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Retrouvez tous les articles : Justice
Mercredi 15 janvier 2020 - Viticulture par Christophe Reibel   
Jean-Paul Zusslin avec Sésame. Le trait comtois devra pâturer quinze mètres en retrait de la limite de la propriété des voisins

Une demi-défaite pour Sésame

La Cour d’appel de Colmar a estimé que Sésame, le hongre qui laboure les vignes du domaine Valentin Zusslin, créait un « trouble anormal du voisinage ». Il devra pâturer plus loin du gîte des plaignants et voisins de son pré. (...)
Mercredi 15 janvier 2020 - Entreprises par Alexandre Abellan   
La presse n'était pas conviée à cette réunion d'information interne à la salle des Dominicains, où pas loin de 200 personnes auraient participé.

Saint-Émilion ouvre le ban du classement 2022

La procédure de rédaction du nouveau cadre de classification de la rive droite est lancée par l’INAO, avec une première réunion d’information posant les défis à relever en deux ans. (...)
Jeudi 26 décembre 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
En marge d’un après-midi ensoleillé à Bordeaux, le 20 juin a vu se dérouler les quatre heures d’audience ayant dévoilé l’affaire Grandeau.

Saisir toute l’affaire Grandeau en trois dates

Ayant marqué l’année 2019 à Bordeaux, les répercussions de la condamnation du vigneron élu ont dépassé la simple histoire de fraudes et pesé sur les instances girondines jusqu’à sa conclusion. (...)
Jeudi 12 décembre 2019 - Entreprises par Natalie Wang   
WE conserve une position forte en tant que propriétaire légal de la marque Penfolds en caractères chinois 奔富 (Ben Fu) et a l'intention d’entamer un nouveau procès pour invalider l'enregistrement par le groupe Rush Rich de la marque 奔富酒园, qui se traduit par « Penfolds Winery.

TWE fera appel d’un jugement d’un tribunal chinois validant une imitation de sa marque

C’est un coup porté aux efforts de Penfolds pour protéger sa marque en Chine : la Haute Cour de Pékin a annulé une décision du tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin, qui invalidait la revendication de la marque déposée de Ben Fu Winery par Rush Rich (奔富酒园). (...)
Jeudi 28 novembre 2019 - Marketing par Alexandre Abellan   
La Direccte estime que les marques domaniales de Maucaillou pourraient constituer une « information altérée du consommateur sur l’origine ou l’élaboration réelle des vins ».

La justice va dire si un vin de négoce peut revendiquer le nom d’un château dont il n’est pas issu

"Le B par Maucaillou" est le premier nom de marque domaniale à passer devant le tribunal correctionnel. Alors que d’autres devraient suivre, le point sur les enjeux de ce sujet hautement sensible avant le délibéré, ce 12 décembre. (...)
Lundi 11 novembre 2019 - Culture et vin par Alexandre Abellan   
Si comme l’auteur de ces lignes vous n’avez pas les moyens de vous offrir une bouteille de Liber Pater (30 000 € le millésime 2015), la bande dessinée se veut plus accessible (25,50 €).

L’explication d’une success-story ou la justification du vin le plus rapidement cher au monde ?

Mythe inspirant pour les uns, mystification exaspérante pour les autres, l’histoire de la bouteille qui se vend 30 000 € se donne à lire dans les mots de son créateur. (...)
Vendredi 08 novembre 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
« Je tiens à prendre les devants face aux rumeurs, pour assumer les erreurs et les dire » clame Thomas Sidky.

La cave de Puisseguin-Lussac assume ses vins piqués

Dépassant les limites réglementaires en acidité volatile, des lots de la coopérative de la rive droite ont été détruits, il y a déjà trois ans, après un contrôle dont l’instruction judiciaire est en cours. La cave prend les devants pour préserver son image. (...)
Mardi 29 octobre 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
'Le GFA Château de Figeac n'est plus fondé à se prévaloir d'un préjudice résultant de l'atteinte portée au caractères hautement distinctif dans le domaine viticole du toponyme « Figeac »' conclut la cour d'Appel.

Le château Figeac regagne sa marque, mais pas son monopole

N’étant plus sur la sellette, le cru classé va devoir partager son nom avec les châteaux Cormeil-Figeac et Magnan-Figeac, selon le privilège de ténement validé par la Cour d’Appel de Bordeaux. Du moins si le château Figeac ne se pourvoit pas en cassation. (...)
Lundi 28 octobre 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
La présidence de la FGVB sera assurée par Jean-Marie Garde (à gauche), qui succède à Hervé Grandeau (à droite). Sa direction est assurée par Yann Le Goaster (au centre)

Hervé Grandeau cède la présidence à Jean-Marie Garde

Face aux demandes de démission suite à sa condamnation définitive cet été, le président de la FGVB a pris ses responsabilités en passant la main à son secrétaire général. (...)
Mercredi 30 octobre 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
« Dans le domaine vitivinicole, les vins ne bénéficiant pas d’une appellation n’ont pas le droit de faire référence à une origine » rappelle la répression des Fraudes.

