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omme on fait son lit, on se couche. Demandé par la filière des vins européens, le régime d’affichage digital des ingrédients et des informations nutritionnelles est une première pour les opérateurs vitivinicoles et les autorités réglementaires. De cette inexpérience commune découle des mises au point tardives remettant en cause certains dispositifs anticipés… Répondant à 40 questions ce 24 novembre, la notice de la Commission Européenne précise, enfin, la mise en œuvre du nouvel outil d’étiquetage pour les vins produits à partir du 8 décembre prochain.
En suspens, la question des vins effervescents vendangés en 2023 est désormais tranchée : « dans le cas d'un "vin mousseux", lorsqu'il est produit par seconde fermentation alcoolique, il ne peut être considéré comme "produit" qu'après que la seconde fermentation a eu lieu [donc] la simple vinification des vins de base ou l'élaboration de la cuvée avant le 8 décembre 2023 ne justifieraient pas une dérogation à l'étiquetage nutritionnel » indique la Commission.
Apportant d’autres précisions*, ces lignes directrices répondent surtout à la question 38, faisant sortir de ses gonds des opérateurs du vin européen. À la longue interrogation rhétorique « le QR code peut-il être identifié par un symbole (par exemple la lettre "i" destinée à "information pour les consommateurs") ou doit-il faire explicitement référence, par une formulation, aux informations obligatoires auxquelles renvoie le code QR ? Une formulation serait-elle trop lourde et risquerait-elle de fragmenter le marché intérieur ? », la Commission tranche selon sa propre lecture de la réglementation : « l’article 13, paragraphe 1, du règlement INCO (sur l’étiquetage des denrées alimentaires) prévoit que "les informations obligatoires sur les denrées alimentaires doivent être marquées à un endroit bien en vue, de manière à être facilement visibles, clairement lisibles" [impliquant que] la présentation d'un code QR doit donc être claire pour les consommateurs quant à son contenu, c'est-à-dire les informations obligatoires présentées par des moyens électroniques. Les termes ou symboles génériques (comme le "i") ne suffisent pas à satisfaire aux exigences de cette disposition. »
Faute d’avoir précisé le terme "ingrédients" et de s’être contenté du "i" sur le QR Code, « des centaines de millions d'étiquettes seront détruites à la suite d’un changement de dernière minute des règles d'étiquetage du vin » réagit dans un communiqué le Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV), dénonçant dans cette notice « une nouvelle interprétation du droit de l'Union Européenne ayant un impact sur l'apparence des étiquettes » et appelant « à une modification urgente des lignes directrices pour éviter la destruction de centaines de millions d'étiquettes de vins déjà imprimées ou présentes en rayon ». Si l’ampleur des étiquettes déjà imprimées peut questionner, Ignacio Sánchez Recarte, le secrétaire général du CEEV indique à Vitisphere que de nombreux metteurs en marché ont dû anticiper leurs étiquettes pour répondre aux cahiers des charges de la Grande Distribution et aux spécificités des productions de vins effervescents.
Ayant développé son outil d’étiquetage digital (l’outil U-label, avec un "i"), le CEEV recenserait des millions d’étiquettes déjà imprimées sans la précision physique du mot "ingrédient". « Compte tenu des longs délais nécessaires pour préparer les informations, modifier le design des étiquettes et les imprimer, les entreprises vitivinicoles de l'Union Européenne ont commencé il y a plusieurs mois à se préparer à respecter le délai » déclare Mauricio González Gordon, le président du CEEV, d’autant plus remonté que le groupe espagnol qu’il préside, González Byass, aurait des millions d’étiquettes déjà imprimées.
Il n'y a pas que les grands négociants qui s'opposent à cette grille de lecture. En témoigne la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI) qui « n’est pas satisfaite par les "lignes directrices" qui révèlent un manque de pragmatisme incontestable au regard de l’activité économique des entreprises et notamment des plus petites » réagit Céline Meyer, conseillère politique pour la CEVI, expliquant que « la réalité économique de nos entreprises rurales, qui sont des acteurs clés des territoires, n’est pas prise en compte comme elle le devrait dans ce texte » et que les caves particulières « ont besoin d’anticiper, ce qui n’est pas possible du fait du délai entre la publication du document et la mise en œuvre des dispositions liées à l’étiquetage de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle, prévu le 8 décembre 2023 ! »
Ignacio Sánchez Recarte ajoute que ces lignes directrices créent du flou sur la langue à utiliser : unique d’après la notice de la Commission, mais devant être la langue officielle du pays d’après le règlement INCO... La question de l’inscription du terme "informations nutritionnelles" se pose également pour le secrétaire du CEEV, qui note que la position de la Commission sera complétée par l’interprétation de chaque État Membre (même si ces lignes directrices n’ont pas de portée légale, contrairement au règlement qu’elles explicitent). « Avec cette approche on pourrait à l’avenir devoir écrire "Ingrédients", "Informations nutritionnelles", "Tri de l’emballage" et même "Avertissement sanitaire" » liste Ignacio Sánchez Recarte.
Si le CEEV a demandé une expertise juridique de cette notice, des pays viticoles ont déjà saisi la Commission sur ces lignes directrices (avec une interpellation de l’Espagne, l’Italie, la France, le Portugal…) et la Commission de l'Agriculture du Parlement européen (Comagri) doit prochainement interpeller la Commission Européenne sur cette question à l’occasion d’une audition…
Qu’elle vienne de la Commission ou des opérateurs, ce faux pas dans la lecture de réglementation témoigne d’un projet pilote découvrant le chemin en le parcourant… L’inexpérience n’ayant qu’un temps, espérons que les opérateurs de la filière vin n’accumulent pas les bosses à chaque sortie de route.
* : La Commission précise pêle-mêle que « les levures utilisées pour la production de vin ne doivent pas nécessairement être répertoriées comme ingrédient », « l’indication des additifs relevant de la catégorie "gaz de conditionnement" dans la liste des ingrédients peut être remplacée par la mention spécifique "Mise en bouteille sous atmosphère protectrice" ou "La mise en bouteille peut avoir lieu sous atmosphère protectrice" », « les valeurs indiquées dans la déclaration nutritionnelle sont des valeurs moyennes, basées sur l’analyse de l’aliment effectuée par le fabricant ; les valeurs moyennes connues ou réelles des ingrédients utilisés ; ou des données généralement établies et acceptées », « les informations sur la déclaration nutritionnelle complète et la liste des ingrédients ne doivent pas être affichées avec d'autres informations destinées à des fins de vente ou de marketing, et aucune donnée utilisateur ne sera collectée ou suivie »…
