Deux lettres au moins viennent d’être envoyées à la Commission Européenne pour lui demander de prendre toutes ses responsabilités dans ses réacions aux taxes Trump. (...)

Après la cuvée Test-Covid, le vigneron Jean-Christophe Mauro lance une nouvelle cuvée sciemment provocante pour attirer l’attention et donner un nouveau départ à des bordeaux rouges qui peinent à attirer les consommateurs. (...)

[Article publié le 10 novembre 2020] Soutenue par le gouvernement et les députés de la majorité, l’aide à la certification Haute Valeur Environnementale doit être adoptée par l’Assemblée nationale cette semaine. D'autres amendements concernent les exonérations de charge et le fonds de compensation aux taxes américaines et à la crise du coronavirus. (...)

Le tribunal correctionnel sanctionne sa troisième, et dernière, marque domaniale reprenant le nom et les codes graphiques d’un château alors les vins ne sont pas issus de l’assiette foncière. Une décision sans fondement pour les prévenus, qui ne veulent pas servir d’exemple pour la jurisprudence. (...)

L’assemblée générale du CIVB s’est tenue le 14 décembre. Le président de l’interprofession bordelaise a tenu un discours optimiste et déterminé sans renier les difficultés que traverse le vignoble. (...)

Les blocages politiques étant levés, ce n’est plus qu’une question de semaine pour prolonger les actes délégués permettant aux vignobles européens de gérer leurs marchés perturbés par la pandémie de coronavirus. (...)

Actuellement Côtes du Rhône Village, le syndicat viticole se projette dans l’obtention de son appellation propre comme la conclusion de 75 ans de lutte pour sa reconnaissance. (...)

La régénération de résines à l’acide chlorhydrique non alimentaire a donné des odeurs de poisson et de plastique à des vins qui ont été assemblés en cascade par des opérateurs languedociens en 2012. Des erreurs que la justice vient de condamner en appel à Montpellier. Agrovin et Brenntag indiquent se pourvoir en cassation. (...)

Bruxelles n’ayant pas prolongé ses actes délégués permettant de soutenir les mesures d’intervention sur les marchés vitivinicoles, les vignerons indépendants appellent à des évolutions rapides. (...)

Relevant un problème de procédure, les juges bordelais réduisent grandement les infractions et condamnations du tribunal correctionnel à l’encontre du grand cru classé de Margaux, qui annonce vouloir être blanchi en troisième instance. (...)

Fin de cycle ce 3 décembre* pour la quatrième chambre du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, qui étudie son dernier dossier de marque domaniale, le "Bordeaux de Citran", avant de perdre sa spécialisation économique et sa présidente, Caroline Baret, à partir du premier janvier 2021. Alors que la justice se penche de nouveau sur les « pratiques commerciales trompeuses » liées aux marques domaniales, retour complet avec l’étudiante en droit Diane Cazaubon sur les enseignements des précédentes affaires (du Bordeaux de Maucaillou au Bordeaux de Larrivet Haut-Brion). Un sujet que l'étudiante avocate a travaillé en profondeur dans son imposant mémoire du master 2 de droit de la vigne et du vin : « les pratiques commerciales trompeuses en matière de vin de négoce, l’exemple du "Bordeaux de Maucaillou" ». (...)

Nouveau rebondissement dans l’affaire des épandages phytos à proximité d’une école du vignoble bordelais. Les juges sanctionnent les propriétés en estimant qu’elles n’avaient pas mis en place suffisamment de mesures de protection de l’école élémentaire voisine. Cette jurisprudence pourrait toucher toute la filière. (...)

En exclusivité pour Vitisphere, Julien Denormandie passe en revue les principales préoccupations du vignoble : les aides de crise passées (distillation, stockage, TO-DE, crédit d’impôt HVE…) et celles à venir (le nouveau « confinement va nécessiter de nouvelles mesures de soutien »), la réponse diplomatique aux taxes Trump (« s’il ne faut pas tomber dans l’escalade, il faut répondre avec fermeté ») et les soutiens envisagées (« les impacts liés à cette barrière tarifaire doivent être pris en compte dans le volume d’aide globale que l’on met en place »), sur la transition écologique (aides à l’investissement) et les limitations au désherbage (« ma responsabilité est d’accompagner la filière »)… (...)

Soutenue par le gouvernement et les députés de la majorité, l’aide à la certification Haute Valeur Environnementale doit être adoptée par l’Assemblée nationale cette semaine. D'autres amendements concernent les exonérations de charge et le fonds de compensation aux taxes américaines et à la crise du coronavirus. (...)

La plus haute juridiction judiciaire change le paradigme des procès sur les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) : c'est à l’interprofession de prouver leur utilité. (...)

Tous girondins, 11 AOC, 10 vignerons, 3 fédérations, 1 négociant et 1 interprofession assignent l’association Alerte aux Toxiques et sa porte-parole devant le tribunal de Libourne pour donner leur vérité sur les traces de produits phytos décelés. (...)

Des députés soutiennent une baisse du droit de circulation des vins pétillants à faible degré d’alcool afin de donner un coup de pouce à des vignobles en difficulté. (...)

Pour atteindre de nouveaux prix sur les marchés, le syndicat viticole bordelais lance un label collectif portant bien son nom, afin d’impliquer les consommateurs et réunir les certifications vertueuses (environnementales et touristiques). (...)

Profitant du procès en appel du château médocain, les ténors du barreau s’attaquent aux jugements tranchés de la chambre correctionnelle du tribunal du Bordeaux. Délibéré ce 25 novembre. (...)

Alors que des vins de négoce reprenant des noms de châteaux dont ils ne sont pas issus sont régulièrement épinglés par la justice, la question de la première marque domaniale taraude nos lecteurs. Réponse avec l’administration. (...)