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Des ZNT dès 2020 nécessitent argumentation et compensations dans le vignoble

Lundi 23 décembre 2019 par Alexandre Abellan

Pas d’opposition de principes aux mesures proposées par le gouvernement, mais la volonté des viticulteurs de pouvoir limiter leurs effets en démontrant les impacts limités de leurs bonnes pratiques de traitement phyto.
Pas d’opposition de principes aux mesures proposées par le gouvernement, mais la volonté des viticulteurs de pouvoir limiter leurs effets en démontrant les impacts limités de leurs bonnes pratiques de traitement phyto. - crédit photo : Congrès de la Viticulture Française (2017)
En vigueur dès le premier janvier, le mécanisme de zones de non traitement aux pesticides va fortement impacter la viticulture en termes économiques et techniques. Qui exprime moins son insatisfaction que sa volonté de co-coconstruction dans la raison.

Confirmant les derniers échos, le nouveau dispositif gouvernemental de « renforcement de la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires » vient d’être dévoilé ce 20 décembre : dès le premier janvier 2020, « les utilisateurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains et des mesures de protection devront être mises en place, incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation ». Devant être rapidement publié, l’arrêté interministériel va compléter les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des pesticides en imposant des Zones de Non Traitement (ZNT) aux phytos qui ne sont pas « à faible risque » ou de biocontrôle (voir détail en encadré).

Attendues depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 juin dernier annulant l’arrêté encadrant les traitements phytos « au  regard des  enjeux de santé publique et de protection de l’environnement », ces évolutions ne surprennent pas les élus du vignoble, pour qui le débat est moins sur les propositions que sur l’accompagnement pour réussir leur mise en place. « On peut être d’accord ou pas sur ces mesures, mais le ministre de l’Agriculture a été cohérent depuis le début sur ce sujet » note Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France (VIF).

"Laissez-nous le temps"

« On savait que l’administration avait une position assez ferme sur ce sujet » renchérit Maxime Toubart, le président du Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV), qui souligne que face aux attentes sociétales, le vignoble ne peut être dans une simple opposition effarouchée et doit jouer la co-construction pour répondre aux attentes sociétales. « Avec la protection des populations en périphérie de nos exploitations il s’agit de santé publique. On l’a bien compris et on tend la main pour y répondre collectivement. On ne peut pas demander à la filière viticole de trouver seuls toutes les solutions » précise-t-il.

Favorables aux chartes riverains, Maxime Toubart attend des pouvoirs publics la bonne prise en compte des données scientifiques sur les réductions de risque d’exposition : « laissez-nous le temps de fournir des éléments tangibles et objectifs pour prouver l’efficacité des haies, la capacité de notre matériel à éviter au maximum les dérives… J’espère beaucoup de notre capacité à avancer ensemble. »

Compensation financière

Au-delà du débat sur les enjeux techniques, Jean-Marie Fabre s’alarme du manque de compensation financière face à une réduction soudaine des surfaces pouvant être protégées, et donc cultivées. « La mise en place de ZNT va induire des pertes de valeur. Il va y avoir un manque à gagner direct sur la trésorerie des exploitations et une perte de capital dans le bilan des entreprises. Ces deux leviers peuvent perturber la pérennité des entreprises » alerte le vigneron audois.

Si le gouvernement indique un soutien au monde agricole pour investir dans de nouveaux matériels (25 millions d’euros en plus des aides existantes), c’est bien l’impact économique de ces mesures qui inquiète dans le monde viticole, alors que ces nouvelles mesures sont à application immédiate. Région devant être la plus touchée, la Champagne voit 1 000 hectares concernés par la ZNT à 10 m. « C’est terrible. L’impact économique va être compliqué à gérer. Mais nous n’y sommes pas encore, il faut d’abord réfléchir et travailler. Nous avons reçu l’engagement que si nous étions capable d’amener des arguments scientifiques pour réduire les ZNT, ils seraient pris en compte » nuance Maxime Toubart

"Charge des zones de transition"

Si ces ZNT inquiètent dans le vignoble, leur mise en place pourrait ouvrir une opportunité de protection des espaces agricoles face à la pression urbaine. La filière vin travaille ainsi depuis novembre avec des parlementaires pour que les coûts des ZNT incombent aux promoteurs des futures surfaces urbanisées. « Il faut profiter de cette évolution réglementaire pour transférer les charges de ces zones de transition aux aménageurs. Qu’ils ne s’implantent plus en limite de propriété et mettent en place sur leurs terrains les ZNT » explique Jean-Marie Fabre. Une façon de rappeler à chacun ses responsabilités et ne plus alimenter une opposition délétère entre les agriculteurs et leurs riverains.

