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#Justice

La DGCCRF chiffre la fraude mais ne dévoile pas l'entreprise impliquée

Le 15 mars, la DGCCRF a précisé le volume qui aurait fait l'objet d'une fraude découverte en 2017. Les fraudes n'ont pas (...)
Vendredi 16 mars 2018
La DGCCRF chiffre la fraude mais ne dévoile pas l'entreprise impliquée

Première audience attendue à Libourne après l’été

Suivant son cours judiciaire, l’affaire des vins languedociens transformés en AOC de Bordeaux arrivera dans le prétoire à (...)
Vendredi 09 mars 2018
Première audience attendue à Libourne après l’été

Ni audience, ni manif pour les 5 vignerons languedociens inculpés

Devant débuter ce premier mars, le procès des cinq prévenus mis en examen pour association de malfaiteur est reporté. Tout (...)
Mardi 27 février 2018
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Le Midi appelé à voir rouge pour l’audience des 5 viticulteurs languedociens

Mis en examen pour association de malfaiteurs, les prévenus devraient être soutenus par une foule vigneronne, de rouge vêtue (...)
Mardi 27 février 2018
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article payant Le décret contesté devant le Conseil d’État

Le nouveau décret de l’appellation languedocienne est contesté par un collectif de vignerons. Un recours a été déposé devant (...)
Mardi 27 février 2018
Le décret contesté devant le Conseil d’État

« Politiques, écoutez le peuple ! »

Croisé à l’occasion du salon Vinisud à Montpellier, le président du Syndicat des Vignerons du Gard évoque en trois questions (...)
Lundi 19 février 2018
« Politiques, écoutez le peuple ! »

article payant Les tonneaux Hennessy restent des outils industriels pour la Justice, et le fisc

Immobilisant 35 millions €, les stocks et matériels des chais de vieillissement de Bagnolet sont bien soumis aux cotisations (...)
Lundi 12 février 2018
Les tonneaux Hennessy restent des outils industriels pour la Justice, et le fisc

article payant Les champagnes Billecart-Salmon l’emportent contre Cdiscount

Après cinq ans de procédure, la maison de Mareuil-sur-Aÿ vient de gagner son procès en cassation contre le site de vente (...)
Vendredi 09 février 2018
Les champagnes Billecart-Salmon l’emportent contre Cdiscount

Le CRAV, lanceur d’alerte ou d'anarchisme ?

Oscillant entre bienveillance compréhensive et rejet d’emblée, les avis sur les vignerons languedociens mis en examen pour (...)
Mercredi 07 février 2018
Le CRAV, lanceur d’alerte ou d'anarchisme ?

La justice met le cognac Hennessy XXO à vieillir dans ses caves

Compte d’âge détourné ou marque déposée : le débat reste ouvert alors que la justice administrative estime qu’il n’y a pas (...)
Mercredi 31 janvier 2018
La justice met le cognac Hennessy XXO à vieillir dans ses caves
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