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Retrouvez tous les articles : Justice
Mercredi 17 avril 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
OVS pour les intimes, les opérations de visites et de saisies de l’Autorité de la Concurrence sont pilotées depuis la rue de l’Échelle, à Paris.

Enquête anticoncurrentielle en cours sur les vins et spiritueux français

Sans s’épancher, l’administration de la concurrence a annoncé des visites et saisies qui laissent la filière dans l’inconnu. Une seule entreprise ayant annoncé sa perquisition. (...)
Vendredi 12 avril 2019 - Marketing par Alexandre Abellan   
« Il y a un défaut d’intérêt des qualités des requérants à contester l’arrêté dans son ensemble » estimait le rapporteur public de la cour d'appel, ce 29 mars à Bordeaux.

Le classement de Saint-Émilion validé en appel

La cour administrative d'appel de Bordeaux estime non recevables les demandes des trois propriétés non-classées en 2012. Confortant la nature d’examen de l’arrêté attaqué. (...)
Vendredi 29 mars 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
« Il y a un défaut d’intérêt des qualités des requérants à contester l’arrêté dans son ensemble » estime Sabrina Ladoire, ce 29 mars à Bordeaux.

Le rapporteur public rejette l'annulation du classement de Saint-Émilion

Techniques, les conclusions présentées à la cour administrative de Bordeaux ce 29 mars, estiment non recevables les demandes des trois propriétés non-classées en 2012. Se basant notamment sur la nature d’examen de l’arrêté attaqué. (...)
Jeudi 28 mars 2019 - Entreprises par Colette Goinère   
Sylvie Berger, ouvrière viticole, a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux qui vient de reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie et la faute inexcusable de son employeur. Une première en Gironde.

Larraqué Vins International annonce vouloir se retourner contre qui de droit

Le tribunal de grande instance de Bordeaux vient de reconnaitre le caractère professionnel de la maladie de Parkinson que subit une ouvrière viticole et la faute inexcusable de son employeur. Une première en Gironde. (...)
Lundi 25 mars 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
« Je n’ai fait qu’exercer les ordres de la session. Nous n’avions pas de raison de nous inquiéter, cela avait toujours été validé par la tutelle » confie Bernard Artigue.

Bernard Artigue mis à l’amende pour des subventions syndicales

Vigneron à Bordeaux, l'ancien président de la Chambre d’Agriculture de Gironde est sanctionné par la Cour des Comptes pour avoir signé le versement de 224 000 € à des syndicats agricoles. (...)
Jeudi 21 mars 2019 - Viticulture par AFP   
En appellation Côtes de Bourg, l'école de Villeneuve est entourée de vignes.

La justice requiert la relaxe pour les deux châteaux impliqués

Le parquet a requis la relaxe mercredi 20 mars à Libourne (Gironde) au procès inédit de deux châteaux bordelais qui avaient procédé en 2014 à l'épandage de fongicides près d'une école où 28 élèves et une enseignante avaient été pris de malaises. (...)
Mercredi 20 mars 2019 - Entreprises par Chantal Sarrazin   
Guillaume Ryckwaert, ex PDG de la société Raphaël Michel. Ses avocats remettent en cause le rôle joué par les douanes lors de la procédure pour fraude.

Les défenseurs de Raphaël Michel mettent en cause l’impartialité des douanes

Les avocats de la société Raphaël Michel, suspectée d’avoir transformée des vins de France et d’IGP en côtes-du-rhône et côtes-du-rhône villages, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Selon eux, les douanes sont juges et partie dans cette affaire. (...)
Vendredi 15 mars 2019 - Viticulture par Colette Goinère   
Alain Déjean : ' la DRAAF nous avait promis de ne rien faire, c’est-à-dire de ne pas arracher tant que l’appel ne serait pas rendu '.

Les vignes contaminées d'Alain Déjean ont été arrachées

Le préfet de la Nouvelle Aquitaine a tranché : les vignes d’Alain Déjean contaminées par la flavescence dorée ont été arrachées. (...)
Vendredi 15 mars 2019 - Viticulture par Colette Goinère   
Alain Déjean : ' la DRAAF nous avait promis de ne rien faire, c’est-à-dire de ne pas arracher tant que l’appel ne serait pas rendu '.

Les vignes contaminées d'Alain Déjean ont été arrachées

Le préfet de la Nouvelle Aquitaine a tranché : les vignes d’Alain Déjean contaminées par la flavescence dorée ont été arrachées. (...)
Jeudi 28 février 2019 - Gens du vin par Michèle Trévoux   
« Rembourser 800 000 € aurait été insurmontable. 200 000 €, on va y arriver » déclare Joël Castany.