 

 

Le détail des ZNT

D'après le communiqué gouvernemental, des « distances minimales à respecter entre les zones de traitement et les zones d’habitation […] seront fixées à 20 mètres incompressibles pour les substances les plus préoccupantes et 10 mètres pour [les autres produits en] viticulture ».

Ce dispositif se complexifie au niveau local avec des dérogations envisageable à la proximité de riverains qui ne sont pas assimilables à des « lieux hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, etc) ». Se couplant à des chartes départementales pilotées par la préfecture et réunissant les mondes agricoles et civils, les ZNT pourront être réduites jusqu’à 3 m grâce à l’usage de matériels limitant « la dérive de pulvérisation (buses à injection d'air, panneaux récupérateurs dans les parcelles de vigne, matériel de traitement dit « confiné », etc.). Au vu des connaissances disponibles, ces distances peuvent actuellement être réduites jusqu'à 3 mètres » au vignoble souligne le dossier de presse interministériel.

 


 

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H.V .E MINATOR Le 25 décembre 2019 à 19:57:46
Tout a fait d'accord avec Scheyder Quand les élus locaux se félicitent de faire des lotissements de village contre les domaines viticoles, j’appelle cela de la provocation. Si les riverains ne sont pas contant ils ont qu’à se retourner contre la municipalité qui ont fait n’importe quoi au niveau de l’urbanisme car souvent elle a passé outre toutes les études faite par les chambre d’agriculture et INAO. Les élus et le complice commissaire enquêteur se sont permis d’écrire sur l’enquête publique du plan d’urbanisme de mon village que le travail de la chambre d’agriculture et de l’INAO était obsolète. Aucun respect envers l’agriculture ! Aujourd’hui élus locaux et agriculteurs le divorce est actée tous les coups seront permis. Elus locaux de mon village et de l’agglomération = petits arrangements + prise illégale d’intérêts + abus de pouvoir, il va falloir les remettre sur le droit chemin. Elle n’est pas belle la France ! Passé de bonnes fêtes https://www.leboncoin.fr/vins_gastronomie/1724674459.htm
tchoo Le 24 décembre 2019 à 18:42:12
Si tous le monde est cohérent plus de construction qu'elle qu'elle soit à moins de 20 m d'une terre agricole et obligation de pose d'une haie sufgusamentcdense en limite pour éviter les dérives. Tout ça à la charge du constructeur
tchoo Le 24 décembre 2019 à 18:41:28
Si tous le monde est cohérent plus de construction qu'elle qu'elle soit à moins de 20 m d'une terre agricole et obligation de pose d'une haie sufgusamentcdense en limite pour éviter les dérives. Tout ça à la charge du constructeur
Scheyder Le 24 décembre 2019 à 17:24:20
IL DOIVENT ENLEVER LES MAISON OU LES LOTISSEMENT CREES PAR LES MAIRES ET FAIRE LA ZNT DU COTE CONSTRUCTION on n en a marre de ces idioties. LES POUVOIR PUBLIC SONT ENTREINT DE BETONNER TOUS LES ZONES POSSIBLE POUR CE DEBARRASSER DES PAYSAN (un moyen comme un autres) J espère que vous relayé ce message
Quicru Le 24 décembre 2019 à 13:56:21
Des ZNT en 1970 ? C'est bien la 1ère fois que j'en entends parler. Est ce que Deuxnids pourrait nous donner quelques précisions sur ce sujet ? N'y a t'il pas de confusions ? Merci d'avance. Ce qui ne légitime pas pour autant les ZNT 2020 !
JC Le 24 décembre 2019 à 10:09:37
Arrêtons la psychose !!! C'est toujours facile de faire peur et faire voir tout en noir! Les produits homologués ont toutes les études nécessaires pour protéger la santé. La viticulture a fortement évolué depuis bon nombre d'années avec des pratiques responsables et des suppressions de produits toxiques. L'avenir passera par le dialogue et le respect, il faut signaler quand même que la proportion d'idiots est la même du côté des viticulteurs que du côté des riverains. Également Dominique, il faut savoir que ce fameux nectar qui est le vin contient effectivement un CMR1 avéré qui est l'alcool !! A consommer avec modération, comme les discours de ceux qui disent des bêtises !!!
Dominique Le 23 décembre 2019 à 23:05:08
