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Accueil / Justice

#Justice

"Le vin nature créé la confusion, pas notre marque"

Les étiquettes Ardèche par Nature ne sont pas conformes à la réglementation pour la Direccte, qui demande à la cave coopérative (...)
Lundi 21 octobre 2019
'Le vin nature créé la confusion, pas notre marque'

Le crottin d'un cheval de trait devant la justice

Le crottin de Sésame, le cheval de trait comtois du domaine Valentin Zusslin à Orschwihr, incommode un couple de voisins. (...)
Mardi 24 septembre 2019
Le crottin d'un cheval de trait devant la justice

Le château Figeac prend des coups et les rend bien

Défendant ses droits en appel, la propriété bordelaise n’a pas épargné son adversaire, le château Cormeil-Figeac, qui a répondu (...)
Mercredi 18 septembre 2019
Le château Figeac prend des coups et les rend bien

article payant Deux projets de reprise pour la cave de Port Sainte-Foy

Placé en liquidation judiciaire l’été dernier, le site de la coopérative intéresse deux repreneurs différents, qui pourraient (...)
Jeudi 05 septembre 2019
Deux projets de reprise pour la cave de Port Sainte-Foy

article payant Les créanciers de la SDVA devront encore patienter

Mi-juillet, le tribunal de commerce de Narbonne a décidé d’un sursis à statuer dans l’affaire de la Société de diffusion (...)
Vendredi 23 août 2019
Les créanciers de la SDVA devront encore patienter

Les institutions viticoles n’ont plus la cote au tribunal de Bordeaux

A la surprise générale, les magistrats sanctionnent des poursuites à la carte, avec un jugement inédit pour l'interprofession (...)
Vendredi 12 juillet 2019
Les institutions viticoles n’ont plus la cote au tribunal de Bordeaux

Sébastien David perd face à l’Etat

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 4 juillet la requête de Sébastien David. Le vigneron bio de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (...)
Mercredi 10 juillet 2019
Sébastien David perd face à l’Etat

La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

Figée le temps d'une question prioritaire de constitutionnalité de la défense du vracqueur, la procédure pénale doit désormais (...)
Mardi 09 juillet 2019
La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

article payant La saga 1855.com continue, encore et encore

Si le parquet parisien a requis un non-lieu, la procédure contre les dirigeants du site de vente de vin en ligne n’est pas (...)
Mercredi 03 juillet 2019
La saga 1855.com continue, encore et encore

Réélection sans appel pour Hervé Grandeau [actualisé]

Condamné pour tromperie, le vigneron bordelais est maintenu par ses pairs à la présidence de la Fédération des syndicats (...)
Mardi 02 juillet 2019
Réélection sans appel pour Hervé Grandeau [actualisé]
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Côtes-d'Armor - Stage Chateau de Caraguilhes
Côte-d'Or - Stage Domaine Leflaive
Côte-d'Or - CDI Domaine Michel Magnien
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