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Les vignerons non-assurés seront indemnisés à 45 % dès 50 % de perte de récolte
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En 2023
Les vignerons non-assurés seront indemnisés à 45 % dès 50 % de perte de récolte

La première ministre vient d’annoncer aux syndicats agricoles les derniers arbitrages pour la réforme des contrats multirisques climatiques, en vigueur dès le premier janvier 2023.
Par Alexandre Abellan Le 19 septembre 2022
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Les vignerons non-assurés seront indemnisés à 45 % dès 50 % de perte de récolte
« C’est la première pierre posée par le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique » note la FNSEA. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere), dégâts de grêle en juin dans le Gers.
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our la nouvelle assurance climatique, « tous les signaux sont au vert » pose un communiqué de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), faisant état d’annonces de la première ministre, Élizabeth Borne, sur « le seuil d’intervention de la solidarité nationale : celle-ci interviendra pour les risques les plus élevés soit 50 % de pertes pour les grandes cultures et la viticulture et 30 % pour l’arboriculture et les prairies ». Pour les vignerons non-assurés, l’État assurera 45 % des pertes en cas d’aléas climatiques au-delà de ce seuil de 50 % sur la première année d’application de ce nouveau dispositif. Qui entre en vigueur dès ce premier janvier 2023. Un taux qui pourrait diminuer à l'avenir, pour inciter à l'assurance.

Pour les assurés, le taux sera de prise en charge public en cas de coup dur sera doublé : à 90 %, le solde étant à la charge des assurances : qui interviennent à partir de 20 % de perte de récolte. Le président de la République, Emmanuel Macron, ayant récemment tranché une application stricte du règlement européen omnibus, s’accompagnant d’une subvention à 70 %. Après des mois de négociations, « l’arbitrage est un vrai soulagement » indique à Vitisphere Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer

Clause de RDV

La cheffe du gouvernement « acte également le principe d’une clause de rendez-vous sur le financement du nouveau régime de gestion des risques en agriculture en cas de dépassement du budget de 600 millions + 80 millions d’euros, tel qu’annoncé par le Président de la République » précise la FNSEA, pour qui « toutes les conditions sont désormais réunies pour créer un véritable appel d’air en faveur de l’assurance », même si « les travaux ne sont pas pour autant terminés, notamment sur la préparation des contrats ou à plus long terme sur la moyenne olympique ». Sujet qui mobilise la filière vin, pour qui la nouvelle assurance multirisque climatique doit se baser sur un nouveau référentiel historique pour perdurer.

 

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