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Retrouvez tous les articles : Justice
Mardi 08 juin 2021 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
L’action intentée par Fleur Godart est jugée irrecevable par les magistrats, pour qui son identification n’est pas caractérisée, ce qui conduit à la relaxe de Thierry Desseauve.

Thierry Desseauve relaxé pour la publication de la caricature sexiste d’En Magnum

Le tribunal judiciaire de Paris juge que le dessin publié dans le trimestriel ne permet pas d’identifier l’agente en vin Fleur Godart, qui se réserve la possibilité de faire appel. (...)
Jeudi 10 juin 2021 - Gestion Foncier par Maître Bernard Hawadier   
Titulaire d’un Master II de Droit de la Vigne et du Vin, maître Bernard Hawadier poursuit son activité d'avocat en présidant la société Selas Vinolex.

Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…

Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent parfaitement. Notre droit positif reste attentif et vigilant par rapport à la réalité de l’exploitation. La fiction juridique n’a pas sa place. Le juge ne s’intéresse qu’à la réalité de la mise en culture. Trois illustrations récentes en sont fournies par la jurisprudence de la Cour de cassation. (...)
Vendredi 21 mai 2021 - Politique par Alexandre Abellan   
« Le massif du Lampourdier vu depuis la terrasse de Châteauneuf-du-Pape. Les carrières ne sont pas visibles » indique un document fourni par la société Delorme dans son dossier à la préfecture du Vaucluse.

L’opposition vigneronne à l’extension des carrières redevient judiciaire

Les appellations de Châteauneuf-du-Pape et des Côtes-du-Rhône portent devant la justice administrative un projet de défrichement sur le massif du Lampourdier. Le début d’une nouvelle lutte. (...)
Mercredi 19 mai 2021 - Matériel et équipement par Christophe Reibel   
Les plants étaient là. Au 12 mai, il ne restait que les tuteurs.

Mille plantiers volés dans le vignoble alsacien

Environ un millier de plants de vignes ont été dérobés au champ en ce mois de mai à cinq viticulteurs de la région de Colmar. Ils ont déposé plainte individuellement. (...)
Mercredi 12 mai 2021 - Marketing par Alexandre Abellan   
En 2009, une bande-dessinée suisse a été publiée pour narrer « en bulles de Champagne » le conflit opposant depuis des décennies le comité Champagne à la commune de Champagne.

Nouvelle manche judiciaire pour des vins AOC Champagne en Suisse

L’homonymie entre une commune helvétique et l’appellation effervescente française nourrit de nouveaux rebondissements devant la justice, le gouvernement du canton de Vaud se portant devant le tribunal fédéral, conformément à la stratégie juridique de son vignoble. (...)
Mardi 11 mai 2021 - Gens du vin par Chantal Sarrazin   

Le rachat du domaine du Canadel par l'acteur George Clooney est contesté

Rebondissement dans la vente du domaine du Canadel à Brignoles (Var) à l’acteur George Clooney. L’avocat d’un autre acquéreur conteste en justice ce rachat dans une déclaration faite à nos confères de l’agence France presse (AFP). (...)
Mercredi 05 mai 2021 - Vins et Média par Alexandre Abellan   
La dix-septième chambre du tribunal judiciaire de Paris est spécialisé dans les affaires touchant à la presse.

Sexisme et vin nature au cœur du procès de la caricature d’En Magnum

S’estimant dénigrée par un dessin du trimestriel, l’agente en vin Fleur Godart demande 50 000 € de dommages et intérêts au directeur de la publication, Thierry Desseauve. Qui demande la relaxe et 10 000 € pour procédure abusive. Délibéré le 8 juin. (...)
Vendredi 30 avril 2021 - Gens du vin par Michèle Trévoux   
« Je suis fier de la solidarité vigneronne qui s’est manifestée mercredi » indique Frédéric Rouanet.

Mobilisation pour les vignerons audois gardés à vue suite aux dégradations de l'IFV

Plus de 300 viticulteurs ont manifesté ce 27 avril à Narbonne pour protester contre l’interpellation de deux des leurs suite à l'action coup de poing contre l'Institut Français de la Vigne et du Vin en janvier. Le soir-même, ces derniers sont sortis de leur garde à vue. (...)
Jeudi 01 avril 2021 - Oenologie par Marion Bazireau   
L'Air-Vinif s'adapte à toutes les cuves de vin, comme aux barriques ou aux amphores.

Un nouvel équipement de remontage par injection d’air

Air-Vinif dispose d’un variateur de vitesse et d’une télécommande sans fil. Le système remonte les cuves en 5 minutes en faisant économiser de l'eau et jusqu'à 50% d’électricité. (...)
Mardi 23 mars 2021 - Viticulture par Alexandre Abellan   
« Le Conseil constitutionnel a relevé que la procédure particulière de concertation introduite dans le code rural par la loi EGAlim ne répond pas aux exigences imposées par l’article 7 de la Charte de l’environnement » indique le ministère de l’Agriculture.

Les chartes riverains et leurs réductions des ZNT viticoles remises en cause

Le conseil constitutionnel retoque le dispositif réglementant la cohabitation entre les vignerons et leurs voisins en jugeant inadaptées leurs modalités de concertation. (...)
Vendredi 12 mars 2021 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Si sur la rive gauche le classement des vins de Médoc et de Sauternes en 1855 est gravé dans le marbre, la révision décennale du classement de Saint-Émilion sur la rive droite affronte des contentieux sans fin.

