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’est une affaire judiciaire de fraude aux vins de Bordeaux qui semble vieille comme Mathusalem, remontant à un temps où la Gironde manquait de vin… Ce jeudi 15 janvier, la cour d’appel de Bordeaux rouvre le dossier du réseau ayant transformé 130 camions citernes de vins espagnols en vins de Bordeaux et de France de 2014 à 2016 pour 1,24 million d’euros de bénéfices d’après les estimations de l’enquête. « Une affaire inédite en volumes, avec 34 587 hectolitres. L’équivalent de la production annuelle de la totalité de l’AOC Pomerol. L’équivalent d’une bouteille de vin sur cent produites à Bordeux en 2013 » souligne le représentant à l’audience de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Le référent de l’enquête administrative pointant que cette fraude s’inscrit dans le contexte de l’après-millésime 2013 : « une année catastrophique quantitativement et qualitativement. À cette époque il n’y avait pas de crise de surproduction, la demande était forte, on ne parlait pas d’arrachage comme aujourd’hui, et l’offre n’était pas à la hauteur de la demande. [Cette fraude], ça ne pourrait quasiment pas se reproduire aujourd’hui : il y a une telle masse de vins de Bordeaux à bas prix qu’il n’y a plus de sens à acheter des vins espagnols pour les franciser et générer du profit. »
Avec 1,2 million € d’amendes et des mois de prison ferme, le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux le 26 janvier 2023 se voulait à la hauteur de cette affaire hors norme. Sur ces cinq lourdes condamnations, trois appels remettent en cause cette image d’un réseau de fraude industriel mis à jour par l’enquête. Dans ce schéma, tout commençait par le négoce charentais Banchereau (basé à Monchaude, dont le dirigent a été condamné et n’a pas fait appel) achetant des vins espagnols qu’il envoyait par le transporteur PPB, dirigé par la responsable administrative du négoce Banchereau (condamnée et n’ayant pas fait appel), avec un Document d’Accompagnement Électronique (DAE) indiquant une expédition au négoce bordelais Defivin (basé à Saint-Loubés). Dirigée par Jean-Sébastien Laflèche, la société ne recevait pas physiquement les vins, mais émettait un nouveau DAE francisant le vin et le cédant aux Celliers Vinicoles du Blayais (CVB, à Civrac), où travaillait Michel Gilin (également courtier, dont l’épouse est coactionnaires de Defivin). Avec 130 camions citernes de vins espagnols transformés en vins de Bordeaux/de France, l’opération représenterait un gain de 252 222 € d’après les calculs de l’administration. La fraude se poursuivait avec la transformation de ce vin en vrac générique en 204 600 bouteilles d’appellations bordelaises pour un bénéfice estimé à 825 879 €. Partant de CVB avec de nouvelles expéditions fictives vers Defivin, ce dispositif transformait avec de nouveaux DAE ces volumes en appellations prestigieuses : AOC Margaux, Saint-Julien, Montagne Saint-Émilion… Le destinataire étant les chais de Bégadanet (à Bégadan), géré par Fabien Figerou (où les mises étaient réalisées et où la procédure porte sur des circulations sans titres de transport).
PV
Font appel de leurs lourdes condamnations Jean-Sébastien Laflèche (253 000 € de saisies et 2 ans d’emprisonnement dont 1 ferme avec aménagement à domicile sous contrôle électronique), Michel Gilin (200 000 € d’amendes et 20 moins d’emprisonnement, dont 10 mois fermes à domicile) et Fabien Figerou (200 000 € d’amendes). Comme lors de l’audience de première instance en octobre 2022, les prévenus ont gardé le silence en protestation contre l’enquête administrative menée, mais leurs procès-verbaux parlaient pour eux. En mars 2018, Michel Gilin « reconnait avoir mis en œuvre des "solutions pas orthodoxes" à la pénurie de 2013 » cite le conseiller rapporteur, pointant qu’il s’agissait de franciser des vins pour répondre à 30 000 hectolitres de déficit de production du propriétaire des Celliers Vinicoles du Blayais, l’union coopérative des Vignerons de Tutiac (écartés du dossier, comme la cave voulait le faire valoir dans un procès pour diffamation avorté). Le conseiller de la cour d’appel ajoutant que « David Gilin ne conteste pas : "si on n’avait pas eu 30 000 hl, cela aurait été compliqué pour la structure, la direction attendait 8 millions € de chiffre d’affaires" déclare-t-il aux Douanes ».
Comme en première instance, les avocats des prévenus veulent faire tomber des procès-verbaux de la Direccte pour abus de pouvoir (l’administration n’ayant le droit d’audition que depuis 2019) et non-respect des droits de la défense (défaut d’information lors des auditions, absence de précision dans les citations…). « La Direccte a agi comme des cowboys. Quand on n’a pas le pouvoir de ce que l’on fait, on est hors la loi » plaide maître Sophie Benayoun, la défense de Jean-Sébastien Laflèche, qui estime que « la Direccte en a fait des caisses, parlant d’affaire du siècle ». Si le tribunal judiciaire avait reconnu en première instance des soucis de procédures, son choix de caviarder certains PV en totalité et d’autres en partie est inacceptable pour maître Sophie Benayoun : « peut-être que je m’emporte, mais c’est une mascarade juridique. Les PV dressés par des agents n’en ayant pas les droits légaux sont nuls. On peut dire que c’est dommage en laissant filer des infractions, mais tant pis, en réalité ces PV de la Direccte sont nuls. »
Voulant emporter avec ces PV tous les autres documents de l’instruction, les avocats de la défense tirent d’une question précise d’atteinte à l’ordre public la conséquence générale de faire s’effondrer toute l’accusation. Critiquant également les délais de la procédure (ouverte en 2016 pour un délibéré de première instance en 2023 et un appel en 2026), maître Louise Durin, la défense de Fabien Figerou, estime que les droits de la défense ont été bafoués dans cette affaire dès l’enquête : « le socle de la procédure est aujourd’hui sapé, il faut tout annuler ». Ne niant pas des irrégularités ponctuelles, l’avocat général défend une procédure tenant malgré tout : « la disparition des PV de la Direccte n’est pas suffisant pour tout faire s’effondrer. La procédure actuelle est surtout fondée sur les procédures pénales, les documents de la Direccte n’en représentent qu’une partie. » La cour a joint ces incidents au fond.
Silences rompus
Si les prévenus ont gardé le silence pendant les débats, ils ont pris la parole lors de l’examen de leurs situations personnelles. Indiquant ne pas s’être enrichi sur les opérations poursuivies, Jean-Sébastien Laflèche a déclaré que les importantes différences entre stocks de vins entrants-sortants et ses factures (s’élevant à des dizaines de milliers de bouteilles selon la Direccte) sont liés à des ventes réalisées en direct, d’une propriété à un négoce. Sans emploi, il ne travaille plus dans le vin depuis 2018. Président d’une holding de métallurgie et sidérurgie, Michel Gilin ne travaille plus dans le vin depuis 2016. Viticulteur médocain, Fabien Figerou note qu'« il y a 10 ans de ça, le vin c’était une autre situation qu’aujourd’hui », le gérant non-salarié ne tirant plus de revenu de son activité. Questionné par l’avocat général, il confirme être impliqué dans une affaire similaire de fraudes qui n'en est actuellement qu'à l'instruction.
Dans ses réquisitions, l'avocat général tape fort en demandant des peines plus fortes qu'en première instance sur les volets de tromperie (jusqu'à 5 ans de prison, avec 2 ans de sursis). Le délibéré sera rendu le 19 mars.