Un opérateur règle 23 600 € pour ne pas être poursuivi pour fraude à l’AOC Alsace

Une transaction ayant été actée, le vigneron ou négociant concerné a mis un terme aux poursuites qu’il encourrait pour pratiques commerciales trompeuses. (...)
Vendredi 25 octobre 2019 - Politique par Alexandre Abellan   
La fédération des vins d’apéritifs s’inquiètent de « la prohibition de cette catégorie en France ».

Les vins aromatisés ne veulent pas de surtaxe comportementale

Les rosés pamplemousse et autres blanc pêche sont ciblés par un amendement tout juste adopté, dont la surtaxe effraie la Fédération des vins d’apéritif. Les députés portant le projet visant une forte chute de la consommation de ces produits. (...)
Jeudi 24 octobre 2019 - Oenologie par Alexandre Abellan   
« Aucun argument technique ne justifie l’exclusion des vins dépassant 15 % vol. de TAVT de ces pratiques » souligne une note de la CNAOC.

Le Conseil d’Etat refuse la chaptalisation à deux AOC

Se basant sur la réglementation européenne, la plus haute juridiction administrative ferme toute possibilité d’enrichissement des vins blancs moelleux. Du moins si la réforme de la PAC ne change pas la donne. (...)
Jeudi 24 octobre 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Quatre mois après une lourde condamnation et une nette réélection sans appel, l'affaire Grandeau continue de peser sur la place de Bordeaux.

Réunion décisive pour l’affaire Grandeau et les vins de Bordeaux

Rendez-vous lundi prochain. Un conseil d’administration crucial de la Fédération des syndicats viticoles bordelais doit se prononcer sur son président, défendu en tant que personne, mais remis en question dans son mandat suite à sa condamnation pour fraudes. (...)
Lundi 21 octobre 2019 - Marketing par Alexandre Abellan   
Retirées du marché, ces étiquettes vont être remplacées par les noms Ardèche par Passion (pour la grande distribution) et Ardèche Notre Culture (réseau caviste).

"Le vin nature créé la confusion, pas notre marque"

Les étiquettes Ardèche par Nature ne sont pas conformes à la réglementation pour la Direccte, qui demande à la cave coopérative d’écouler ses stocks et modifier ses étiquettes. (...)
Mardi 24 septembre 2019 - Viticulture par Christophe Reibel   
Marie Zusslin avec Sésame, le trait comtois qui intervient dans les vignes depuis 2012.

Le crottin d'un cheval de trait devant la justice

Le crottin de Sésame, le cheval de trait comtois du domaine Valentin Zusslin à Orschwihr, incommode un couple de voisins. Ils ont été déboutés de leur plainte en première instance. (...)
Mercredi 18 septembre 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Sous les ors napoléoniens de la cour d’appel de Bordeaux, les échanges étaient vifs ce 17 septembre.

Le château Figeac prend des coups et les rend bien

Défendant ses droits en appel, la propriété bordelaise n’a pas épargné son adversaire, le château Cormeil-Figeac, qui a répondu avec autant de virulence. Des positions irréconciliables qui seront tranchées par la cour ce 29 octobre. (...)
Jeudi 05 septembre 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
D’après les estimations d’un cabinet comptable, le passif de la cave de Port Sainte Foy s’élevait à 4,52 millions d’euros, quand l’actif était de 4,85 millions €.

Deux projets de reprise pour la cave de Port Sainte-Foy

Placé en liquidation judiciaire l’été dernier, le site de la coopérative intéresse deux repreneurs différents, qui pourraient revitaliser cette zone de Dordogne. Audience ce 7 octobre. (...)
Vendredi 23 août 2019 - Entreprises par Marion Sepeau Ivaldi   
Façade du tribunal de commerce de Narbonne qui a décidé d'un sursis à statuer dans l'affaire SDVA.

Les créanciers de la SDVA devront encore patienter

Mi-juillet, le tribunal de commerce de Narbonne a décidé d’un sursis à statuer dans l’affaire de la Société de diffusion des vins et alcools. (...)
Vendredi 12 juillet 2019 - Politique par Alexandre Abellan   
« Acteur majeur de la vie économique girondine, le secteur viti-vinicole occupe une part importante des contentieux devant les tribunaux bordelais » souligne le quotidien Sud-Ouest, qui a dévoilé le jugement.

Les institutions viticoles n’ont plus la cote au tribunal de Bordeaux

A la surprise générale, les magistrats sanctionnent des poursuites à la carte, avec un jugement inédit pour l'interprofession et les syndicats AOC, défenseurs habituels de la filière. (...)
Mercredi 10 juillet 2019 - Gens du vin par Ingrid Proust   
'A mille lieux des vins industriels aux 100 intrants [Sébastien David] n’est clairement pas dans la norme' annonce la pétition lancée en soutien.

Sébastien David perd face à l’Etat

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 4 juillet la requête de Sébastien David. Le vigneron bio de Saint-Nicolas-de-Bourgueil voulait faire annuler l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire qui lui ordonnait d’envoyer à la distillerie un lot de plus de 2 000 bouteilles, en raison d’une acidité trop élevée. (...)
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