LE FIL

Contraintes règlementaires

A quoi faut-il s’attendre en matière de réglementation phytos ?

Jeudi 27 juin 2019 par Marion Sepeau Ivaldi

L'utilisation des produits phyto va connaitre des évolutions réglementaires.
L'utilisation des produits phyto va connaitre des évolutions réglementaires. - crédit photo : Matevi
Les orientations règlementaires sont en train de s’affiner en matière de protection du vignoble. Glyphosate, cuivre, EPI, protection des riverains, abeilles : voici ce à quoi il faut se préparer.

Protection des riverains

La loi EGAlim systématise les mesures de protections des habitations dès 2020. Dans ce cadre, il est probable qu’une Zone de Non Traitement soit mise en place autour des habitations, la clôture autour des jardins faisant référence pour le calcul de la ZNT. Elle serait d’une distance de 5 mètres au sein desquels les traitements seraient règlementés. Le recours aux produits réputés dangereux sera interdit. La liste des produits n’est pas encore connue. L’information auprès des riverains sur les traitements sera probablement rendue obligatoire. Il est étudié un assouplissement de la règlementation en cas d’utilisation de matériel anti-dérive. Par ailleurs, il est proposé que soit rendu obligatoire la création d’une zone tampon entre les parcelles et les futures zones construites au sein des documents d’urbanisme.

 

EPI

Depuis 2016, l’Europe impose le port des EPI jusqu’aux vendanges. Or cette mesure est peu appliquée car elle pose un problème de confort de travail, notamment en été. Par ailleurs, elle soulève une question d’image : comment expliquer aux consommateurs que les travailleurs des vignes soient équipés de la tête aux pieds tout en leur garantissant que le produit est sain. Enfin, les EPI interrogent également sur leur nocivité. Comment éviter les accidents de contact entre la peau et l’équipement lors de sa manipulation ? L’option proposée par les professionnels est de rallonger les délais de ré-entrée dans les parcelles et de moduler alors le port des EPI. Cette option est à l’étude auprès de l’administration.

 

Cuivre

Selon les produits certaines pourront être lissés à 4 kg/ha/an, d’autres non. Certaines spécialités de cuivre n’ont en effet pas convaincu l’Anses qu’elles pouvaient être utilisées en utilisant le lissage. Elles seront donc limitées à 4 kg/ha/an. Il faudra se reporter à l’AMM pour connaitre le mode d’utilisation du produit.

 

Glyphosate

2020 sera la dernière campagne d’utilisation du glyphosate sauf dans les zones où des solutions de substitution ne peuvent être mises en place, i.e. les zones de fortes pentes. Ces dernières zones auront jusqu’en 2022 pour supprimer définitivement le recours au glyphosate. La mesure implique un investissement de 600 millions d’euros en matériel d’entretien du sol pour le vignoble français, a estimé l’IFV. La question de la capacité des équipementiers à répondre à une demande en matériel qui ne manquera pas d’exploser est sur la table.

 

Abeilles

Suite à la publication d’un rapport de l’Anses sur les conséquences de l’utilisation des produits phytosanitaires sur la mortalité des abeilles, le ministère de l’agriculture étudie les mesures à mettre en œuvre. Si la fleur de vigne n’est pas mellifère, la production viticole est tout de même concernée par cette réflexion à travers les bandes enherbées, les haies et les enherbements fleuris. L’option discutée est de restreindre l’application des insecticides 3 heures après le coucher du soleil.

L’arrêté phyto annulé en conseil d’Etat

Ce 26 juin, le conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034603791&categorieLien=idqui encadre les traitements phytosanitaires. Il a en effet estimé que « les dispositions de cet arrêté étaient insuffisantes au  regard des  enjeux de santé publique et de protection de l’environnement », a -t-il écrit dans un communiqué de presse. Il reproche à l’arrêté de n’avoir pris aucune mesure de protection des riverains vivant à proximité des zones traitées, les mesures de protection existantes ne portant que sur les populations vulnérables. Il désapprouve également le fait que les ZNT vis-à-vis des cours d’eau ne concernent que les traitements par pulvérisation et poudrage alors qu’elles devraient aussi être appliquée pour l’épandage de granulés ou l’injection de produits dans le sol. Pour finir, il a aussi jugé illégal le fait que les délais de rentrée ne s’appliquaient que sur les parcelles en végétation et non sur les sols vierges. Pour finir, le Conseil d’Etat déplore que l’arrêté ne prenne aucune mesure pour éviter ou limiter les pollutions par ruissellement en cas de fortes pluies. Cette décision fait suite aux recours déposés par deux associations environnementales : Générations Futures et Eaux et rivières de Bretagne.

 

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