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roisième salve d’annonces d’aides au monde agricole pour Gabriel Attal, le premier ministre, ce premier février à l’hôtel de Matignon. Après l’abandon de la refonte fiscale du Gazole Non Routier (GNR) dévoilé ce vendredi 26 janvier dans le Sud-Ouest et les aides à la viticulture présentées ce mercredi 31 janvier à la radio (80 millions d’euros de fonds d’urgence et 150 millions € pour un arrachage temporaire), le gouvernement annonce une batterie de mesures pour répondre aux manifestations de colère et de désespoir des agriculteurs français. « Comment continuer à produire plus et mieux, comment continuer à faire face au changement climatique, comment ne pas subir la concurrence déloyale de pays étrangers, comment résister dans un marché qui a parfois pu s’apparenter à une forme de jungle ? » pose d’emblée le premier ministre.
D’abord en étant réactif répond-il, notant que « sur la trésorerie de nos agriculteurs, l’État a été trop lent dans le versement de certaines aides. Alors partout, nous accélèrerons ! Je pense aux aides d’urgences, je pense au remboursement TICPE, je pense évidemment à la viticulture ». Et Gabriel Attal d’ajouter que « mardi, lors de ma déclaration de politique générale, j’ai annoncé que des annonces seraient faites sur de nouvelles thématiques, je pense notamment aux viticulteurs, et dès le lendemain matin, Marc Fesneau annonçait des budgets sonnants et trébuchants pour nos viticulteurs qui souffrent. » Alors que la déclaration de politique générale du premier ministre a échauffé les esprits viticoles, et pas qu’un peu, la filière vin n’aura sans doute pas le même ressenti de réactivité, alors qu’elle demande des aides ciblées depuis des mois… Et même des années.
Pour « lutter contre la surtransposition », Gabriel Attal annonce que le plan Ecophyto est mis « à l’arrêt le temps de mettre en place un nouvel indicateur et de reparler des zonages et de la simplification, par exemple sur le registre électronique, dans un objectif de non-surtransposition, et de préservation de notre environnement et de la santé de nos concitoyens. Nous souhaitons que ce travail aboutisse d’ici au salon de l’agriculture » (ouvrant le samedi 24 février). Autre annonce sur le sujet des phytos, « nous allons recaler le calendrier européen et le calendrier français concernant l’examen de réhomologation des produits phytosanitaires [pour assurer qu’il n’y ait] pas d’interdiction sans solution, c’est l’engagement du président de la République depuis 2017, nous le tiendrons. » De plus, « interdire en France des produits alors même que la procédure est en cours au niveau Européen, ça n’a pas de sens » ajoute Gabriel Attal, qui annonce mettre fin à « une situation où notre agence sanitaire se prononce sur des produits sans coordination avec le régulateur européen ».
Sur le sujet de la transmission, « nous avançons de façon très concrète avec des mesures fiscales, et nous allons travailler à une mesure supplémentaire pour le Projet de loi de finances 2025 » annonce dans son discours Gabriel Attal. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, liste ainsi trois mesures sur la transmission avec le « relèvement de tous les seuils d’exonération de la transmission », d’abord le « seuil d’exonération de la plus-value d’entreprises individuelles [réévalué] de 500 000 à 700 000 € pour l’exonération totale et de 1 million à 1,2 million € pour celle partielle en cas de reprise par un jeune agriculteur », également le « seuil d’exonération de droit de succession et de donation en cas de transmission de biens ruraux dans le cas de bail à long terme ou de transmission de parts de groupement foncier agricole : actuellement de 500 000 € en cas d’engagement de conservation de 10 ans, sera porté à 600 000 € en cas de transmission à un jeune agriculteur » et le « relèvement du seuil d’exonération du régime de plus-value en cas de retraite ouvert aux jeunes agriculteurs dans le cas de transmission sur de longues périodes. »
Alors que le premier ministre annonce poursuivre les travaux sur la simplification administrative*, Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture se montre confiant sur la dynamique lancée. « Je suis très frappé de voir que [les agents de l’administration centrale et territoriales] sont nombreux à nous faire des propositions de simplification et à nous dire que la réglementation produite n’est pas opérante, elle suradministre et elle met en situation de risques les agriculteurs et les agents » indique le ministre, ajoutant que « s’il y a quelque chose de compliqué il faut s’en prendre à la loi et à la réglementation, pas à quelqu’un d’autre ». Et de paver le chemin à des évolutions concrètes : « simplification de la fiscalité agricole, simplification des demandes de taux réduit de TFNB pour qu’elle soit automatique, sur les dérogations au temps de travail, sur la sécurisation des entreprises donneuses d’ordre… »
De quoi constituer une pile de pistes de travail, alors que d’autres annonces ont été lancées : l’étude au Sénat de la proposition de loi sur les troubles du voisinage (« quand on choisit la campagne, on l’accepte et on l’assume » martèle Gabriel Attal), des plans de souveraineté pour chaque filière (celle du vin doit présenter au gouvernement son récent plan stratégique), une révision des retraites « sur le sujet des 25 meilleures années » indique le premier ministre.
* : "Le grand chantier de simplification que j’ai lancé dès vendredi dernier. Il avance à vitesse grand v, les préfets simplifient en ce moment-même des normes partout en France, et le gouvernement fera un point d’étape dans les plus brefs délais sur l’avancée de ce chantier" indique le premier ministre.
