Newsletters
Magazine
n baisse de 25 % en 2024, la mauvaise récolte française de céréales a conduit le ministère de l’Économie à annoncer ce 27 août « des mesures de soutien » alors que « des pertes significatives sont d’ores et déjà enregistrées sur les productions céréalières comme le blé et l’orge, et risquent de concerner également d’autres types de cultures comme la filière viticole ». Tombant un peu cheveu comme la soupe dans le communiqué de Bercy, ce dispositif a été obtenu de justesse. « Quand j’ai su qu’il y avait des dispositifs qui étaient étudiés sur la TFNB, j’ai échangé avec le ministre pour exprimer la difficulté du secteur viticole (soumis à divers aléas : gel, grêle, sécheresse…) afin qu’il puisse bénéficier du dégrèvement TFNB » explique Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer.
Avec une vendange 2024 révisée à 39,3 millions d’hectolitres de vin (-18 % par rapport à 2023), le vignoble connaît sans conteste une année très éprouvante, dont les rendements déçoivent dans les pressoirs languedociens (avec coulure et millerandage sous-estimés) et s’annonce historiquement basse dans plusieurs vignobles (du gel à Cahors au mildiou à Bordeaux, en passant par la sécheresse dans les Pyrénées-Orientales ou la grêle à Gaillac). Marquée par les intempéries, ce millésime 2024 ouvre à la filière vin les portes au dispositif piloté par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) de dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties (TFPNB).
Concrètement, « la procédure est strictement identique que ce soit pour les vignes ou les autres natures de culture » indique Bercy à Vitisphere, indiquant qu’au préalable « les taux de perte doivent tout être déterminés » alors que « les avis de TFPNB sont à date limite de paiement au 15 octobre 2024, aussi l'émission des avis de dégrèvement pourra être réalisée dans les prochaines semaines ». La procédure de pertes sur pied liées à des aléas climatiques s’appuiera sur « des enquêtes sur le terrain dont la durée dépendra du contexte local » et « les propriétaires seront informés [du résultat] par réception d'un avis de dégrèvement qui leur sera adressé par courrier. Il est rappelé que lorsque les parcelles sont données en fermage, le propriétaire reçoit l'avis de dégrèvement de perte de récoltes et par suite doit obligatoirement en informer le fermier » poursuit Bercy.
Alors que le millésime 2024 coûte cher à produire et s’annonce difficile à valoriser, les services du ministère de l’Économie indique qu’« il n'y a pas de calendrier de mise en œuvre du dégrèvement à proprement parler, cela dépendra de chaque département » et du travail d’expertise des Directions Départementales des Territoires (DDT), sachant que « les taux de pertes à appliquer aux parcelles sinistrées sont déterminés par catégorie cadastrale (terres, prairies, vergers, vignes, bois) au niveau local, sans rentrer dans le détail de chaque culture ». Évoquant des « dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des redevables », le communiqué de Bercy précise quant à lui que « dans les situations où le dégrèvement d’office précité ne pourrait être mis en œuvre, ou que les pertes individuelles s’avéreraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, les redevables pourront formuler des réclamations individuelles, qui seront examinées avec la plus grande attention ».
Désormais, cette décision « doit amener chacun de nos départements à discuter avec la DGFIP » indique Jérôme Despey, qui en tant que président de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault (CA34) participera ce vendredi à la cellule de crise de la préfecture de Montpellier sur les aléas climatiques. La CA34 prévoit de recenser les pertes de récolte ce millésime pour les comparer aux cinq dernières années afin d’aboutir à un dispositif gradué avec les services de l’Etat. En attendant, Jérôme Despey demande à la DGFIP « un report du paiement de la TFNB au 31 décembre 2024 pour faire l’analyse des pertes de récolte qui permettra d’opérer un dégrèvement en fin d’année ».
La préfecture de l’Aude annonce ainsi que « dans l'attente de la mise en œuvre de cette procédure, le directeur départemental des Finances publiques de l’Aude, David Pessarossi, a décidé d’octroyer sur demande le report de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au 31 décembre 2024 » (qui doit être adressée avant le 15 octobre prochain).
