LE FIL

De la crise sanitaire au glyphosate

Le ministre de l’Agriculture répond aux angoisses de la filière vin

Vendredi 13 novembre 2020 par Alexandre Abellan

« Le vin est parti intégrante de notre agriculture et participe largement au rayonnement international de la France » salue Julie Denormandie, qui rend « hommage à nos viticulteurs, ces femmes et ces hommes, dont le monde entier envie le savoir-faire ».
« Le vin est parti intégrante de notre agriculture et participe largement au rayonnement international de la France » salue Julie Denormandie, qui rend « hommage à nos viticulteurs, ces femmes et ces hommes, dont le monde entier envie le savoir-faire ». - crédit photo : Alexandre Abellan (août 2020)
En exclusivité pour Vitisphere, Julien Denormandie passe en revue les principales préoccupations du vignoble : les aides de crise passées (distillation, stockage, TO-DE, crédit d’impôt HVE…) et celles à venir (le nouveau « confinement va nécessiter de nouvelles mesures de soutien »), la réponse diplomatique aux taxes Trump (« s’il ne faut pas tomber dans l’escalade, il faut répondre avec fermeté ») et les soutiens envisagées (« les impacts liés à cette barrière tarifaire doivent être pris en compte dans le volume d’aide globale que l’on met en place »), sur la transition écologique (aides à l’investissement) et les limitations au désherbage (« ma responsabilité est d’accompagner la filière »)…

Quelle est votre analyse des forces et faiblesses du vignoble français dans le contexte inédit que traverse le monde, en termes sanitaires et économiques ?

Julien Denormandie : La situation est difficile, mais il faut s’organiser pour tenir. Je suis et continuerai à être aux côtés de la filière. Dès mon arrivée, j’ai décidé d’accroitre les aides après un travail très approfondi avec la filière dont je salue l’engagement. Ainsi plus de 250 millions d’euros ont été débloqués avec une mobilisation de la filière, pour mettre en place des mesures de distillation et de stockage. Par ailleurs, j’ai souhaité donner de la visibilité dès aujourd’hui sur le TO-DE (exonérations de charges pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi) avec un prolongement sur deux ans. J’ai également, et c’était une demande depuis longtemps, décidé un crédit d’impôt HVE (certification Haute Valeur Environnementale). Sur le plan européen, nous nous sommes également beaucoup mobilisés pour mettre en place des mécanismes de marché, ou encore pour donner de la visibilité sur le droit de plantation. Vous le voyez, mon engagement est total pour aider la filière. 

Ayant dit cela, la situation reste très compliquée. Je pense aux conséquences du confinement qui va nécessiter de nouvelles mesures de soutien. Je pense aussi à la taxe Trump contre laquelle nous nous battons et nous avons obtenu de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) la possibilité de mettre en place des mesures de rétorsion. Je pense, enfin, aux conséquences à venir du Brexit, qui occupe toute mon attention.

 

Alors que les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique ont rapidement bénéficié de plans massifs pour passer le cap du coronavirus, la filière du vin ressent toujours l’injustice d’avoir dû négocier âprement des rallonges budgétaires (pour sa distillation de crise et son aide au stockage), qui sont principalement issues de la Politique Agricole Commune (PAC). Avez-vous des propositions et pistes de travail pour rassurer le vignoble ? Ou considérez-vous que la filière vin a déjà été suffisamment aidée ?

Non. Mon soutien, et avec, celui du gouvernement, continuera évidement à s’adapter aux conséquences de la situation, qui elle-même évolue. Mon objectif est de soutenir autant que nécessaire une filière d’excellence, qui est une partie de notre identité, qui façonne et fait vivre nos territoires, qui est essentielle à notre pays. Donc oui, nous avons déjà agi. Mais oui, nous continuerons à agir pour soutenir le secteur.

