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#Justice

article payant Les créanciers de la SDVA devront encore patienter

Mi-juillet, le tribunal de commerce de Narbonne a décidé d’un sursis à statuer dans l’affaire de la Société de diffusion (...)
Vendredi 23 août 2019
Les créanciers de la SDVA devront encore patienter

Les institutions viticoles n’ont plus la cote au tribunal de Bordeaux

A la surprise générale, les magistrats sanctionnent des poursuites à la carte, avec un jugement inédit pour l'interprofession (...)
Vendredi 12 juillet 2019
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Sébastien David perd face à l’Etat

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 4 juillet la requête de Sébastien David. Le vigneron bio de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (...)
Mercredi 10 juillet 2019
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La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

Figée le temps d'une question prioritaire de constitutionnalité de la défense du vracqueur, la procédure pénale doit désormais (...)
Mardi 09 juillet 2019
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article payant La saga 1855.com continue, encore et encore

Si le parquet parisien a requis un non-lieu, la procédure contre les dirigeants du site de vente de vin en ligne n’est pas (...)
Mercredi 03 juillet 2019
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Réélection sans appel pour Hervé Grandeau [actualisé]

Condamné pour tromperie, le vigneron bordelais est maintenu par ses pairs à la présidence de la Fédération des syndicats (...)
Mardi 02 juillet 2019
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L’élu du vignoble bordelais lourdement condamné pour fraudes

Suivant les réquisitions du parquet, Hervé Grandeau a été condamné à une peine d’autant plus lourde qu’il occupe des postes (...)
Jeudi 27 juin 2019
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article payant Petrus reste une marque protégée, merci pour elle

Estimant que la marque Petrus Lambertini ne constitue pas une tromperie du consommateur, la Cour de cassation n’a pour autant (...)
Mercredi 26 juin 2019
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Un élu du vignoble bordelais accusé de fraudes

Un éminent vigneron girondin est poursuivi pour de nombreuses irrégularités. S’il reconnaît des erreurs, il se défend de (...)
Vendredi 21 juin 2019
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3 200 hl de vin au noir

Deux vignerons nantais ont été condamnés pour vente clandestine. Les Douanes avaient découvert neuf cuves souterraines non (...)
Jeudi 20 juin 2019
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