Le nouvel décret interdit les CMR avérés (CMR 1 ) à moins de 20 mètres. Mais ces molécules sont interdites depuis 10 ans ! On se moque ouvertement des riverains derrière cet enfumage typiquement macronien. Le nouveau décret permet de pulvériser des CMR suspectés (CMR 2) ) et des Perturbateurs Endocriniens à moins de 10 mètres des écoles et des habitations. Il n’existe donc aucune mesure de protection nouvelle concernant les CMR 2, dits suspectés, et légalement pulvérisés. Pourquoi «suspectés»? Seraient-ils moins dangereux que les autres ? Non, simplement les études manquent pour affirmer leur toxicité. Et pourquoi les études manquent-elles? Parce que personne n’a songé à demander aux industriels de les fournir avant de mettre leurs produits sur le marché. Qui peut s’imaginer apaiser les relations et les inquiétudes avec des « avancées » comme celles-là ? Une fois l’effet d’annonce et la supercherie éventées, l’image de l’agriculture sera encore plus abîmée. Le vin , à Bordeaux et ailleurs en France, aura bien du mal à restaurer sa place. Des nectars empoisonnés au CMR, c’est pas très glamour. De nombreuses procédures judiciaires liées à des maladies répertoriées ( mais aussi à des maladies émergentes ) ne vont rien arranger. « Laissez nous le temps » disent certains  : mais depuis 2008 et le premier plan Ecophyto, il y a eu beaucoup temps écoulé, où ça aurait pu vraiment bouger. Au lieu d’éliminer ces substances toxiques, on a joué la montre et la communication sans contenu. Du coup, la parole de la « profession » est totalement dévaluée auprès du grand public. Maintenant que tout le monde est dans la difficulté économique, il sera encore plus difficile ( mais en même temps plus nécessaire ) de changer les pratiques. Cette occasion manquée, par la faute de dirigeants arc-boutés sur des schémas dépassés, sera lourde de conséquences alors que nous entrons dans une récession mondiale.
H.V .E MINATOR Le 23 décembre 2019 à 18:18:42
J ai la solution pour calmer les esprits avec ses 2 annonce du bon coin: Balade au milieu d’un domaine viticole certifié Haute Valeur Environnementale : N’hésitez pas à venir vous promener sur le dernier domaine viticole de la commune D’ ALOS qui cette année et certifié Haute Valeur Environnementale, les bouteilles 2019 du domaine porteront le logo H.V.E. Celui-ci prouve l’engagement de mon exploitation à respecter la nature et à travailler en harmonie avec elle. Lors de votre promenade si vous m’apercevez au travail dans mes vignes n’hésitez pas à venir à ma rencontre, demander moi des renseignements, sur mon travail, sur le paysage, sur l’évolution du métier de viticulteur, sur certaines décisions des collectivités qui polluent l’activité viticole et agricole à ce jour, ce sera avec grand plaisir que je vous expliquerai. Batteur de correction ZNT : vend batteurs de correction ZNT multifonction ceci permet aux agriculteurs de mesurer leurs futures ZNT en toute sécurité et de remettre sur le droit chemin certains élus locaux et enquêteurs public lors de l'élaboration d'un Plant Local d'Urbanisme . Surtout cela permet de recycler les secoueurs de ma machine a vendanger.
MG Le 23 décembre 2019 à 16:09:14
Je trouve très décalé les propos de nos élus et quelque écolo intégriste que je qualifie d'hygiéniste alarmiste et, ce que demandent réellement nos riverains. Mais je crois que derrière toutes ces manœuvres il y a souvent une attitude électoraliste: En effet montrer du doigt une minorité de la population pour plaire au plus grand nombre a toujours fait partie de notre histoire. Et pour nos bobo écolos la maîtrise du territoire et plus que jamais avéré, il avaient pour habitude de ne protéger ou de réintégrer que des espèces d'animaux prédateurs: loups, ours, lynx, vautours etc.... il ont maintenant trouvé les phytos pour rendre inculte des milliers d'hectares de terres.
Deuxnids Le 23 décembre 2019 à 12:19:18
Dans les années 70 il y avait des znt de 50 mètres, aucun vigneron n'a versé de compensation aux riverains lorsqu'elles ont été supprimées. Juste retour des choses aujourd'hui qu'elles soient remises en place
Baraud JC Le 23 décembre 2019 à 10:45:49
Puisque ce gouvernement et les associations écolos veulent des znt c’est à eux de payer les taxes foncières ,l’entretien.la perte financière ainsi que les fermages qui en découlent ! Et j’espère que tout les maires qui prendront des Arrêtés plus importants on prévu les indemnisations en conséquences dans leurs budgets ! La profession devrait imposer ses règles puisque tous ses lobbyistes bobo écolos regorgent de financements qui contribuent au déclin de notre agriculture française
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