Passe-passe

Ce qui sera donné aux vignerons pour l’emploi saisonnier d’une main sera-t-il repris par l’autre ?

’était une annonce attendue dans le volet agricole du Projet de Loi de Finances 2025 (PLF) : la pérennisation de l’exonération de cotisations patronales pour les Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi (TO-DE) dont « le plafond de rémunération donnant lieu à exonération totale sera relevé de 1,20 Smic à 1,25 Smic, avec effet rétroactif à compter du premier mai 2024 » indique le ministère de l’Économie ce jeudi 10 octobre à la présentation du PLF, Bercy pointant que « ce dispositif bénéficiera à plus de 70 000 exploitations agricoles employant près d’un million de travailleurs saisonniers », dont de nombreux domaines viticoles. Une pérennisation demandée depuis des années par la filière viticole pour accroître sa compétitivité. Le dispositif représente un budget de 163 millions €/an indique le ministère de l’Agriculture, qui note ce 10 octobre que fondamentalement, rien n’est gravé dans le marbre : « ce qu’une loi de finances a fait, une autre loi de finances peut le défaire. Il n’y a plus de borne temporelle en l’état. »

Ayant d’abord salué cette évolution le vendredi 11 octobre (« après un an de mobilisations, les propositions ont été entendues »), les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA ont changé de position et « dénoncent un véritable jeu de dupes ! » dans un communiqué ce 17 octobre. Indiquant que « la satisfaction aura été de courte durée », les deux syndicats estiment que « cette disposition se voit complètement dévoyée par une autre mesure du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) » dont « l’article 6 […] prévoit de baisser de deux points à compter de 2025 l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs, et sur laquelle s’appuie le TO-DE, cela impactera in fine négativement les employeurs éligibles au TO-DE ». Ayant réalisé leurs calculs, les deux syndicats estiment que cette « baisse des allègements généraux engendrera une hausse du coût du travail de 39,5 millions d’euros pour les employeurs de CDD saisonniers dès l’an prochain, et de 80 millions d’euros par an à partir de 2026 ! »

Plus aucun intérêt

Portant des demandes de rectification de ces dispositions dans le PLFSS, FNSEA et JA s’annoncent mobilisés. Pour le président de ces derniers, Pierrick Horel, « on manque de main d’œuvre et on a besoin de maintenir un équilibre financier dans nos cours de ferme. Si le dispositif se retrouve annihilé par une autre fiscalité en amont, alors il n’a plus aucun intérêt, ça n’a aucun sens ! »