Budget 2025

Pas d'open Barnier pour les aides budgétaires à la filière vin

e gouvernement présente ce jeudi 10 octobre ses projets de loi de finances pour 2025 (PLF) et de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui actent des orientations stratégiques pour l’agriculture en général et la viticulture en particulier. « Le redressement budgétaire rendu nécessaire par la situation de nos finances publiques ne se traduit pas dans ces budgets-par un abandon de l'engagement financier de l'État pour l'agriculture » entend-on au ministère de l’Agriculture, pointant qu’« aucun autre secteur ou dispositif ne bénéficie d'un renforcement d'allègements fiscaux » comme enregistré par les filières agricoles.

TO-DE pérennisé et renforcé

Dans la communication du ministère de l’Économie, le PLFSS veut « mettre en œuvre les engagements en faveur des agriculteurs » avec « la réforme du mode de calcul de la retraite des non-salariés agricoles » (dite réforme des 25 meilleures années), le cumul des réductions de cotisations sociales pour les Jeunes Agriculteurs (allocations familiales, maladie, invalidité et maternité… coûtant 25 millions €) et la pérennisation de l’exonération de cotisations patronales pour les Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi (TO-DE) dont « le plafond de rémunération donnant lieu à exonération totale sera relevé de 1,20 Smic à 1,25 Smic, avec effet rétroactif à compter du premier mai 2024 » indique Bercy, pointant que « ce dispositif bénéficiera à plus de 70 000 exploitations agricoles employant près d’un million de travailleurs saisonniers », dont de nombreux domaines viticoles.

Demandé par la filière viticole depuis des années, la pérennisation du TO-DE (devant s’achever le 31 décembre 2025) représente un budget de 163 millions €/an indique le ministère de l’Agriculture. Qui note que fondamentalement, rien n’est gravé dans le marbre : « ce qu’une loi de finances a fait, une autre loi de finances peut le défaire. Il n’y a plus de borne temporelle en l’état. »

Soutien aux transmissions

Pour le PLF, Bercy annonce « accompagner le secteur agricole en sortie de crise » avec le renforcement de la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) avec une exonération de 30 % « en cas de mobilisation pour faire face à un aléa climatique ou naturel » (ce qui représente un coût budgétaire de 14 millions €), la révision du taux d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) passant de 20 à 30 % (pour 50 millions €), la revalorisation des trois dispositifs fiscaux de transmission annoncés début 2024 « au profit de jeunes agriculteurs » (pour 20 millions €) par le premier ministre d’alors, Gabriel Attal*.

Alignement avec le pacte Dutreil

Une augmentation de trois seuils qui ne répondra pas à l’intégralité des demandes de la filière vin en termes de cession intrafamiliale. « Le projet de loi de finances pour 2025 doit pouvoir intégrer une mesure fiscale centrale afin d’accompagner la transmission des exploitations : un alignement avec le pacte Dutreil lorsque les terres transmises ne figurent pas à l’actif du bilan de l’exploitation » plante Jérôme Bauer, le président de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), qui milite depuis des années pour une refonte de la fiscalité des transmissions intrafamiliales, et interpelle de nouveau « le législateur sur l’absolue nécessité de penser, dans sa globalité et avec cohérence, le sujet de la transmission sous son angle fiscal. La question de l’amont, celle du foncier, est un levier majeur pour le renouvellement des générations et le maintien du modèle paysan. »

Ministère de crise

Confirmant à Vitisphere qu’il n’y a pas d’augmentation prévue de la fiscalité des vins, le ministère de l’Agriculture pointe que la gestion de crises amène « à mettre en place des mesures de soutien importantes en cours d'année qui, par définition, n'étaient pas prévues en loi de finances initiale » (comme la création d’un fonds d’indemnisation de 75 millions € pour soutenir les éleveurs touchés par la Fièvre Catarrhale Ovine, FCO). Ainsi, le sujet de nouveaux prêts garantis par l’État pour soutenir les agricultures n’est pas un sujet de PLF, mais pourrait être mis en place en cours d'année. Alors que la filière vin demande plus spécifiquement un soutien de l’État pour reconsolider ses dettes bancaires, avec la prise en charge des garanties par la BPI, le ministère répond qu’« il n'y a pas que la filière vin qui alerte sur la nécessité d'avoir un accompagnement bancaire. Ce n'est pas à ce stade un dispositif qui est étudié par le ministère dans le cadre du PLFSS ou du PLF, mais en revanche, c'est bien un dispositif qui est étudié. »

Loin de ressembler à un long fleuve tranquille, les discussions parlementaires s’ouvrant sur les propositions budgétaires pour 2025 pourraient aboutir à des évolutions conséquentes des textes par rapport aux propositions gouvernementales actuelles.