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n coup de blanco et tout se simplifie. Permettant de modifier la portée juridique d’un acte délégué européen, un corrigendum vient d’être arrêté par la Commission Européenne et validé par le Parlement Européen* pour préciser que les vins produits avant le 8 décembre 2023 seront exemptés des obligations de communication de leurs informations nutritionnelles et de leur liste d’ingrédients. Ainsi, les vins produits ce millésime 2023 et ceux issus de vendanges passées n’ont pas à appliquer le nouveau cadre d’étiquetage, qu’il soit réalisé directement sur l’étiquette, pas QR Code ou autre système (comme les puces électroniques).
Alors que les textes d’application de la nouvelle réglementation avaient tardé, « cela libère le secteur d'un énorme tracas » se réjouit l’eurodéputée Irène Tolleret (Renew) sur Twitter. « Vu les délais, je ne peux que remercier la réactivité et la compréhension dont ont fait preuve les institutions européennes » confirme Matilde Poggi, la présidente de la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI). Après une dizaine d'années de négociation sur l’étiquetage de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle, la vigneronne italienne souligne que « les vignerons indépendants d’Europe sont engagés à répondre aux attentes des consommateurs et pour cela nous sommes tout à fait disposés à leur fournir davantage d’informations jugées pertinentes, telles que la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle ».
« Avant le texte indiquait "produits et étiquetés", ce qui posait un problème d’incertitude notamment pour les vins de garde : ils sont en train de vieillir dans les caves normalement en bouteille, mais sans étiquette pour ne pas l’abimer » salue Ignacio Sánchez Recarte, le secrétaire général du Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV), qui précise qu’« il faut que le Conseil finalise un process équivalent avant que le règlement soit publié et que donc le changement soit officiel. »
D’après les habitués de Bruxelles, ce vote par le Conseil serait une formalité, les ministres européens s’étant déjà prononcés pour cette rédaction lors des négociations de la Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027). L’origine de cette formulation « vins étiquetés et produits » venait d’ailleurs de la Commission, le Conseil ayant proposé « vins produits » et le Parlement « vins étiquetés ou produits ». Ce coup de Tipp-ex permet de revenir au sens voulu lors des négociations tout en simplifiant les choses, avec une réponse aux demandes portées par l’ensemble du secteur européen des vins.
« Une simplification venue de Bruxelles, il ne faut pas cacher son plaisir ! » glisse une experte de la politique vitivinicole européenne, relevant cependant un détail à préciser : « il reste une question sur la définition de "vins produits". Qu’en est-il pour les vins mousseux et effervescents : la production est-elle la fermentation ou à la prise de mousse ? On espère que la Commission aura une interprétation simple pour que tout le monde s’y retrouve et que ce ne soit pas un casse-tête pour les Bruts Sans Année… »
* : Le corrigendum a été annoncé en séance plénière du Parlement ce lundi, faute de commentaire au bout de 24 heures, il était adopté de fait.
