces attaques. Lorsque l??tat construit une route, une voie ferr?e, ou g?le des terrains, l? aussi il indemnise. Lorsqu?il y a des travaux de r?fection dans des zones commerciales o? industrielles qui durent, il indemnise les agents ?conomiques impact?s. Et l?hiver dernier, avec les pertes ?conomiques et commerciales subies par les commer?ants dans les centres-villes, dues ? la crise des gilets jaunes, des confinements, l??tat a indemnis?. Alors s?il d?cide de proscrire des traitements sur des portions de terrains agricoles, cr?ant de fait des pr?judices importants pour ceux qui seront interdits d?exploiter, il doit indemniser !!!, il n?y a pas d?autres alternatives pour lui. C?est tr?s s?rieux et tr?s important, quitte ? aller devant le Conseil d'?tat sur ce point, car je vois bien que nous allons d?sormais entrer dans un cycle politique nouveau et tr?s contraignant pour l?agriculture, o? l??tat, semble, j?esp?re me tromper dirig? par des d?magogues cyniques (ce sont ses d?cisions qui me conforteront ou non dans ce jugement pour l?instant non encore attest?) plus soucieux de leur propre avenir qu?empreint de justice, de v?rit? mais aussi de l'int?r?t g?n?ral. Ce serait pour le coup une v?ritable spoliation, un scandale. Si nous n?obtenons pas d?embl?e, sur un sujet si sensible, si impactant symboliquement pour notre avenir, une juste indemnisation, nous n?en obtiendrons plus jamais ensuite. Quand l'injustice et le vice s'instaurent dans une civilisation comme une id?ologie qui efface toute conscience, et bien ce sont ces exc?s qui la condamneront?? terme. Que l?on ne nous r?ponde surtout pas que l??tat n?a pas/plus les moyens car soit il n?a pas d?argent et alors il n?en donne pas ? qui l?ve la main le premier, manifeste durement dans la rue, ne reporte pas ses r?formes structurelles avec un impact certain sur ses d?ficits, ?. soit il nous accompagne. Ou alors, soutien ici ! l?chet? l? ! Mr Macron a su trouver l'hiver dernier, avec notre argent, (celui de tous les contribuables fran?ais, donc nous y compris) de quoi mettre sur la table beaucoup de milliards pour essayer d?enrayer la crise des gilets jaunes. Mais aussi il en a trouv? pour effacer la dette de la SNCF, et bien d?autres?., soutenir l??conomie en temps de crise sanitaire, Air France, SNCF, ?. et on peut ?galement ?voquer d?autres mouvements sociaux, en particulier les hospitaliers, ce n?est que justice, qui ont obtenu de belles avanc?s et bien d?autres cat?gories professionnelles aussi. Si ce futur d?cret est sign?, l??tat va introduire de fait ?galement un partage juridique du territoire, de l?espace. Si les agriculteurs ne peuvent plus exercer pleinement leur activit? sur des parties de leur espace, en contrepartie de cette interdiction, demain il faut que l??tat emp?che et interdise toute intrusion de quiconque sur le territoire des agriculteurs (promeneurs, sportifs, motards, ?.) personne ne doit se trouver sur une propri?t? agricole qui deviendra ferm?e, au risque d??tre durement contamin?e (donc sans savoir s?il y a eu traitement ou non, il ne faut pas y p?n?trer). 5) Je suis agriculteur depuis 40 ans et j'atteste que nous n'avons jamais cess? de nous am?liorer dans nos pratiques culturales. Cela n?a vraiment plus rien ? voir avec nos pratiques d?avant. Nous utilisons beaucoup moins de produits phytopharmaceutiques depuis plusieurs ann?es (ces produits valent tr?s tr?s cher et nous r?fl?chissons beaucoup avant de d?cider un traitement). Et la pr?cision de l??pandage a consid?rablement progress?e. Des chartes ont ?t? pens?es pour la s?lection des produits, des dates d??pandage, des volumes, ? Quand on y r?fl?chi bien le nombre des traitements a particuli?rement baiss?, ce n?est plus que quelques-uns par an. Cela ne concerne donc que quelques journ?es et sur une ? maximum deux saisons. Les mat?riels utilis?s sont de plus en plus performants et cibl?s. Il n'y a quasiment plus de d?rive comme c'?tait pr?c?demment le cas. Vous le savez, la qualit? sanitaire des productions agricoles n'a jamais ?t? aussi grande et la moyenne d'?ge de nos concitoyens, des consommateurs donc, ne cesse de progresser. Ce n?est certainement pas un hasard. Et celle des agriculteurs ?galement, pourtant en premi?re ligne. Ce sont eux qui utilisent les produits et uniquement en bord de route. Mais il est tout aussi vrai que : qui lie les articles scientifiques pour ce faire une opinion ? Mr Macron ? ses conseillers ? oui, ils devraient