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Protection du vignoble

ZNT riverain, le combat syndical de l'année

Mardi 24 décembre 2019 par Marion Sepeau Ivaldi

10 mètres à partir de la clôture des jardins : c'est la distance désormais obligatoire où les traitements sont proscrits mise à part ceux de lutte obligatoire.
10 mètres à partir de la clôture des jardins : c'est la distance désormais obligatoire où les traitements sont proscrits mise à part ceux de lutte obligatoire. - crédit photo : CC0 Creative Commons
Avec l'annulation du décret phyto par le Conseil d'Etat et la mise en cause des traitements à proximité des habitations par certains maires, la question de la protection des cultures à proximité immédiate des habitations a fait l'actualité de 2019. La mobilisation syndicale a été forte, retour sur ces prises de paroles syndicales.

C’est non ! La création de ZNT riverains n’est pas envisageable, indique Bernard Farges, président de la CNAOC. Même son de cloche au Syndicat général des vignerons de la Champagne qui martèle son opposition : « Les ZNT riverains ne sont pas la bonne réponse ! ». Quant aux Vignerons indépendants : « C’est très clair : les ZNT riverains doivent être égales à zéro » assène Jean-Marie Fabre, président des Vignerons Indépendants. La mise en consultation publique des projets d’arrêtés sur l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation et du projet de décret instaurant des chartes d’épandage provoquent un levier unanime des boucliers.

10 mètres

L’arrêté phyto propose d’instaurer une distance de 10 mètres sans traitement en viticulture. Le mode de calcul de la distance n’est pas précisé. La distance ne s’applique pas pour les produits de biocontrôle et à faibles risques ainsi que dans le cadre des traitements de lutte obligatoire. Ces mesures peuvent être adaptées par l’utilisation d’équipements anti-dérive ou l’utilisation de moyens permettant de maîtriser le risque d’exposition en le diminuant d’au moins 50 % (et après validation par l’Anses). Le texte ne précise pas les caractéristiques que doivent respecter un équipement anti-dérive. Concernant, l'arrêté sur les Chartes, le texte précise leur délais de formalisation à savoir mars 2020. Le texte indique q'uelles doivent intégrer au moins les modalités d'information des résidents (y compris le délais de prévenance), les distances de sécurité définies et les mesures permettant leur adapatation.

La profession viticole de justifie sa position tranchée par le système d’agrément des produits phytosanitaires. « La bonne ZNT est celle qui est prévue pour le produit dans le cadre de son AMM » pose Bernard Farges. « S’il y a des produits dangereux, ils ne devraient pas être sur le marché » poursuit Bernard Angelras, président de l’IFV. Car, complète Jean-Marie Fabre, « si l’Anses donne des conditions d’applications dans le cadre de l’AMM, le risque pour la santé doit être nul ! ».

Enfin, les organisations professionnelles viticoles restent vigilantes sur la question de l’aménagement du territoire. Elles souhaitent que les promoteurs immobiliers soient désormais responsables de l’aménagement des abords de leurs constructions vis-à-vis de l’épandage des produits phytosanitaires. Et attentendent qu'une loi foncière instaure ce principe rapidement.

Bilan de ce combat : les ZNT ont bien été mises en place mais les chartes riverains ont été maintenues.

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