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Dans trois mois, une ZNT riverains de 10 mètres devrait s’appliquer
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Protection du vignoble
Dans trois mois, une ZNT riverains de 10 mètres devrait s’appliquer

Alors que le gouvernement s’apprête à rendre public son arbitrage sur le texte règlementant les traitements à proximité des habitations, les premières fuites sur les dispositions commencent à sortir.
Par Marion Sepeau Ivaldi Le 20 décembre 2019
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L

e gouvernement s’apprêterait à retenir les préconisations du rapport de l’ANSES, reprises dans le projet de texte mis en consultation publique. Pour la vigne, ce texte définirait une ZNT riverain de 10 mètres calculés à partir de la limite du jardin de la maison. Cette distance peut être adaptée lorsque des mesures de maitrise du risque d’exposition ont été définies dans le cadre de chartes d’engagement approuvées par le préfet. La distance passe à 5 mètres pour une réduction de dérive de 66 à 75 % (le cas des pulvérisateurs face par face) et à 3 mètres pour une réduction de la dérive supérieure à 90 % (cas des panneaux récupérateurs). Cependant, ces distances s’adaptent également au produit utilisé, ce que précise leur AMM. Certains produits ont ainsi leur propre ZNT riverain. A noter qu’une distance de 20 mètres est évoquée pour les produits classés CMR1. Par ailleurs, les distances ne s’appliquent pas pour les traitements contre les organismes nuisibles réglementés, soit, pour la vigne, les traitements contre la flavescence dorée. De quoi susciter une crainte : y aura-t-il une révision de la liste des produits autorisés dans le cadre de cette lutte ? Enfin, les produits de base ou d’origine naturelle sont exemptés de ZNT.

Dès la prochaine campagne

Les observateurs s’inquiètent du temps laissé aux viticulteurs pour s’adapter à ces nouvelles obligations. Elles devraient rentrer en vigueur dès la prochaine campagne, soit pour la vigne, d’ici 3 mois. Il sera donc difficile, pour ceux que cela tenterait, de s’équiper d’un matériel permettant de diminuer la dérive et donc la zone non traitée. La mesure introduit également des distorsions techniques et donc de compétitivité entre les vignobles, regrettent les observateurs. Certains vignobles sont largement équipés de pulvérisateurs face par face tandis que d’autres beaucoup moins. Enfin, certains s’interrogent sur la pérennité de l’exemption des produits de base ou d’origine naturelle. Le cuivre et le pyrévert, qui font débat sur leur innocuité, disposeront-ils encore longtemps d’AMM sans ZNT riverain ? Rien n’est moins sûr.

 

 

 

Important

Les informations diffusées dans cet article sont issues de sources très proches du dossier mais des derniers arbitrages peuvent toujours avoir lieu et changer la donne...

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deuxnids Le 25 janvier 2020 à 12:15:24
Ne vous étonnez pas si le gouvernement est obligé de légiférer pour imposer sa décision. Prenez connaissance de la charte de bon voisinage de la Marne et vous comprendrez que la profession se tire une balle dans le pied. Aucune protection des riverains, aucune concertation. Pourtant un minimum de dialogue avec les riverains permettrait de sauvegarder la profession, mais rien dans cette charte sauf une seule mesure phare pour le dimanche, par contre la semaine on peut continuer à traiter même si les fenêtres sont ouvertes, même si les enfants jouent dans le jardin : "Engagement n°10 : éviter de traiter les dimanches et jours fériés, en limite de propriété, pour le bon voisinage. En cas d’impasse technique ou en cas de situation exceptionnelle obligeant des interventions ces jours-là, l’exploitant s’engage à réaliser des applications uniquement avant 12 heures et à informer les riverains qui se seront faits connaître au préalable auprès de l’exploitant." Si le sujet n'était pas si sérieux ce serait à mourir de rire un tel engagement, vous comprendrez que devant un tel mépris des riverains de plus en plus de gens s'engagent dans des associations environnementales alors que le respect réciproque éviterait d'avoir recours à des lois contraignantes. Denis Maréchal
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H.V .E MINATOR Le 25 décembre 2019 à 08:24:33
Bonjour à tous Quand les élus locaux se félicitent de faire des lotissements de village contre les domaines viticoles, j’appelle cela de la provocation. Si les riverains ne sont pas contant ils ont qu’à se retourner contre la municipalité qui ont fait n’importe quoi au niveau de l’urbanisme car souvent elle a passé outre toutes les études faite par les chambre d’agriculture et INAO. Les élus et le complice commissaire enquêteur se sont permis d’écrire sur l’enquête publique du plan d’urbanisme de mon village que le travail de la chambre d’agriculture et de l’INAO était obsolète. Aucun respect envers l’agriculture ! Aujourd’hui élus locaux et agriculteurs le divorce est actée tous les coups seront permis. Elus locaux de mon village et de l’agglomération = petits arrangements + prise illégale d’intérêts + abus de pouvoir, il va falloir les remettre sur le droit chemin. Elle n’est pas belle la France ! Passé de bonnes fêtes
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