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Retrouvez tous les articles : Justice
Vendredi 12 juillet 2019 - Politique par Alexandre Abellan   
« Acteur majeur de la vie économique girondine, le secteur viti-vinicole occupe une part importante des contentieux devant les tribunaux bordelais » souligne le quotidien Sud-Ouest, qui a dévoilé le jugement.

Les institutions viticoles n’ont plus la cote au tribunal de Bordeaux

A la surprise générale, les magistrats sanctionnent des poursuites à la carte, avec un jugement inédit pour l'interprofession et les syndicats AOC, défenseurs habituels de la filière. (...)
Mercredi 10 juillet 2019 - Gens du vin par Ingrid Proust   
'A mille lieux des vins industriels aux 100 intrants [Sébastien David] n’est clairement pas dans la norme' annonce la pétition lancée en soutien.

Sébastien David perd face à l’Etat

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 4 juillet la requête de Sébastien David. Le vigneron bio de Saint-Nicolas-de-Bourgueil voulait faire annuler l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire qui lui ordonnait d’envoyer à la distillerie un lot de plus de 2 000 bouteilles, en raison d’une acidité trop élevée. (...)
Mardi 09 juillet 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Devenu discret au possible, Guillaume Ryckwart est défendu par un ténor du barreau parisien, expert des vices de procédure.

La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

Figée le temps d'une question prioritaire de constitutionnalité de la défense du vracqueur, la procédure pénale doit désormais reprendre son cours à la Cour d’Appel de Nîmes. Sauf nouveau rebondissement. (...)
Mardi 02 juillet 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
La partie en sursis de la condamnation du vigneron Hervé Grandeau ne sera pas appliquée s'il ne commet pas d'infractions dans les cinq ans.

Réélection sans appel pour Hervé Grandeau [actualisé]

Condamné pour tromperie, le vigneron bordelais est maintenu par ses pairs à la présidence de la Fédération des syndicats viticoles girondins. Il ne se pourvoit pas en appel. (...)
Mercredi 03 juillet 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Emeric Sauty de Chalon et Fabien Hyon, respectivement président et directeur de 1855.com, ont été entendus comme témoins assistés dans cette vaste affaire.

La saga 1855.com continue, encore et encore

Si le parquet parisien a requis un non-lieu, la procédure contre les dirigeants du site de vente de vin en ligne n’est pas encore finie espèrent leurs nombreux créanciers. (...)
Jeudi 27 juin 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
« Il paraît difficile d’invoquer des erreurs de négligence vis-à-vis d’un cahier des charges que vous avez participé à mettre en place » tranche la magistrate Caroline Baret ce 27 juin.

L’élu du vignoble bordelais lourdement condamné pour fraudes

Suivant les réquisitions du parquet, Hervé Grandeau a été condamné à une peine d’autant plus lourde qu’il occupe des postes hautement symboliques dans la protection des intérêts et appellations viticoles girondines. Il réfuse pour l’instant de commenter. (...)
Mercredi 26 juin 2019 - Marketing par Alexandre Abellan   
Propriétaire de Petrus, Jean Moueix estime dans un communiqué que « ces marques sont construites sur des histoires familiales et doivent être protégées de l’usurpation opportuniste et de l’usage frauduleux de marques notoires ».

Petrus reste une marque protégée, merci pour elle

Estimant que la marque Petrus Lambertini ne constitue pas une tromperie du consommateur, la Cour de cassation n’a pour autant pas levé la protection de la marque Petrus. Qui relance une procédure au civil, suspendue pendant le volet pénal. (...)
Vendredi 21 juin 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
« Je ne me plains pas d’avoir été ciblé, je dois montrer l’exemple » souligne Hervé Grandeau. « Nous n’avons jamais eu l’intention de frauder » appuie Régis Grandeau.

Un élu du vignoble bordelais accusé de fraudes

Un éminent vigneron girondin est poursuivi pour de nombreuses irrégularités. S’il reconnaît des erreurs, il se défend de toute volonté de frauder en plaidant un manque passé de traçabilité. L’absence parmi les parties civiles de l’interprofession et de la fédération des vins de Bordeaux pourrait peser en sa défaveur. Délibéré le 27 juin. (...)
Jeudi 20 juin 2019 - Entreprises par Patrick Touchais   
Les Douanes ont découvert neuf cuves enterrées non déclarées.

3 200 hl de vin au noir

Deux vignerons nantais ont été condamnés pour vente clandestine. Les Douanes avaient découvert neuf cuves souterraines non déclarées. (...)
Mercredi 12 juin 2019 - Entreprises par AFP   
Le litige remonte à huit ans, quand les frères Coureau décident de nommer leur vin 'Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208' en référence au premier maire de Bordeaux au XIe siècle.

