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06h00 : Droit des marques : Le diminutif "champs" est aussi protégé que l’AOC Champagne
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Retrouvez tous les articles : Justice
Mercredi 22 septembre 2021 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Cette marque constitue « un détournement de l’immense réputation dont jouissent l’AOP 'Champagne' et les vins qui en bénéficient » tranche le tribunal marseillais.

Le diminutif "champs" est aussi protégé que l’AOC Champagne

Si le titulaire de la marque peut encore interjeter appel, l’INAO et l’interprofession champenoise se félicitent du soutien apporté par le tribunal de Marseille dans la défense de l’appellation. (...)
Lundi 20 septembre 2021 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Le déroulé des séances du comité national de l'INAO de 2010 et 2011 va être au centre des deux jours d'audience au tribunal judiciaire bordelais.

Tout ce qu'il faut savoir sur le procès des "prises illégales d’intérêt" des vins classés de Saint-Émilion

Les trois châteaux attaquant le classement de 2012 vont se retrouver face à Hubert de Boüard et Philippe Castéja lors de deux jours d’audiences portant sur leur implication, ou non, dans des décisions de l’INAO dans la procédure. (...)
Jeudi 16 septembre 2021 - Marketing par Alexandre Abellan   
Aperçu des paquets de « chips de Margaux » dans une grande surface médocaine cet été.

La chips qui fait craquer l’AOC Margaux

Pour se protéger des margoulins, l’appellation margalaise défend son appellation des usurpations. Exemple avec une marque de pommes de terre frites "les chips de Margaux". (...)
Mercredi 15 septembre 2021 - Politique par Alexandre Abellan   
Les plaignants attaquent une présentation erronée et anxyogène de résultats d'analysés phytos, quand les militants dénoncent une atteinte à la liberté d'information des lanceurs d'alerte.

L’interprofession des vins de Bordeaux attaque l’appel de Valérie Murat

Déposant une demande de radiation de l’appel pour défaut d’exécution provisoire, le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux suscite de nouvelles mobilisations dans les associations environnementales, y compris viticoles. (...)
Jeudi 02 septembre 2021 - Politique par Alexandre Abellan   
Rendez-vous ce 4 octobre au tribunal de Narbonne pour le premier round judiciaire des tensions entre familles languedociennes de la production et du négoce.

La bisbille interprofessionnelle devient judiciaire pour les vins du Languedoc

La justice va examiner début octobre la légalité de la dernière assemblée générale du CIVL, qui a évincé les metteurs en marché direct, portant l’affaire en justice. (...)
Mardi 10 août 2021 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
« On n’a pas fini d’entendre parler de nous ! » prévient Valérie Murat.

Alerte Aux Toxiques et Valérie Murat commencent à payer leur condamnation pour "dénigrement des vins de Bordeaux"

Devant régler 125 000 € à des opérateurs bordelais, l’association et sa porte-parole règlent chaque mois 800 € à leurs poursuivants, dont l’interprofession des vins de Bordeaux. (...)
Vendredi 13 août 2021 - Gestion Foncier par Alexandre Abellan   
« Les plus grands terroirs avec le réchauffement climatique sont dans les Graves » estime le vigneron, prêt à y mettre le prix.

La Safer prive Liber Pater de terres pour produire son vin le plus cher

Créateur du domaine Liber Pater, Loïc Pasquet vient de se voir refuser l’achat à 50 000 € d’un hectare de terres nues dans les Graves par la Safer. Estimant le prix de marché inférieur à 10 000 €/ha, le garant du foncier agricole indique "lutter contre la spéculation foncière". (...)
Mercredi 04 août 2021 - Politique par Alexandre Abellan   
Avant les vendanges, des syndicats viticoles vident leur sac pour obtenir l'annulation de l'assemblée générale du 2 juillet dernier.

4 AOC menacent de suspendre leurs cotisations et de quitter l’interprofession

L’éviction des metteurs en marché direct est un casus belli pour quatre syndicats qui sont prêts à faire sécession. Le négoce reste dans l’incompréhension, tout en restant ouvert à la discussion. (...)
Lundi 02 août 2021 - Politique par Sharon Nagel   
Même si les mesures de rétorsion ne visent pas toujours toutes les catégories de vins, il est souvent difficile de réorienter les expéditions vers d’autres catégories ou types de conditionnement

Ce que les mesures de rétorsion géopolitiques coûtent aux vins

L’accalmie actuelle sur les droits punitifs appliqués aux vins français par les Etats-Unis ne devrait pas faire oublier la menace réelle qui plane toujours sur les exportations. En effet, le vin demeure une cible privilégiée des représailles commerciales, peu importe le pays. (...)
Vendredi 09 juillet 2021 - Marketing par Laurie Andrès   
La présence de vin de champagne ne conférait pas au 'Champagner Sorbet' une caractéristique essentielle.

Plus de sorbet au champagne pour ALDI !

