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RDV à la rentrée pour prolonger la Déduction pour Épargne de Précaution du vignoble
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Débats parlementaires
RDV à la rentrée pour prolonger la Déduction pour Épargne de Précaution du vignoble

L’exécutif promet aux députés et sénateurs portant des demandes des vins AOC que la prolongation et l’amélioration du dispositif fiscal seront débattues lors du prochain projet de loi de finances.
Par Alexandre Abellan Le 04 août 2022
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RDV à la rentrée pour prolonger la Déduction pour Épargne de Précaution du vignoble
Le gouvernement s'est engagé à ce que le bilan des trois années de la DEP soit tiré lors du prochain budget, afin d'étudier son devenir. - crédit photo : Sénat
A

dopté ce 3 août en Commission Mixte Parlementaire, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 aura permis d’inscrire le sujet de la prolongation et de l’étoffement de la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) à l’ordre du jour du prochain projet de loi de finances pour 2023 (qui sera débattu cet automne). Comme Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, l’indiquait ce premier août à quatre sénateurs ayant déposé des amendements sur le sujet, la DEP « court effectivement jusqu'au 31 décembre de cette année [et] fait l'objet d'une évaluation, dont les résultats ne seront communiqués qu'à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances. […] À l'Assemblée nationale, plusieurs amendements du même type ont été déposés par l'ensemble des groupes, et Bruno Le Maire [le ministre de l’Économie] s'est engagé à ce que le débat ait lieu en loi de finances. »

Portant un amendement de pérennisation de la DEP créée en 2019 pour trois ans, le sénateur Daniel Laurent (Charente-Maritime, les Républicains) défend le bilan un outil fiscal qui permet au « chef d'exploitation d’utiliser le montant perçu de la déduction pour épargne de précaution dans les dix années qui suivent pour effectuer des dépenses liées à l'activité professionnelle. Mais cette épargne peut aussi prendre la forme de stock à rotation lente. » S’appuyant sur les demandes de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin AOC (CNAOC), il note que « ce dispositif fiscal a fait la preuve de son utilité. Il a permis aux agriculteurs d'améliorer leur trésorerie en cas de difficulté, en réintégrant tout ou partie de la DEP, et dans les bonnes années, en déduisant la fraction du bénéfice imposable. »

Augmenter son plafond

Trois amendements identiques étaient défendus par les sénateurs Daniel Chasseing (Corrèze, Les Indépendants), André Guiol (Var, Rassemblement Démocratique et Social Européen), défendant « un dispositif fiscal qui permet de faire face à la volatilité des revenus en réduisant la fraction imposable du bénéfice agricole », le sénateur Hervé Gillé (Gironde, Parti Socialiste), estimant que face « aux phénomènes météorologiques – grêle, gel – et la pression inflationniste, il apparaît utile d'augmenter la valeur maximale de son plafond, afin qu'il corresponde à la réalité vécue par nos agriculteurs ».

« Je me réjouis que la quasi-totalité des groupes soutiennent des amendements visant à prolonger la DEP. C'est une preuve du succès du dispositif mis en place au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Il est très souple et simple d'utilisation pour les exploitants agricoles, qui en ont bien besoin » conclut Gabriel Attal.

 

 

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