La justice tranche définitivement, Petrus n'est pas protégé

La Cour de Cassation a rejeté ce 12 juin le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol qui réclamait à une société girondine de ne plus commercialiser de vin utilisant le mot Petrus. (...)
Vendredi 07 juin 2019 - Viticulture par AFP   
La cour d'appel du tribunal de Nancy a prononcé la confirmation des peines du tribunal correctionnel de Colmar en 2011.

Prison avec sursis pour 54 "faucheurs volontaires" d'OGM

Cinquante-quatre militants anti-OGM ont été condamnés ce 7 juin en appel à Nancy à deux mois de prison avec sursis pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) en 2010 à Colmar. (...)
Lundi 13 mai 2019 - Entreprises par Ingrid Proust   

Il défie l’Etat pour sauver son vin nature

Sébastien David conteste en justice l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire qui a ordonné la destruction d’une de ses cuvées, suite à une analyse montrant une acidité volatile hors norme. Le tribunal administratif a rejeté lundi sa requête en référé mais va bientôt examiner son affaire sur le fond. (...)
Lundi 13 mai 2019 - Entreprises par Ingrid Proust   

Il défie l’Etat pour sauver son vin nature

Sébastien David conteste en justice l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire qui a ordonné la destruction d’une de ses cuvées, suite à une analyse montrant une acidité volatile hors norme. Le tribunal administratif a rejeté lundi sa requête en référé mais va bientôt examiner son affaire sur le fond. (...)
Mercredi 17 avril 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
OVS pour les intimes, les opérations de visites et de saisies de l’Autorité de la Concurrence sont pilotées depuis la rue de l’Échelle, à Paris.

Enquête anticoncurrentielle en cours sur les vins et spiritueux français

Sans s’épancher, l’administration de la concurrence a annoncé des visites et saisies qui laissent la filière dans l’inconnu. Une seule entreprise ayant annoncé sa perquisition. (...)
Vendredi 12 avril 2019 - Marketing par Alexandre Abellan   
« Il y a un défaut d’intérêt des qualités des requérants à contester l’arrêté dans son ensemble » estimait le rapporteur public de la cour d'appel, ce 29 mars à Bordeaux.

Le classement de Saint-Émilion validé en appel

La cour administrative d'appel de Bordeaux estime non recevables les demandes des trois propriétés non-classées en 2012. Confortant la nature d’examen de l’arrêté attaqué. (...)
Vendredi 29 mars 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
« Il y a un défaut d’intérêt des qualités des requérants à contester l’arrêté dans son ensemble » estime Sabrina Ladoire, ce 29 mars à Bordeaux.

Le rapporteur public rejette l'annulation du classement de Saint-Émilion

Techniques, les conclusions présentées à la cour administrative de Bordeaux ce 29 mars, estiment non recevables les demandes des trois propriétés non-classées en 2012. Se basant notamment sur la nature d’examen de l’arrêté attaqué. (...)
Jeudi 28 mars 2019 - Entreprises par Colette Goinère   
Sylvie Berger, ouvrière viticole, a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux qui vient de reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie et la faute inexcusable de son employeur. Une première en Gironde.

Larraqué Vins International annonce vouloir se retourner contre qui de droit

Le tribunal de grande instance de Bordeaux vient de reconnaitre le caractère professionnel de la maladie de Parkinson que subit une ouvrière viticole et la faute inexcusable de son employeur. Une première en Gironde. (...)
Lundi 25 mars 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
« Je n’ai fait qu’exercer les ordres de la session. Nous n’avions pas de raison de nous inquiéter, cela avait toujours été validé par la tutelle » confie Bernard Artigue.

Bernard Artigue mis à l’amende pour des subventions syndicales

Vigneron à Bordeaux, l'ancien président de la Chambre d’Agriculture de Gironde est sanctionné par la Cour des Comptes pour avoir signé le versement de 224 000 € à des syndicats agricoles. (...)
Jeudi 21 mars 2019 - Viticulture par AFP   
En appellation Côtes de Bourg, l'école de Villeneuve est entourée de vignes.

La justice requiert la relaxe pour les deux châteaux impliqués

Le parquet a requis la relaxe mercredi 20 mars à Libourne (Gironde) au procès inédit de deux châteaux bordelais qui avaient procédé en 2014 à l'épandage de fongicides près d'une école où 28 élèves et une enseignante avaient été pris de malaises. (...)
Mercredi 20 mars 2019 - Entreprises par Chantal Sarrazin   
Guillaume Ryckwaert, ex PDG de la société Raphaël Michel. Ses avocats remettent en cause le rôle joué par les douanes lors de la procédure pour fraude.

Les défenseurs de Raphaël Michel mettent en cause l’impartialité des douanes

Les avocats de la société Raphaël Michel, suspectée d’avoir transformée des vins de France et d’IGP en côtes-du-rhône et côtes-du-rhône villages, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Selon eux, les douanes sont juges et partie dans cette affaire. (...)
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