La Cour d’appel de Munich vient de rendre une décision en faveur de la protection de l’appellation Champagne dans une affaire qui opposait en Allemagne le Comité Champagne à la chaîne de distribution Aldi qui commercialisait le « Champagner Sorbet » depuis 2012. (...)
Dimanche 04 juillet 2021 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Jérôme Agostini et Didier Delzescaux se sont cotoyés au Comité de liaison des interprofessions agricoles et agroalimentaires (Cliaa) depuis 2004, sans compter les nombreux salons de l'Agriculture où chacun bénéficie d'un stand..

Jérôme Agostini se retire de la direction du Comité National des Interprofessions des Vins

Ayant fait valoir ses droits à la retraite, le directeur du CNIV quitte ses fonctions, qui vont être reprises par Didier Delzescaux. (...)
Mardi 29 juin 2021 - Entreprises par Natalie Wang (Vinojoy)   
Le contrefacteur proposait une cuvée présentée comme le second vin de Petrus.

Fin de partie pour le "Disneyland des faux vins" en Chine

L’iconique propriété bordelaise Petrus remporte une victoire en Chine contre des fraudeurs qui commercialisent des seconds vins inexistants. (...)
Mardi 08 juin 2021 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
L’action intentée par Fleur Godart est jugée irrecevable par les magistrats, pour qui son identification n’est pas caractérisée, ce qui conduit à la relaxe de Thierry Desseauve.

Thierry Desseauve relaxé pour la publication de la caricature sexiste d’En Magnum

Le tribunal judiciaire de Paris juge que le dessin publié dans le trimestriel ne permet pas d’identifier l’agente en vin Fleur Godart, qui se réserve la possibilité de faire appel. (...)
Jeudi 10 juin 2021 - Gestion Foncier par Maître Bernard Hawadier   
Titulaire d’un Master II de Droit de la Vigne et du Vin, maître Bernard Hawadier poursuit son activité d'avocat en présidant la société Selas Vinolex.

Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…

Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent parfaitement. Notre droit positif reste attentif et vigilant par rapport à la réalité de l’exploitation. La fiction juridique n’a pas sa place. Le juge ne s’intéresse qu’à la réalité de la mise en culture. Trois illustrations récentes en sont fournies par la jurisprudence de la Cour de cassation. (...)
Vendredi 21 mai 2021 - Politique par Alexandre Abellan   
« Le massif du Lampourdier vu depuis la terrasse de Châteauneuf-du-Pape. Les carrières ne sont pas visibles » indique un document fourni par la société Delorme dans son dossier à la préfecture du Vaucluse.

L’opposition vigneronne à l’extension des carrières redevient judiciaire

Les appellations de Châteauneuf-du-Pape et des Côtes-du-Rhône portent devant la justice administrative un projet de défrichement sur le massif du Lampourdier. Le début d’une nouvelle lutte. (...)
Mercredi 19 mai 2021 - Matériel et équipement par Christophe Reibel   
Les plants étaient là. Au 12 mai, il ne restait que les tuteurs.

Mille plantiers volés dans le vignoble alsacien

Environ un millier de plants de vignes ont été dérobés au champ en ce mois de mai à cinq viticulteurs de la région de Colmar. Ils ont déposé plainte individuellement. (...)
Mercredi 12 mai 2021 - Marketing par Alexandre Abellan   
En 2009, une bande-dessinée suisse a été publiée pour narrer « en bulles de Champagne » le conflit opposant depuis des décennies le comité Champagne à la commune de Champagne.

Nouvelle manche judiciaire pour des vins AOC Champagne en Suisse

L’homonymie entre une commune helvétique et l’appellation effervescente française nourrit de nouveaux rebondissements devant la justice, le gouvernement du canton de Vaud se portant devant le tribunal fédéral, conformément à la stratégie juridique de son vignoble. (...)
Mardi 11 mai 2021 - Gens du vin par Chantal Sarrazin   

Le rachat du domaine du Canadel par l'acteur George Clooney est contesté

Rebondissement dans la vente du domaine du Canadel à Brignoles (Var) à l’acteur George Clooney. L’avocat d’un autre acquéreur conteste en justice ce rachat dans une déclaration faite à nos confères de l’agence France presse (AFP). (...)
Mercredi 05 mai 2021 - Vins et Média par Alexandre Abellan   
La dix-septième chambre du tribunal judiciaire de Paris est spécialisé dans les affaires touchant à la presse.

Sexisme et vin nature au cœur du procès de la caricature d’En Magnum

S’estimant dénigrée par un dessin du trimestriel, l’agente en vin Fleur Godart demande 50 000 € de dommages et intérêts au directeur de la publication, Thierry Desseauve. Qui demande la relaxe et 10 000 € pour procédure abusive. Délibéré le 8 juin. (...)
Vendredi 30 avril 2021 - Gens du vin par Michèle Trévoux   
« Je suis fier de la solidarité vigneronne qui s’est manifestée mercredi » indique Frédéric Rouanet.

Mobilisation pour les vignerons audois gardés à vue suite aux dégradations de l'IFV

Plus de 300 viticulteurs ont manifesté ce 27 avril à Narbonne pour protester contre l’interpellation de deux des leurs suite à l'action coup de poing contre l'Institut Français de la Vigne et du Vin en janvier. Le soir-même, ces derniers sont sortis de leur garde à vue. (...)
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