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Retrouvez tous les articles : Justice
Jeudi 14 février 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Prenant ses précautions, Jérôme Tessendier n’avance aucun élément dont il ne dise être entièrement sûr.

Jérôme Tessendier donne sa vérité sur la sous facturation chinoise de ses cognacs

Brutal couperet, la justice chinoise a condamné à cinq ans et demi un agent commercial pour avoir organisé une double facturation se chiffrant en millions d'euros. Son client, une distillerie charentaise, révèle pour la première fois les dessous de l’affaire. (...)
Vendredi 25 janvier 2019 - Viticulture par AFP   
Quelque 8 800 tonnes de glyphosate ont été vendues en France en 2017.

La France ne sortira pas à 100 % du glyphosate en 3 ans

Le président Emmanuel Macron a déclaré jeudi que la France ne parviendrait pas à se passer "à 100%" du glyphosate dans les trois ans comme il s'y est engagé, interrogé lors d'un débat-citoyen à Bourg-de-Péage (Drôme). (...)
Jeudi 17 janvier 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Hubert de Boüard avait été mis en examen le 18 septembre 2018 et Philippe Castéja le 19 septembre, après avoir été placés en garde à vue le 28 février avait dévoilé Médiapart en octobre dernier.

Non-lieu requis pour Hubert de Boüard et Philippe Castéja

Les deux figures bordelaises voient la procédure de mise en examen pour prise illégale d’intérêt prendre un tour conforme à leurs dénégations. Le tribunal doit trancher courant février. (...)
Mardi 02 octobre 2018 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Hubert de Boüard a été mis en examen le 18 septembre et Philippe Castéja ce 19 septembre, après avoir été placés en garde à vue le 28 février dévoile Médiapart.

Hubert de Boüard et Philippe Castéja contestent leur mise en examen

Figures bordelaises, les deux hommes sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts, étant des propriétaires de crus classés ayant siégé au comité national vin AOC. Une accusation de juge et partie qu’ils contestent et qui est confirmée par des membres de l'INAO. (...)
Jeudi 20 septembre 2018 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Le château Lafitte fait remonter l’origine de son nom à 1763 (suite au rachat de la propriété par un négociant, Raymon Lafitte). Le château Lafite rendique sa première référence à 1234 (son nom dérivant de 'la hite', la butte).

Lafitte dénonce le harcèlement judiciaire de Lafite à l’export

Dépensant « des centaines de millier d’euros » dans la défense de son nom de marque, le château des Côtes de Bordeaux se voit attaqué en Chine et Suisse par le cru classé de Pauillac. (...)
Jeudi 13 septembre 2018 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Initialement attendu ce 4 juillet, le délibéré de la cour d’appel a été rendu ce 12 septembre à Bordeaux.

Condamnation confirmée pour le château s’affichant "premier grand cru classé"

Poursuivi pour tromperie du consommateur et publicité comparative illicite, le château de Reignac a perdu son appel, mais étudie la possibilité d’un pourvoi en cassation. (...)
Jeudi 12 juillet 2018 - Viticulture par Alexandre Abellan   
En Gironde, 128 écoles se trouvent à moins de cinquante mètres d’une parcelle de vigne.

Les deux châteaux voisins de l’école de Villeneuve-de-Blaye renvoyés devant la justice

Après un classement sans suite et une ordonnance de non-lieu, un procès aura lieu pour déterminer si des épandages sont à l'origine de l’intoxication de 23 élèves et leur institutrice en 2014. (...)
Mardi 10 juillet 2018 - Entreprises par Christophe Reibel   
En Alsace, la cours de Cassation a annulé l’intégralité de la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 6 avril 2017. Cette dernière avait déclaré « irrecevable » leur demande de se constituer partie civile à 123 vendeurs de vins regroupés sous la bannière de l’Ava.

Affaire Albrecht : un pourvoi en cassation payant !

Le 27 juin 2018 la Cour de Cassation a annulé l’intégralité de la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 6 avril 2017 portant sur l'affaire "Albrecht". (...)
Jeudi 21 juin 2018 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Suite à son rachat en 1995, le château Giscours a connu d’importants travaux de restructuration du vignoble et de rénovation des bâtiments.

Château Giscours perd son propriétaire et un procès

Entre la disparition d’Eric Albada Jelgersma et une lourde condamnation pour chaptalisation illégale, le cru classé médocain est soumis à rude épreuve. (...)
Jeudi 21 juin 2018 - Gens du vin par Michèle Trévoux   
Me Eric Dupond-Moretti, Martial Bories et Claude Jeanjean lors de l'audience le 17 avril au tribunal de Montpellier

Cinq viticulteurs relaxés par la justice

Les cinq viticulteurs languedociens poursuivis pour association de malfaiteurs sont relaxés. Ils étaient suspectés d’avoir préparé une opération contre un négociant. Le tribunal a estimé qu’ils n’y avait pas de preuve contre eux. (...)
Lundi 18 juin 2018 - Gens du vin par AFP   
Au poste d'attaquant, Christophe Robert a connu une carrière professionnelle dans le football de 1981 à 1999.