avant de parler et de prendre des d?cisions tr?s impactantes. Vous devriez essayer de nous comprendre. Nous sommes tout ? le temps ? au volant de nos tracteurs, et nous sommes donc de fait les premiers concern?s par la sant?, la n?tre aussi ?videment et la protection de l'environnement (le sol de nos exploitations, c?est notre capital, la s?curit? de notre patrimoine, la s?curit? de notre avenir - et ce n?est certainement pas la retraite indigne que va nous verser la MSA -), nous faisons donc tout pour pr?server son int?grit? et son potentiel agronomique. Que je sache, la presse s?en fait r?guli?rement l??cho, nous sommes le pays dont ses habitants ingurgitent le plus de m?dicaments, par construction chimiques ! vous avez m?me d?cid?s de ne plus rembourser les ? m?dicaments ? hom?opathiques pour soi-disant mieux soigner (certainement bien au-del? de ce que la pathologie l?aurait n?cessit?) ? je suis assez d?accord, mais c?est assez bizarre et incoh?rent de votre part) par personne et par an pour soi-disant bien se soigner (certainement bien au-del? de ce que la pathologie l?aurait n?cessit?). La chimie est bonne pour les hommes mais pas pour les plantes qui les nourrissent !!! Va-t-on, allez-vous l?gif?rer sur une interdiction de prendre des m?dicaments dont on retrouve trace dans notre eau de consommation ? Une anecdote, mais importante par rapport au sujet que l?on ?voque : Mon cousin est un grand anesth?siste, par ailleurs expert aupr?s des tribunaux sur son domaine d?activit?, d'un grand h?pital national et me dit tr?s souvent qu'il n'y avait pas pire drogue et pire produit chimique aux cons?quences, pour le coup, av?r?es, et qui durent longtemps, que ces produits chimiques utilis?s et inject?s pour nous anesth?sier lors des interventions chirurgicales. Soyons s?rieux, qui demain sachant cela va d?cider malgr? tout de se faire op?rer ? vif ? Par ailleurs, combien, parmi les m?res qui revendiquent une distance de s?curit? importante pour prot?ger leur prog?niture, fument, et m?me ? l'int?rieur de leur logement sans se pr?occuper des cons?quences sur la sant? de leurs enfants : utilisent des produits chimiques anti-moustiques, anti-insectes ? l?int?rieur de leur habitations, utilisent des produits de nettoyages tr?s chimique pour la maison, pour leur linge, leur toilette, des produits cosm?tiques dont une ?tude qui vient de sortir indique leur importante nocivit? ? Et la circulation des v?hicules en ville ? n?avez-vous pas d?j? lu nombreux articles scientifiques d?crivant leur dangerosit? pour les habitants des villes plus av?r?es que le sujet qui nous pr?occupe aujourd?hui. En cons?quence allez-vous interdire au 01/01/2020 la circulation de tous les v?hicules ? les avions ? les bateaux ?.... Bref soyons raisonnables, intelligents et appuyons-nous sur les avis scientifiques des experts reconnus et beaucoup moins sur la d?magogie qui consiste ? ?couter la rue, les r?seaux sociaux, les partis extr?mes et l'opinion publique. Que nos ?lus se comportent en vrais visionnaires, en p?dagogues et apaisent en lieu et place de les utiliser ? des fins politiciennes, les tensions qui montent et prosp?rent dans notre pays. Qu?ils sachent qu?ils seront redevables et ? long terme de leurs d?cisions. Je ne me souviens plus tr?s bien quel responsable pr?f?rait que son action ait un ?cho positif, une cons?quence positive, plut?t que d'?tre populaire ? L'esp?ce deviendrait-elle rare de nos jours ? Merci de m'avoir lu. En esp?rant avoir ?t? utile ? mon pays et aux agriculteurs que j'aime. Jacques Boyer Vigneron
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Benji Le 27 juillet 2021 à 19:19:59
Mais que font les syndicats agricoles! Il y a bien attaque envers le doit de propri?t? puisqu?on veut nous interdir de travailler autour de nos parcelle! Qui va indemniser les pertes de r?coltes et le non paiement des fermages sur ces superficies! M?me le syndicat de la propri?t? ne s?en soucie ! Pourquoi payer des taxes fonci?res ,de la msa ,etc.. sur des superficies improductives! Sinon pourrions nous ?pandre les boues urbaines vu qu?elles ne sont pas d?origine agricoles sur ces surfaces,ou faire des aires pour les gens du voyages plut?t que de faire des aires dans des surfaces productives agricoles! Le lobbys ?colos est en train de faire crever ce pays et favorise massivement les importations qui ne respectent aucunes r?gles franco francaise
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