Mon premier objectif est que toutes les mesures de soutien soient faciles d’accès. J’y veille. Mon second objectif est de continuer à travailler avec la filière pour adapter le dispositif de soutien aux nouvelles difficultés du moment avec ce nouveau confinement. Enfin, il nous faut saisir, et cela est ma troisième priorité, les opportunités créées avec le plan de relance (plus de 1,2 milliard € pour l’agriculture).

 

Malgré l’opposition du gouvernement, l’Assemblée Nationale [et le Sénat*] ont adopté dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), l’exonération des cotisations patronales pour 2021, alimentant l’idée que l’exécutif n’a pas saisi les difficultés de terrain. Pourquoi n’avez-vous pas soutenu cette proposition de la majorité parlementaire ?

L’exécutif a bien saisi les difficultés du terrain. Il n’y a pas le moindre doute là-dessus.

S’agissant de cette disposition, elle est prise en compte avec beaucoup de sérieux. Un amendement déposé par le Gouvernement a par exemple, étendu aux secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative, ainsi qu'aux secteurs dépendants de ces fermetures qui ont constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 80 %, les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement pour les employeurs jusqu'à la fin de l'année, ainsi que le dispositif de réduction forfaitaire des cotisations pour les travailleurs indépendants au titre des cotisations 2021. La question posée aujourd’hui est celle du taux de 80 %, car inadapté à certains secteurs comme le vin. Il nous faut trouver une solution. Ainsi, s’agissant de l'amendement que vous évoquez, sa rédaction pose en première analyse des questions d'ordre juridique et technique, ce qui explique que le gouvernement n'ait pu émettre un avis favorable. Mais je suis en contact avec mes collègues au sein du gouvernement pour que l’on puisse avancer sur le sujet.

 

Quels sont les autres leviers pour la filière vin qui peuvent être activés dans le plan de relance ? L’aide à la certification "Haute Valeur Environnementale" (HVE) sera-t-elle notamment élargie à tous les certifiés, nouveaux venus comme historiques ?

Oui, elle sera élargie, si le parlement est d’accord. C’est lui qui vote in fine. Et les députés de la majorité sont très actifs sur le sujet. C’est mon souhait. Je pense par ailleurs que c’est juste de le faire car il faut soutenir ceux qui se sont lancés avant d’autres dans cette voie. Ce crédit d’impôt HVE était une demande de long terme de la profession. Il représente 76 millions €.

Par ailleurs j’attire l’attention collégiale sur deux autres mesures du plan de relance qui seront opérationnelles dans les prochaines semaines. D’abord une ligne sur l’agroéquipement de 135 millions € pour financer des machines agricoles permettant une agriculture plus sobre en intrants. Ensuite, une ligne de 100 millions € pour financer du matériel de protection contre les aléas climatiques. La vision que je pousse dans le secteur viticole, comme dans les autres secteurs, c’est celle de la souveraineté. Et acquérir plus de souveraineté c’est aussi être moins dépendant des risques de sécheresse ou des effets du changement climatique.

 

Les vins français réclament depuis plus d’un an, la mise en place d’un fonds de compensation aux surtaxes américaines, prises en rétorsion aux subventions européennes à Airbus. L’annonce d’un soutien financier européen du président lors du dernier salon de l’Agriculture n’a pas été suivie d’effets et alimente la frustration de la filière. Les leviers d’actions actuels se limitent-ils à des négociations diplomatiques ? La France pourrait-elle mettre en place un fonds d’aide ?

D’abord il faut que l’on réagisse avec force face à des taxes américaines inacceptables. C’est pour cela que la France s’est battue pour que des mesures de rétorsion puissent être mises en place. L’OMC a officiellement annoncé que l’Union européenne est autorisée à son tour à imposer des surtaxes sur les produits américains pour un montant de près de 4 milliards de dollars, c’est chose faite, l’UE vient de les mettre en œuvre. La décision de l’OMC va nous permettre de rééquilibrer le rapport de forces. S’il ne faut pas tomber dans l’escalade, il faut répondre avec fermeté. Ensuite, les impacts liés à cette barrière tarifaire doivent être pris en compte dans le volume d’aide globale que l’on met en place.