100 000 € de contrefaçons pour le footballeur reconverti négociant

Dix-huit mois de prison, dont "une partie" avec sursis, ont été requis ce 14 juin contre l'ex-footballeur professionnel Christophe Robert, l'un des protagonistes en 1993 de l'affaire VA-OM, jugé à Bordeaux dans une affaire de contrefaçon de grand crus classés. (...)
Mercredi 13 juin 2018 - Oenotourisme par Chantal Sarrazin   
Le carré du Palais à Avignon

Le Carré du Palais placé en redressement judiciaire

Un an après avoir ouvert le Carré du Palais au public, la société qui l’exploite a demandé son placement en redressement judiciaire. Un nouvelle déconvenue pour ce lieu de prestige situé au centre d’Avignon et destiné à promouvoir les vins de la vallée du Rhône. (...)
Mardi 05 juin 2018 - Viticulture par Alexandre Abellan   
« Les producteurs, via un syndicat professionnel représentatif, ne peuvent qu'être considérés que comme victimes de ces agissements, qui dénaturent la substance et l'identification de leur production » estime l'avocat bordelais Frédéric Georges.

La Confédération Paysanne se veut être une partie civile recevable

Faisant appel du refus de partie civile du tribunal de Bordeaux dans un dossier bordelais, le syndicat agricole compte défendre son droit d’intervention dans des affaires de fraude. (...)
Jeudi 31 mai 2018 - Politique par AFP   
Le rapporteur public a reconnu implicitement mercredi 30 mai la légitimité de la démarche des viticulteurs surnommés 'les vautours'.

Les transferts de vignes contestés devant le tribunal administratif

Huit viticulteurs de la région de Cognac, qui voulaient profiter d'une faille administrative pour acheter à bas prix des vignes en Loire-Atlantique pour les arracher et les replanter en Charente avant de se voir opposer un refus de l'administration, ont attaqué le 30 mai en justice cette décision. (...)
Vendredi 25 mai 2018 - Marketing par Alexandre Abellan   
« Toute cette procédure n'a aucun sens... J'attends ma relaxe avec sérénité » estime Yves Vatelot, ce 23 mai à la Cour d'Appel de Bordeaux.

Le château Reignac dans la cour (d’appel) des grands crus classés

Guerre des classes. Condamnée en première instance, la propriété en Bordeaux supérieur défend son droit à se comparer aux grands terroirs. Tandis que les grands crus bordelais condamnent un détournement de leurs mentions protégées. Délibéré le 5 juillet. (...)
Mercredi 02 mai 2018 - Entreprises par Alexandre Abellan   
« Si le contrat contient une clause de paiements à date fixe (un ou plusieurs versements) le délai maximum entre la retiraison du vin et le paiement pourra être au maximum de 120 jours » inscrivait le CIVP dans son accord triennal interprofessionnel, retoqué par le ministère de l’Agriculture et le Conseil d’État.

Le Conseil d’État refuse toute dérogation aux vins en vrac de Provence

L’administration confirme que l’accord interprofessionnel provençal ne peut envisager des échéanciers au-delà de 60 jours après retiraison. Ce qui n’empêche pas le CIVP d’envisager de réintégrer la mesure pour la période 2019-2021. (...)
Mercredi 18 avril 2018 - Gens du vin par Michèle Trévoux   
Martial Bories, entouré des avocats : Me Dupond Moretti, Me Gauer et Me Phung.

1 à 2 ans requis contre les 5 viticulteurs poursuivis pour association de malfaiteurs

Pendant huit heures, les prévenus ont comparu ce mardi 17 avril devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour l'organisation d'une opération visant le négociant Castel à Blanquefort. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe. Délibéré le 21 juin prochain. (...)
Lundi 16 avril 2018 - Politique par Marion Sepeau Ivaldi   
Le Midi Rouge est dans les starting-blocks : prêt à soutenir six viticulteurs, poursuivis pour association de malfaiteur.

Neuf dossiers de fraude sont sur le grill de la Dirrecte

Alors que cinq vignerons languedociens ont rendez-vous, demain 17 avril, au tribunal de Grande Instance de Montpellier, l’action judiciaire concernant les fraudes avance. (...)
Vendredi 13 avril 2018 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Ne précisant pas de volumes, Stéphane Coureau souligne que les cuvées Petrus Lambertini sont confidentielles et ne sont pas commercialisées sur les mêmes marchés que Petrus.

Petrus contre Petrus Lambertini, troisième round annoncé

En procédure depuis sept ans suite à une annonce sur LeBonCoin, le célèbre château de Pomerol et un négociant du Blayais vont aller en cassation pour trancher la légalité d’une marque en Côtes-de-Bordeaux. (...)
Jeudi 05 avril 2018 - Entreprises par AFP   
La holding du groupe familial Castéja, Grands vins de Gironde, était poursuivie poursuivis 'pour tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise'en 2014 et 2015

La société Grands vins de Gironde condamnée à 400 000 euros d'amende

La société de négoce Grands vins de Gironde (GVG) a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à payer une amende de 400.000 euros, dont 200.000 euros avec sursis, pour avoir utilisé frauduleusement plus de 6.000 hectolitres de vins. (...)
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