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En anticipant
"On peut transmettre un vignoble avec une fiscalité ultra light"

De nombreux outils juridiques et fiscaux existent pour préparer le plus sereinement possible la transmission d'un domaine viticole après le décès de son exploitant.
Par Alexandre Abellan Le 06 décembre 2021
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Dans le cadre de l’anticipation des transmissions de vignoble, Nicolas Campels alerte sur les comptes courants des sociétés, trop souvent oubliés, et pouvant remettre en cause une cession. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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ans le vignoble, « celui qui paie beaucoup de droits de transmission [d’un vignoble], soit un drame a frappé jeune, soit il y avait la volonté [du défunt] de ne rien faire ni construire [pour anticiper le décès] » pose Nicolas Campels, juriste fiscaliste CER France, lors d’une dense conférence ce premier décembre sur le salon Sitevi (Montpellier). Ouvrant sa boîte à outils, l’expert indique qu’« avec quelques astuces simples, on peut réduire le chèque à l’administration fiscale, ce qui fait autant de sous pour investir dans entreprise et aller de l’avant. Ce n’est pas du grugeage c’est le but du pacte Dutreil » par exemple.

Qualifié par Nicolas Campels de puissant outil trop souvent oublié par les notaires, le dispositif Dutreil transmission permettant une exonération de 75 % des droits de mutation d’une entreprise à titre gratuit (sous conditions d’engagement de conservation des titres pendant deux ans, de transmission des titres par donation, par engagement de conservation des titres 4 ans et par l’exercice de l’activité pendant 3 ans). Conseillant d’anticiper les enjeux de succession avec un diagnostic de patrimoine, le fiscaliste reconnaît que le sujet de la transmission est épineux pour les exploitants, puisqu’ils sont amenés à se projeter sur leur décès.

Outils juridiques et fiscaux

« Anticiper permet d’éviter des guéguerres [entre héritiers], l’explosion de domaine et de faire un chèque trop important à l’administration fiscale, sans pour autant se départir immédiatement des biens qui sont les siens » martèle Nicolas Campels qui fait peur à son auditoire vigneron avec les conséquences d’une succession non préparée (indivisions subies, fiscalité maximale…). « À qui se donne la peine [pour son exploiter], on peut protéger de la fatigue et de l’incapacité mentale (avec des mandats de protection future), on peut organiser la vie de cette entreprise (démembrement de propriété), on peut faire en sorte de faire la paix entre chaque membre de la famille avec des lots (donation-partage anticipée), on peut se débrouiller pour transmettre avec une fiscalité ultra light (assurance vie, bail à long terme, pacte Dutreil, refinancement, holding…) » souligne le fiscaliste.

 

 

 

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