LE FIL

Bordeaux et Cadillac

Les frères Médeville condamnés pour pratiques commerciales trompeuses

Jeudi 25 juin 2020 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 26/06/2020 14:26:21

« Il est toujours dommage de ne pas avoir les gens en face pour le prononcé de la décision » regrette la juge Caroline Baret.
« Il est toujours dommage de ne pas avoir les gens en face pour le prononcé de la décision » regrette la juge Caroline Baret. - crédit photo : Château Fayau (SCEA Médeville)
Moins sévère que les réquisitions du parquet, le tribunal de Bordeaux sanctionne des manquements à la traçabilité et au respect des cahiers des charges d’appellations présidées par des deux vignerons. Absents lors du délibéré, ils annoncent faire appel.

Poursuivis pour « pratiques commerciales trompeuses, falsifications et détention prohibée de saccharose » entre 2016 et 2018, « le tribunal a retenu la culpabilité des frères Médeville » pose Caroline Baret, la juge de la quatrième chambre du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, ce 25 juin, rendant des condamnations conséquentes pour Jean et Marc Médeville, à la tête de la SCEA Médeville et respectivement présidents de l’AOC Cadillac Côtes de Bordeaux et le syndicat des Bordeaux et Bordeaux Supérieurs. Ce 26 juin, l'avocat des frères Médeville annonce faire appel (cliquer ici pour en savoir plus).

« En tenant compte des profits réalisés, de la situation économique des sociétés concernées, le tribunal condamne la SCEA Médeville à une amende de 400 000 euros, dont 200 000 € avec sursis. Le tribunal condamne Jean et Marc Médeville chacun à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à 30 000 € d’amendes dont 15 000 € avec sursis » juge Caroline Baret, qui souligne que « le cahier des charges [de l’AOC Bordeaux] fait état des pratiques déclaratives et culturales gravement méconnues par les prévenus, en dépit de l’importance de leurs fonctions et du niveau incontestable de leurs connaissances des obligations édictées dans leur secteur d’activité. »

Enquête des Fraudes

Si les deux frères sont relaxés pour « la détention de sucre et sur [quatre] noms de châteaux* », le tribunal a suivi les autres conclusions du rapport de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation (Direccte). Les enquêteurs des Fraudes ont épinglé des opérations d’ajout de sucre sans tenue de registre, un dépassement de Titre Alcoométrique Volumique (TAV) après enrichissement, un taux d’enrichissement maximal dépassé, une osmose inverse sans déclarations préalables ni tenue de registre, des assemblages entre appellations sans aucun enregistrement (AOC Bordeaux blanc, Graves, premières Côtes de Bordeaux…), un coupage de vin blanc dans du rosé, des vendanges hors de l’aire AOC pour du Sauternes, des vins AOC sous noms d’exploitations non-vinifiées séparément (7 lots sur 23 de rouges et 8 lors sur 32 de blancs)…

"Pas l’intention d’être frauduleux"

Absents lors du délibéré, les frères Médeville s’étaient défendus lors de l’audience de toute fraude. « Aux grands dieux, je n’ai jamais produit ne serait-ce qu’une microgoutte de vin frauduleux, en dehors du cahier des charges et de l’AOC » pointait Jean Médeville, reconnaissant être « loin d’être irréprochable dans tout ce qui a été relevé par la Direccte. Les constats papiers sont justifiés, mais nos explications techniques lèvent les reproches. »

Même opposition de Marc Médeville, reconnaissant « des erreurs de traçabilité, c’était une période de transition et on y a remédié » (2016 étant marquée pour l’entreprise par la convalescence de son cousin s’occupant de l’administratif et le départ des deux œnologues de la SCEA). « Certes il y a un défaut de traçabilité dans la tenue des registres, mais il n’y a pas l’intention d’être frauduleux. C’est une erreur humaine dont mon frère et moi assumons pleinement la responsabilité en tant que chefs d’entreprise » martelait Marc Médeville.

"Distorsion de concurrence"

Mais pour le tribunal, « en s’affranchissant de ces contraintes ou de ces règles, les prévenus ont créé une distorsion de concurrence avec leurs condisciples viticulteurs qui n’ont pas pris les mêmes libertés avec leurs exploitations » pointe Caroline Baret, soulignant que « la hauteur des fonctions des prévenus portant en outre une atteinte à l’image de la viticulture dans son ensemble et des vins de Bordeaux en particulier ».

A noter que Jean Médeville a quitté la présidence de l’appellation Cadillac, ainsi que des centres œnologiques Œnosens, avant son audience devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux, mais sans en faire état pendant le procès de première instance.

 

 

* : Soit les châteaux Bibey, Boisson, Greteau et Peyreblanque.

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