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#Justice

article payant La fraude aux 13 piscines olympiques de vins de côtes-du-Rhône et châteauneuf-du-Pape aura son procès

Estimée à 480 000 hl de vins fraudés, l’affaire Raphaël Michel n’est pas oubliée par la justice, qui vient de clore un cycle (...)
Samedi 20 septembre 2025
La fraude aux 13 piscines olympiques de vins de côtes-du-Rhône et châteauneuf-du-Pape aura son procès

article payant La justice refuse 11 738 € de cotisations aux vins du Rhône faute de justifications

Coup de semonce pour les interprofessions : la récupération des cotisations impayées doit être justifiée par des documents (...)
Jeudi 18 septembre 2025
La justice refuse 11 738 € de cotisations aux vins du Rhône faute de justifications

Un ouvrier blessé à la tête, deux vignerons déférés pour "violences aggravées"

Choc de Gascogne. La gendarmerie du Gers lance un appel à témoin pour des cas "de violence" dans un domaine viticole gersois (...)
Vendredi 12 septembre 2025
Un ouvrier blessé à la tête, deux vignerons déférés pour 'violences aggravées'

article payant Le vigneron Jean Guyon lavé de toute pratique commerciale trompeuse

Faute d’éléments, la cour d’appel relaxe le propriétaire médocain et ses vignobles, effaçant les lourdes condamnations dépassant (...)
Jeudi 11 septembre 2025
Le vigneron Jean Guyon lavé de toute pratique commerciale trompeuse

article payant Castel contre vignerons manisfestants : une erreur coûte 1 500 € et un mis en cause au 1er négociant français

Faute d’éléments, le tribunal déclare irrecevable l’assignation du premier opérateur de vins français à l’encontre du porte-parole (...)
Samedi 06 septembre 2025
Castel contre vignerons manisfestants : une erreur coûte 1 500 € et un mis en cause au 1er négociant français

Une plainte pour espionnage industriel secoue les vins catalans

Dans le Roussillon, le négoce coopératif Vica, dont 6 coopératives des Pyrénées-Orientales sont adhérentes, dépose plainte (...)
Samedi 02 août 2025
Une plainte pour espionnage industriel secoue les vins catalans

Le droit viticole perd son maître : l’avocat Éric Agostini

S’il y avait un ténor du barreau viticole, c’était lui : Éric Agostini. Avocat bordelais et professeur émérite, son habileté (...)
Mercredi 16 juillet 2025
Le droit viticole perd son maître : l’avocat Éric Agostini

"Le but de FranceAgriMer est-il d’aider la filière vin ou d’enrichir des avocats ?"

Ayant obtenu gain de cause devant le tribunal administratif pour obtenir l’intégralité de son aide à la promotion, Nicolas (...)
Vendredi 11 juillet 2025
'Le but de FranceAgriMer est-il d’aider la filière vin ou d’enrichir des avocats ?'

article payant Alain Marty ne veut plus entendre parler des conflits du Wine & Business Club, mais les poursuit en justice

Se déroulant discrètement depuis des années, le conflit judiciaire entourant le défunt Wine & Business Club oppose son fondateur (...)
Dimanche 06 juillet 2025
Alain Marty ne veut plus entendre parler des conflits du Wine & Business Club, mais les poursuit en justice

article payant Des concerts dans le vignoble épinglés pour leur gestion pas si désintéressée (35 000 € pour des vêtements, billets d’avion, restaurants, loyer…)

Si la musique adoucit les mœurs, elle n’apaise pas la justice administrative qui reste intransigeante face aux dépenses injustifiées (...)
Samedi 21 juin 2025
Des concerts dans le vignoble épinglés pour leur gestion pas si désintéressée (35 000 € pour des vêtements, billets d’avion, restaurants, loyer…)
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