Plan de résilience

Exonération partielle des cotisations MSA pour les vignerons très touchés par l'inflation

a Mutualité Sociale Agricole (MSA) annonce ce 11 juillet un plan de résilience pour accompagner les exploitants agricoles touchés par la hausse des intrants, liée au conflit en Ukraine.

Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir une entreprise viable, avoir des difficultés de trésorerie impliquant une difficulté à assumer le paiement des cotisations sociales et justifier d’un surcoût total moyen d’au moins 50 % sur certains postes, sur une période de référence comprise entre le 1er mars et le 30 septembre 2022. Les demandes seront à saisir sur le site internet de la MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

Surcoût

Pour chaque poste impacté par la crise ukrainienne (engrais, gaz, électricité, carburant, emballages, etc), l’exploitant doit évaluer son surcoût sur une période de référence 2021 équivalente à celle de 2022, soit sur toute l’année 2021 en proratisant par rapport la période de 2022 prise en compte. Les informations renseignées sur le site doivent être certifiées par un tiers (centre de gestion, comptable, etc.).

Ce plan de résilience prendra en charge en priorité les cotisations sociales de l’exploitant dues au titre de 2022. Les cotisations patronales sont également éligibles, mais dans un second temps.

La prise en charge sera attribuée dans la limite d’un plafond d’aide légal à 30 % des surcoûts constatés, avec un plafond de 3 800 €.