Joël Castany ne veut plus entendre parler d'aides européennes

La cave coopérative de Leucate doit rembourser 200 000 € sur les 3,2 millions € touchés au titre de l’aide à l’investissement pour la construction de son nouveau chai. Son dossier avait pourtant été validé par France Agrimer. Son président crie au voleur et attaque en justice. (...)
Vendredi 01 mars 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Président pendant trois mandats de la CA33, Bernard Artigue a été rattrapé par la limite d’âge, fixée à 65 ans (alors qu’il en a 68). Suite aux dernières élections, le céréalier Jean-Louis Dubourg a pris sa suite.

Bernard Artigue conteste toute subvention de syndicats agricoles (mais reconnaît des aides)

Passant devant la juridiction administrative des finances publiques pour des versements conséquents, l’ancien président de la CA33 réfute toute pratique illégale, expliquant avoir participé au développement territorial. (...)
Jeudi 14 février 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Prenant ses précautions, Jérôme Tessendier n’avance aucun élément dont il ne dise être entièrement sûr.

Jérôme Tessendier donne sa vérité sur la sous facturation chinoise de ses cognacs

Brutal couperet, la justice chinoise a condamné à cinq ans et demi un agent commercial pour avoir organisé une double facturation se chiffrant en millions d'euros. Son client, une distillerie charentaise, révèle pour la première fois les dessous de l’affaire. (...)
Vendredi 25 janvier 2019 - Viticulture par AFP   
Quelque 8 800 tonnes de glyphosate ont été vendues en France en 2017.

La France ne sortira pas à 100 % du glyphosate en 3 ans

Le président Emmanuel Macron a déclaré jeudi que la France ne parviendrait pas à se passer "à 100%" du glyphosate dans les trois ans comme il s'y est engagé, interrogé lors d'un débat-citoyen à Bourg-de-Péage (Drôme). (...)
Jeudi 17 janvier 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Hubert de Boüard avait été mis en examen le 18 septembre 2018 et Philippe Castéja le 19 septembre, après avoir été placés en garde à vue le 28 février avait dévoilé Médiapart en octobre dernier.

Non-lieu requis pour Hubert de Boüard et Philippe Castéja

Les deux figures bordelaises voient la procédure de mise en examen pour prise illégale d’intérêt prendre un tour conforme à leurs dénégations. Le tribunal doit trancher courant février. (...)
Mardi 02 octobre 2018 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Hubert de Boüard a été mis en examen le 18 septembre et Philippe Castéja ce 19 septembre, après avoir été placés en garde à vue le 28 février dévoile Médiapart.

Hubert de Boüard et Philippe Castéja contestent leur mise en examen

Figures bordelaises, les deux hommes sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts, étant des propriétaires de crus classés ayant siégé au comité national vin AOC. Une accusation de juge et partie qu’ils contestent et qui est confirmée par des membres de l'INAO. (...)
Jeudi 20 septembre 2018 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Le château Lafitte fait remonter l’origine de son nom à 1763 (suite au rachat de la propriété par un négociant, Raymon Lafitte). Le château Lafite rendique sa première référence à 1234 (son nom dérivant de 'la hite', la butte).

Lafitte dénonce le harcèlement judiciaire de Lafite à l’export

Dépensant « des centaines de millier d’euros » dans la défense de son nom de marque, le château des Côtes de Bordeaux se voit attaqué en Chine et Suisse par le cru classé de Pauillac. (...)
Jeudi 13 septembre 2018 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Initialement attendu ce 4 juillet, le délibéré de la cour d’appel a été rendu ce 12 septembre à Bordeaux.

Condamnation confirmée pour le château s’affichant "premier grand cru classé"

Poursuivi pour tromperie du consommateur et publicité comparative illicite, le château de Reignac a perdu son appel, mais étudie la possibilité d’un pourvoi en cassation. (...)
Jeudi 12 juillet 2018 - Viticulture par Alexandre Abellan   
En Gironde, 128 écoles se trouvent à moins de cinquante mètres d’une parcelle de vigne.

Les deux châteaux voisins de l’école de Villeneuve-de-Blaye renvoyés devant la justice

Après un classement sans suite et une ordonnance de non-lieu, un procès aura lieu pour déterminer si des épandages sont à l'origine de l’intoxication de 23 élèves et leur institutrice en 2014. (...)
Mardi 10 juillet 2018 - Entreprises par Christophe Reibel   
En Alsace, la cours de Cassation a annulé l’intégralité de la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 6 avril 2017. Cette dernière avait déclaré « irrecevable » leur demande de se constituer partie civile à 123 vendeurs de vins regroupés sous la bannière de l’Ava.

Affaire Albrecht : un pourvoi en cassation payant !

Le 27 juin 2018 la Cour de Cassation a annulé l’intégralité de la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 6 avril 2017 portant sur l'affaire "Albrecht". (...)
Jeudi 21 juin 2018 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Suite à son rachat en 1995, le château Giscours a connu d’importants travaux de restructuration du vignoble et de rénovation des bâtiments.

Château Giscours perd son propriétaire et un procès

Entre la disparition d’Eric Albada Jelgersma et une lourde condamnation pour chaptalisation illégale, le cru classé médocain est soumis à rude épreuve. (...)
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