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Retrouvez tous les articles : cotisations-sociales
Vendredi 25 décembre 2020 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Pas de cadeaux de noël gratuits pour la MSA, mais des avantages en nature non-déclarés par les crus classés.

La MSA sanctionne les cadeaux de noël des grands crus classés à leurs salariés

[Article paru le 27 novembre 2020] De prestigieux châteaux du Médoc et de Saint-Émilion voient leur générosité au bénéfice de leurs salariés se retourner contre eux. La Mutualité Sociale Agricole de Gironde vient d’obtenir la validation de deux redressements par le tribunal de Bordeaux pour non-déclaration de cadeaux de fin d’année. (...)
Vendredi 27 novembre 2020 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Pas de cadeaux de noël gratuits pour la MSA, mais des avantages en nature non-déclarés par les crus classés.

Les cadeaux de noël des grands crus classés mis à l’amende

De prestigieux châteaux du Médoc et de Saint-Émilion voient leur générosité au bénéfice de leurs salariés se retourner contre eux. La Mutualité Sociale Agricole de Gironde vient d’obtenir la validation de deux redressements par le tribunal de Bordeaux pour non-déclaration de cadeaux de fin d’année. (...)
Mercredi 18 novembre 2020 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
A 40 ans, Jérôme Bauer siège également à la commission permanente du Comité national des vins AOC et au Conseil économique, social et environnemental.

Jérôme Bauer, président de la CNAOC en colère contre FranceAgriMer

Le président du vignoble alsacien vient d’être élu à la présidence de la confédérations des vins d'appellation, sur fond de crise sanitaire et de défis d’adaptation à de nouveaux marchés et attentes sociétales. (...)
Lundi 16 novembre 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
Dans les deux assemblées, les amendements étaient portés par les groupe d'études vigne et vin de l’Assemblée Nationale (présidé par la députée du Tarn Marie-Christine Verdier-Jouclas) et du Sénat (présidé par le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent, conjointement avec l'ANEV).

Le gouvernement soutient le crédit d’impôt, HVE mais pas l’exonération des charges non-salariales

L’exécutif valide avec les députés l’amendement dotant de 2 500 € les domaines certifiés Haute Valeur Environnementale, mais s’oppose aux amendements des sénateurs pour alléger les charges des exploitants viticoles. (...)
Jeudi 12 novembre 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
Parlant au nom du vignoble, la sénatrice Nathalie Delattre indique que « nous avons eu peu d’aides (la distillation de crise et l’aide au stockage : 250 millions €, très peu par rapport à d’autres filières), nous avons peu bénéficié du chômage partiel (notre vigne continue à croître et il faut s’en occuper tous les jours), nous avons donc demandé en compensation de solidarité nationale une exonération des charges. »

Pour les sénateurs, le vignoble bénéficiera d’exonérations de charges en 2021

Les sénateurs valident à l’identique l’amendement déposé par les députés et adoptent un amendement complémentaires, permettant au vignoble de bénéficier en 2021 d’allégements de charges sociales patronales sur les salariés et les non-salariés. Des dispositifs pouvant être sur la sellette du conseil constitutionnel. (...)
Lundi 09 novembre 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
En l’état, l’article 13 bis, « introduit une exonération de la part patronale des cotisations sociales des salariés des exploitations et entreprises du secteur de la vigne ayant connu en 2020 une baisse de chiffres d’affaires d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente » rappellent les sénateurs Nathalie Delattre et Laurent Daniel.

Le Sénat appelé à conserver les acquis des exonérations de charge viticoles

Les sénateurs examinent dès cette semaine le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, avec l’objectif de conserver et consolider les amendements de soutien au vignoble. (...)
Vendredi 02 octobre 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
« Il est urgent de faire un geste fiscal et social pour une filière économique qui ne délocalise pas, ne licencie pas et recourt très peu au chômage partiel » alerte la CNAOC.

Le vignoble demande des aides fiscales et sociales pour passer le cap

L’exaspération des représentants de la filière vin se fait entendre auprès des parlementaires, appelés à soutenir des mesures d’aides fiscales qui n'ont pas été retenues par le gouvernement. (...)
Mardi 01 septembre 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
'Les Vignerons Indépendants ont transmis un courrier de propositions pour nos entreprises en concordance avec les propos du président de la République et du premier ministre' rapporte Jean-Marie Fabre.

Les vignerons indépendants veulent un plan de relance fiscal, commercial et environnemental

Le président des caves particulières détaille les axes de soutien qu’il espère retrouver dans le programme de rebond de l’économie préparé par le gouvernement français. (...)
Lundi 24 août 2020 - Conjoncture par Marion Bazireau   
Ces dispositifs sont cumulables avec le plan d’apurement proposé par la MSA.

De nouvelles mesures pour aider les exploitants en difficulté

La MSA propose d’alléger les cotisations sociales 2020 des agriculteurs et viticulteurs. Ceux qui embauchent de la main d’œuvre et ont perdu 80% de leurs revenus peuvent aussi demander une exonération des contributions patronales. (...)
Jeudi 16 juillet 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
« Ce plan ne prend pas en compte le poids majeur de ces appellations dans l’économie nationale et le nombre d’emplois directs et indirects qu’elles représentent » s’indignent les vignobles alsaciens, bourguignons, champenois et ligériens.

