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ne fraude portant potentiellement sur plus de 480.000 hectolitres de faux vin AOC Côtes-du-Rhône, soit «l'équivalent de 13 piscines olympiques», a été mise au jour en 2017 et transmise à la justice, a indiqué jeudi la DGCCRF.
L'enquête a mis au jour une «usurpation massive de l'AOC viticole de Côtes-du-Rhône par une importante société de négoce», écrit la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le rapport de son action en 2017, publié jeudi.
Dans le document, le nom de la société n'est pas cité. La directrice générale de la DGCCRF Virginie Beaumeunier a indiqué à la presse que le «PDG de la société» a été «mis en examen pour tromperie et escroquerie». Il a été «placé sous contrôle judiciaire avec paiement d'une caution d'un million d'euros assortie d'une interdiction d'exercer dans son entreprise», ajoute la DGCCRF dans son rapport.
Selon une source proche de l'enquête, il s'agit du négociant Raphaël Michel, un des principaux négociants du Vaucluse, spécialisé dans le vin en vrac.
Entre octobre 2013 et juin 2016, «environ 200.000 hectolitres de vin sans indication géographique ont été mis en vente avec une fausse appellation d'origine Côtes-du-Rhône et Côtes-du-Rhône Villages, dont 10.000 hectolitres avec une fausse AOP Châteauneuf du Pape», indique le rapport.
«Au total, la fraude porterait sur plus de 480.000 hectolitres de vin, soit l'équivalent de 13 piscines olympiques, et 15% de la production de Côtes-du-Rhône», ajoute le document.
Initialement, les agents de la DGCCRF, appuyés de ceux de la douane judiciaire, avaient découvert une cuve de vin d'un volume de 1.000 hectolitres, présenté comme du vin AOP Châteauneuf du Pape (d'une valeur marchande estimée à 700.000 euros), qui n'en était pas.
«Ces contrôles ont un effet positif pour la filière en montrant que les fraudes sont stoppées et sanctionnées», a déclaré Mme Beaumeunier. Ils permettent aussi, vis-à-vis de l'étranger, de «montrer la fiabilité du système français» de contrôle des appellations d'origine viticoles, a-t-elle souligné.
AOC, qui signifie Appellation d'origine contrôlée est un label français, peu à peu remplacé par son équivalent européen AOP Appellation d'Origine Protégée.