 

La filière vin se félicite de la priorité donnée par votre ministère sur le maintien des autorisations de plantation après 2030 et son prolongement jusqu’en 2040, obtenu au conseil des ministres européens. Comment s’annoncent les négociations avec la Commission européenne, que l’on dit très libérale sur le sujet ? Souhaitez-vous atteindre la date de 2050, proposée par le parlement ?

Cela a été une grande bataille à Luxembourg et nous l’avons gagnée. C’est très important pour moi de donner une visibilité au secteur. C’est pourquoi j’en avais fait une de mes premières priorités dans cette négociation. La France avait réuni, avant le Conseil, onze Etats membres derrière cette prolongation. Je me félicite du compromis obtenu lors du Conseil des ministres européens d’octobre, ainsi que du vote du Parlement européen, permis par la mobilisation de l’ensemble de la filière aux côtés du gouvernement pour défendre cette priorité auprès de nos partenaires européens. Je resterai mobilisé pour que les discussions en trilogue qui vont s’ouvrir dans les prochaines semaines, permettent d’obtenir un accord ambitieux et consolidé entre les institutions européennes sur ce point.

 

En 2021, l'utilisation du glyphosate tombe à 450 g/ha/an sous le rang de vigne, inquiétant les viticulteurs qui regrettent une décision politique débouchant sur une impasse technique. Quels sont les leviers d’aides que le gouvernement peut leur apporter sur le terrain ?

Attention il faut être très clairs. Ces doses ne sont pas données par le pouvoir politique mais par l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) qui est une autorité indépendante. Ma responsabilité en tant que Ministre est d’accompagner la filière dans les implications d’une telle revue des AMM (Autorisations de Mise sur le Marché). Il nous faut saisir l’opportunité du plan de relance qui prévoit des montants importants pour accompagner la filière. Les modalités de déploiement de ces aides seront disponibles sur le site France Relance. J’entends que certains disent que ce n’est pas assez. Réussissons déjà à utiliser réellement ce qui est déjà prévu.

Ensuite, la recherche et le transfert de solutions techniques alternatives sont soutenus par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du programme prioritaire de recherche "Cultiver et protéger autrement". L'Institut Technique de la Vigne et du Vin (IFV) met à disposition des viticulteurs des informations techniques concernant le matériel interceps et les alternatives au désherbage du cavaillon, sujet sur lequel l'IFV travaille depuis plusieurs années.

 

Quel est le bilan du dispositif de Zones de Non Traitement en 2020 ? Va-t-il évoluer en 2021 ?

Un premier bilan montre que des chartes « riverains » ont été approuvées dans plus de la moitié des départements (66 chartes approuvées, dans l'ensemble du pays, au 28 octobre). Le dispositif n'a pas vocation à évoluer sur le fond.

Par ailleurs, dès l’été 2020, un dispositif d'aide à l'investissement dans du matériel de substitution a été mis en place pour accompagner la mise en œuvre des ZNT. Ces aides peuvent être demandées via le site de FranceAgriMer.

 

 

Vous êtes originaire de Cahors, avez-vous un lien avec ce vignoble en particulier et une affinité avec le vin en général ?

Je crois que la vigne fait partie intégrante de notre culture, je la défends ardemment. Elle façonne notre territoire, nos paysages. Le vin est parti intégrante de notre agriculture et participe largement au rayonnement international de la France. Je tiens ici à rendre hommage à nos viticulteurs, ces femmes et ces hommes, dont le monde entier envie le savoir-faire. Vous citez Cahors parce que j’y suis né et je vous en remercie. Mais la France est le plus grand pays au monde pour le vin et c’est un motif de fierté pour le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation que je suis.

 

* : Ces questions ont été posées par écrit au ministre avant le vote du Sénat ce 10 novembre (les sénateurs indiquant un risque de censure du Conseil Constitutionnel). Julien Denormandie a répondu à cet interview ce 12 novembre.

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