Pour ne plus être inaudible, la filière vin bombarde de lettres l’exécutif

Les vignobles d’Alsace, de Bourgogne, de Champagne et du Val de Loire se liguent contre le plan d’aide au vignoble actuellement proposé par l’exécutif et demandent des exonérations de charge conséquentes. La CNAOC appelle également le président de la République à revoir la copie de l’exécutif. (...)
Jeudi 09 juillet 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
Cet article 18 « est une proposition inédite d’exonération de charges pour des secteurs dans des conditions très particulières » souligne le député du Val-de-Marne Laurent Saint-Martin, s’opposant ce 9 juillet à l’amendement des élus du vin.

Le vignoble ne bénéficiera pas d’exonérations de charges automatiques

Malgré la mobilisation de nombreux députés, le gouvernement est resté inflexible, refusant tout élargissement des allégements de cotisation ciblant une filière en crise. (...)
Mardi 23 juin 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
Si l’exécutif pensait avoir répondu à la demande d’exonération du vignoble, il s’avère que le dispositif actuellement proposé ne permet pas à la majorité de ses entreprises d’en profiter.

Des députés demandent une vraie exonération des charges viticoles

Un amendement compte rouvrir les négociations avec l’exécutif pour alléger les cotisations d’un maximum de vignerons. Mais aussi des agriculteurs en général. (...)
Jeudi 11 juin 2020 - Entreprises par Alexandre Abellan   
'Le Gouvernement présente un troisième budget rectificatif pour 2020 afin de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise' annonce l'exécutif.

4 mois d'exonération de cotisations patronales ! Mais pas pour tout le vignoble...

Le gouvernement présente son plan d’allégement des charges de mars à juin pour le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et ses secteurs connexes, dont la filière vin. Du moins pour les producteurs affichant une perte de 80 % de leur chiffre d’affaires. (...)
Vendredi 05 juin 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
« Le cumul de ces chocs économiques place de nombreuses exploitations viticoles et négociants dans des situations très difficiles et parfois dramatiques » rappelle Bernard Farges dans sa lettre du 4 juin.

La CNAOC défend deux leviers fiscaux pour soutenir le vignoble

Regrettant un plan sectoriel en deçà de l’importance économique de la filière, la confédération des vins AOC porte auprès des parlementaires de nouveaux dispositifs pour passer le cap du coronavirus. (...)
Lundi 25 mai 2020 - Oenotourisme par Alexandre Abellan   
« Très souvent, les activités œnotouristiques sont enchâssées dans les activités d’exploitations globales, ce qui fait ressortir les entreprises viticoles comme trop importantes pour bénéficier de ces d’aides » explique Hervé Novelli.

Hervé Novelli confiant dans la possibilité d’aider l’activité œnotouristique

Le président du Conseil Supérieur de l’Œnotourisme constate que le vignoble va être exclu du plan de soutien interministériel à la filière touristique, mais se montre convaincu que des adaptations restent possible. (...)
Mercredi 13 mai 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
« L’enjeu est l’accompagnement de la baisse des rendements » souligne Maxime Toubart.

Les vins de Champagne ne veulent pas être les oubliés du plan de crise du coronavirus

Si les modalités du plan sectoriel préparé par le gouvernement ne sont ni finalisées, ni précisées, la filière champenoise s’inquiète de voir passer devant elle un paquet d’aides auquel elle pourrait ne pas être éligible. (...)
Mardi 12 mai 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
« C’est une satisfaction que la filière bénéficie d’un plan spécifique à ses besoins » rapporte Marie-Christine Verdier-Jouclas. « Ce volume financier a le mérite d’exister, il faut le faire évoluer » estime Jean-Marie Fabre. « Nous attendons du gouvernement des réponses plus précises et ambitieuses pour le secteur viticole » pointe Jérôme Despey.

La filière vin satisfaite, mais pas comblée, par son plan sectoriel

L’ouverture d’un dispositif d’aide national est saluée par le vignoble français, qui reste attentif aux futures modalités de mise en œuvre et demande déjà la mise en place d’un budget gonflé à la hauteur de la pandémie de Covid-19. (...)
Lundi 11 mai 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
Entraînée par le fond sous la force d’une tempête mondiale, la filière vin en appelle au soutien de l’Etat pour ne pas sombrer corps et âmes.

Charges exonérées à 100 % et 2 millions hl à distiller à 70 €/hl pour les vins français

Dévoilant le premier calibrage de son plan sectoriel, le gouvernement français acte les demandes de son vignoble pour surmonter la crise du coronavirus. (...)
Mercredi 06 mai 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
Alors que la filière plaide depuis des semaines son besoin de soutien à l'exécutif, les mesures concrètes tardent à arriver. Ce qui maintient le flou sur une situation déjà hautement incertaine.

Le plan de sauvetage des vins français reculé… pour mieux sauter la crise du coronavirus ?

Posant un lapin de dernière minute aux représentants du vignoble, le gouvernement reporte ses annonces d’un plan de crise du coronavirus. Persistant, ce manque de visibilité pousse la filière à espérer que l’exécutif prenne l’ampleur de ses difficultés pour y palier efficacement. (...)
Mardi 05 mai 2020 - Politique par Alexandre Abellan   
« Marchés et salons annulés, restaurants fermés, difficultés pour trouver de la main d’oeuvre saisonnière, problèmes de trésorerie, conflit commercial avec les Etats-Unis, incertitudes autour du Brexit, instabilités des différents marchés internationaux… Cette situation, difficilement soutenable pour les professionnels, inquiète sérieusement les élus de la vigne et du vin » prévient l’ANEV.

La filière vin attend son plan de sortie de crise du coronavirus

Des aides à la distillation et au stockage en passant par les exonérations de charges et le paiement des aides FranceAgriMer, les représentants du vignoble demandent depuis deux mois des mesures de soutien. L’absence de fonds européens doit désormais hâter l’annonce d’un plan structurel national. (...)
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