Les attaques judiciaires du classement de Saint-Émilion doublent le prix des candidatures

Les frais notamment liés aux contentieux administratifs et à la protection juridique du classement poussent l’INAO à augmenter significativement les prix des dossiers. (...)
Jeudi 11 mars 2021 - Conjoncture par Sharon Nagel   
Des conditions climatiques fraîches en 2020-2021 ont favorisé la qualité de la vendange cette année

Seule la vendange se présente bien en Afrique du Sud

Les vendanges battent leur plein en Afrique du Sud où la qualité semble être au rendez-vous. 2021 ne sera pas pour autant un long fleuve tranquille pour la filière sud-africaine. (...)
Mercredi 10 mars 2021 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
« J’ai choisi de me faire amputer la jambe pour garder une vie, plutôt que de garder mon membre biologique qui aurait amputé ma vie » témoigne le vigneron.

Hugues Delayat, le vigneron qui se bat pour travailler debout et demain

Handicapé à la suite d’un accident de moto en 2018, le vigneron médocain poursuit en justice l’assureur Macif pour financer la poursuite de son activité et investir dans des matériels adaptés. (...)
Mardi 02 mars 2021 - Vins et Média par Alexandre Abellan   
« Qui peut dire que le vin, qu’il soit de Fitou ou d’ailleurs, est le seul responsable des ravages de l’alcoolisme en France ? » annonce un communiqué du SVA.

Le Midi Libre poursuivi pour dénigrement du vin et des vignerons languedociens

Le Syndicat des Vignerons de l’Aude annonce poursuivre devant la justice le titre du groupe la Dépêche pour sa « une » du 24 février illustrant les excès d’alcool avec une bouteille de vin rouge d’AOC Fitou. (...)
Jeudi 25 février 2021 - Vins et Média par Alexandre Abellan   
'CIVB = méthode Monsanto pour la vigne et les assos' clamait une pancarte affichée lors de la manifestation du 17 décembre au tribunal de Libourne, lors d'une manifestation de soutien à Valérie Murat (au centre)..

Valérie Murat condamnée à 125 000 € pour dénigrement des vins de Bordeaux

La justice donne raison à l’interprofession girondine et aux 25 opérateurs bordelais attaquant les communications de la militante antiphyto sur les résidus de pesticides de vins certifiés Haute Valeur Environnementale (HVE). L’association antiphyto ira en appel. (...)
Vendredi 26 février 2021 - Gestion Foncier par Maître Bernard Hawadier   
Titulaire d’un Master II de Droit de la Vigne et du Vin, maître Bernard Hawadier poursuit son activité d'avocat en présidant la société Selas Vinolex.

Quand la justice garantit la loyauté de la notification aux fins de préemption du preneur à bail viticole

Comme tout citoyen les viticulteurs et leurs partenaires sont soumis à l’exigence de bonne foi et de loyauté dans le cadre contractuel. N’est-ce pas une évidence pour ces professionnels qui mieux que personne avaient l’habitude ancestrale de conclure leurs contrats de manière informelle, d’homme à homme, de main à main ? (...)
Jeudi 18 février 2021 - Gens du vin par Christophe Reibel   
'A défaut de justice, ta conscience te jugera' scande un panneau de la manifestation du 'Collectif des victimes de Jean Albrecht'.

Affaire Albrecht, l’interminable attente mine les vignerons victimes

Les quatre viticulteurs condamnés à régler des frais de procédure au négociant Jean Albrecht condamné au pénal en première instance le 27 février 2020 à du sursis pour banqueroute et abus de bien social, lui ont remis un chèque de 1 000 €. Eux attendent toujours que la justice se prononce dans cette affaire qui a laissé un passif de 12,5 millions € en 2012. (...)
Vendredi 19 février 2021 - Viticulture par Marion Bazireau   
Ecobang est un système économique de traitement des résidus de phytos par ventilation forcée.

Le traitement des effluents Ecobang remporte son combat contre le Ministère de l’Ecologie

La justice estime que la société Vento-Sol aurait pu prendre 20 à 30 % du marché agricole si le ministère de l'Ecologie avait admis plus tôt que l’Ecobang n’avait pas besoin d'une procédure de reconnaissance de l'Etat. (...)
Mardi 26 janvier 2021 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
« Il ne faut pas parler de débat. Il n’y a pas eu d'échanges constructifs, il n'y a pas eu d’arguments. Les seules réponses sont des insultes » tranche Sandrine Goeyvaerts.

Deux femmes du vin portent plainte pour sexisme et cyberharcèlement

L'agente commerciale Fleur Godart et la caviste Sandrine Goeyvaerts portent respectivement devant la justice le dessin de presse et les messages sur les réseaux sociaux reçus suite à la polémique qui en est née. (...)
Jeudi 28 janvier 2021 - Opinions par Alexandre Abellan   
Si Stéphane Derenoncourt ne sait pas jusqu’où cette crise va aller, il souligne qu’au vignoble « il y a déjà eu une grande remise en cause technique ». C’est désormais au commerce de s’en emparer pour lui.

Stéphane Derenoncourt appelle le négoce à s’activer contre le Bordeaux bashing

Avec son confrère Michel Rolland, le consultant signe une cuvée tenant du manifeste pour illustrer le potentiel des vins bordelais. La gamme Iconic Winemaker (voir encadré) témoigne pour Stéphane Derenoncourt doit permettre à ces étiquettes d’être goûtées pour ce qu’elles expriment et pas mises à l’écart pour ce qu’elles sont censées représenter. Un décalage entre caricatures éculées et réalités viticoles qui tient pour le consultant au manque d’activité du négoce sur les entrées de gamme. (...)
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