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Quelles aides pour les viticulteurs victimes des incendies ?
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Quelles aides pour les viticulteurs victimes des incendies ?

Dans l’Hérault, l’Aude, les Pyrénées Orientales… Des dizaines d’hectares ont été léchés par les flammes ces deux dernières semaines. Les viticulteurs concernés doivent commencer par porter plainte et se faire connaître auprès de leur Chambre pour être indemnisés.
Par Marion Bazireau Le 26 août 2024
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Quelles aides pour les viticulteurs victimes des incendies ?
A Frontignan, au moins 12 hectares sont concernés. - crédit photo : Marion Bazireau
S

ans se prononcer sur le caractère malveillant de l’incendie du massif de la Gardiole, l’enquête judiciaire étant en cours, le préfet de l’Hérault François-Xavier Lauch encourage tous les viticulteurs impactés à porter plainte à la gendarmerie ou à la police. « Si un individu est interpelé comme auteur de l’acte, vous pourrez civilement vous retourner contre lui pour obtenir le paiement de vos dommages », explique-t-il aux nombreux professionnels venus le rencontrer à la cave coopérative de Frontignan ce 23 août. « Les assurances vous le demanderont aussi avant d’engager un dispositif d’indemnisation », complète-t-il.

La déclaration de sinistre à l’assureur est à effectuer dans un délai de cinq jours après l’incendie. « Le contrat multi-option exploitation prend en charge le remplacement des ceps de vigne brûlés et la non-production pendant trois ans, pas forcément les pertes liées à la projection de produit retardant ou aux goûts de fumée », précise Guilhem Vigroux, président de la fédération Hérault de Groupama Méditerranée.

TFNB, cotisations MSA

« Pour les dégâts non assurés, nous allons essayer d’obtenir des aides via le régime des calamités agricoles et le fonds de solidarité nationale », indique Jérôme Despey, président de la Chambre d’agriculture de l’Hérault. « Nous sommes en train de regarder ce qui avait été fait suite aux incendies en Gironde », abonde le préfet François-Xavier Lauch.

Les viticulteurs concernés devraient quoiqu’il en soit obtenir un dégrèvement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. « Les incendies sont expressément visés par le code général des impôts comme cause de perte de récolte sur pieds. On est bien dans le cadre légal » confirme une représentante de la direction générale des finances publiques, présente à la réunion. « Et nous allons considérer les incendies au sens large pour englober les pertes liées aux goûts de fumée et au produit retardant » assure-t-elle.

« Nous sommes aussi en train de négocier un report ou une prise en charge partielle des cotisations sociales MSA, et travaillons avec les mairies, les agglomérations, et le département pour voir quels autres soutiens il est possible d’apporter aux sinistrés », continue Jérôme Despey. « La base de tout ça, c’est de recenser les dégâts », rappelle le préfet, enjoignant tous les sinistrés à se faire connaître auprès de la Chambre d’agriculture.

 

 

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