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Le point sur les demandes du vignoble face au gel et à la guerre en Ukraine

De nombreux sujets ont été évoqués lors du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer ce 20 avril. Parmi eux, les aides d'après gel, l'assurance, le report des en-cours bancaires, ou le remboursement du PGE. La fermeture de deux guichets a été repoussée.
Par Marion Bazireau Le 21 avril 2022
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Le point sur les demandes du vignoble face au gel et à la guerre en Ukraine
Jérôme Despey et les représentants de la filière vin ont avancé sur de nombreux sujets. - crédit photo : Chambre d'Agriculture de l'Hérault (Marc Ginot)
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e président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer sort satisfait de la réunion de la filière avec le ministère ce 20 avril. « Nous avons notamment abordé les gels 2021 et 2022, et les nombreuses hausses de charges liées à la guerre en Ukraine » liste Jérôme Despey.

Les représentants viticoles ont dressé un premier bilan de la vague de froid du début du mois. « Les vignobles du Val-de-Loire, les Charentes, et le Sud-Ouest sont très impactés. Dans certaines régions les pertes seront plus importantes qu’en 2021. Et des viticulteurs vivent cette situation pour la deuxième année consécutive ».

La viticulture tient à ce que les mesures exceptionnelles (une aide d’urgence de 20 millions d’euros, l’activation du fonds national des calamités agricoles, et la prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales des sinistrés) annoncées par le Premier Ministre Jean Castex le 5 avril lui profitent aussi.

Jérôme Despey rejoint Jean-Marie Fabre, président des vignerons indépendants, dans sa demande d’un report des en-cours bancaires et d’une année blanche pour sauver la trésorerie des viticulteurs. 

10 ans pour rembourser le PGE ?

« Nous souhaitons également qu’il leur soit accordé un délai de 10 ans pour rembourser leur PGE (prêt garanti par l’Etat) sans recours à un médiateur de crédit, poursuit Jérôme Despey. Plus généralement, il faut que le Gouvernement prenne des mesures adaptées à la répétition des aléas que notre secteur connait depuis 2019, de la taxe Trump à l’Ukraine, en passant par le Covid, les gels, la grêle, et désormais l’Ukraine. Nous avons demandé un rendez-vous d’urgence avec le ministre de l’Agriculture dès la fin des élections ».

La question des cotisations sociales sera posée. « Ceux qui ont bénéficié d’exonérations parce qu’ils ont déjà subi des aléas climatiques ne doivent pas être pénalisés dans les dispositifs visant à compenser la hausse des matières premières liée à la guerre en Ukraine » précise Jérôme Despey.

Revenant sur le gel, le président du conseil spécialisé partage l’inquiétude de la filière sur le sujet assurantiel. « De nombreux représentants ont témoigné d’une hausse des franchises couplées à une augmentation atteignant parfois 25% du montant des cotisations ». Les difficultés d’application de la moyenne olympique sont également revenues sur le tapis, en prévision de la réforme de l’assurance prévue pour 2023.

800 dossiers de demande de rachat de deux points et demi du capital assuré ont pour l’heure été déposés. « Mais les assureurs ont mis du temps à fournir les attestations et de nombreux dossiers sont incomplets » témoigne Jérôme Despey. FranceAgriMer va interrompre la procédure quelque jours pour y remettre de l’ordre et a décidé de décaler la date de clôture des demandes au 31 mai à midi.

Ne pas léser les vignerons assurés

Doté d’une enveloppe de 63 millions d’euros, ce dispositif permet aux entreprises agricoles qui ont perçu une indemnisation au titre de leur contrat d’assurance climatique de bénéficier d’une aide complémentaire. Il rentre cependant en conflit avec le cadre européen qui ne permet pas de dépasser 80 % du montant total des pertes indemnisables.

Comme Jérôme Despey le conseille, de nombreux vignerons dépassant le plafond ont déposé un dossier. « Un bilan sera fait entre les représentants de la filière et l’administration à l'issue de la télédéclaration pour voir l'ampleur des dossiers rejetés. Nous pourrons alors étudier les possibilités d'outils compensatoires pour réussir à verser une aide équivalente par un autre biais et ne pas léser ceux qui ont fait l’effort de s’assurer ». Parmi les pistes envisagées, augmenter le taux des subventions de l’assurance de 65 à 70% ou donner des « à valoir » sur les cotisations 2023 ou 2024.

Dernier fait marquant du conseil de ce 20 avril : le report acté de la date de clôture des demandes d’aides à la restructuration du vignoble du 29 avril au 11 mai 2022, avec un décalage de la fermeture de la téléprocédure pour demande de paiement au 14 octobre 2022.

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Tous les commentaires (1)
J.Henry DAVENCE Le 25 avril 2022 à 17:42:23
Je souhaiterais que Mr Despey dise également tout de suite qu'il 'y aura pas de distillation de crise dans deux ans si les récoltes 2022 et 2023 sont pléthores...
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