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Un passe-passe "record" francisant 34 587 hl de vins en 2 ans
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Fraudes
Un passe-passe "record" francisant 34 587 hl de vins en 2 ans

Marquante par ses volumes, l’affaire de fraudes étudiée par le tribunal bordelais repose sur des jeux de substitution de documents d’accompagnement entre un courtier, un négociant, un transporteur, un entrepositaire…
Par Alexandre Abellan Le 28 octobre 2022
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Un passe-passe
Fleuve, ll'audience s'est ouverte à 16 heures, pour finir à 22h. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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ous les avocats vous le diront : un prévenu n’a pas de pire ennemi que sa parole. En témoignent les cinq personnes comparaissant ce 27 octobre devant la quatrième chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Formant un réseau efficace de francisation et de modification d’appellations de vins entre Charente, Blaye et Médoc de 2014 à 2016, les prévenus ont eux-mêmes donné les clés de leur fonctionnement et de leur accusation durant l’instruction. À charge, les procès-verbaux des Douanes et de la Direction Régionale de la Consommation (Direccte) sont remis en question par leurs défenses*, qui ont conseillé à leurs clients d’user de leur droit au silence durant l’audience pour protester.

Se basant sur les déclarations des uns et des autres lors de la procédure, la présidente Marie-Élisabeth Boulnois retrace deux triangles de fraudes alimentés par la difficulté d’approvisionnement en vins après la petite vendange 2013. Le premier triangle est celui la francisation de 34 587 hectolitres de vins espagnols en 2014 et 2015. Tout commence en Charente, où le négoce de Daniel Banchereau (basé à Monchaude) achète des vins espagnols qu’il envoie par le transporteur PPB, dirigé par Sylvie Bernard (également responsable administrative du négoce Banchereau), avec un Document d’Accompagnement Électronique (DAE) indiquant une expédition au négoce bordelais Defivin (basé à Saint-Loubés). Un DAE falsifié car, dans les faits, l’intermédiaire dirigé par Jean Sébastien Laflèche ne reçoit pas les vins, mais émet un autre DAE où le vin devient français pour être cédé aux Celliers Vinicoles du Blayais (CVB, à Civrac), où travaillait Michel Gilin (également courtier, dont l’épouse est coactionnaires de Defivin). Avec l’envoi de 130 camions citernes, l’opération représenterait un gain de 252 222 € d’après les calculs de la Direccte (avec 31 587 € de frais de courtage et 34 310 € de facture de transports).

Peu importe l’approvisionnement

Avec une usurpation frauduleuse d’AOC, le deuxième triangle transforme du vin en vrac générique en 204 600 bouteilles d’appellations bordelaises pour un bénéfice estimé à 825 879 €. Ce schéma part de CVB avec des expéditions fictives de vins de France/Bordeaux vers Defivin, qui bascule en réalité ces volumes sur d’autres appellations (Margaux, Saint-Julien, Montagne Saint-Émilion…) avec de nouveaux DAE et à destination des chais de Bégadanet (à Bégadan), géré par Fabien Figerou (où les mises sont réalisées). Le tout pour un commanditaire restant nimbé de mystère pendant l’audience : « monsieur Pasquet » résidant à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Concrètement, la comparaison entre les stocks traçables et les ventes témoigne de l’ampleur des changements d’AOC. Ainsi, sur un stock initial de 9 269 bouteilles de Margaux en 2014 et 2015, Defivin a facturé 81 000 bouteilles, illustre la juge Élisabeth Boulnois, qui cite une déposition de Michel Gilin : « le mécanisme a été dicté par les circonstances. Peu importe l’approvisionnement, l’important était le chiffre d’affaires et la marge. »

Au total, les Douanes estiment à 1,252 million € la marge de ces circuits ayant trompé le consommateur final. « C’est indigne de professionnels du vin, surtout avec la réputation que tout le monde connaît du vin de Bordeaux, de procéder de la sorte. Et dans quelles quantités : 34 587 hl, 131 transports, tout ça sur deux ans! », tonne la procureure Nathalie Mathieu : « c’est tellement simple que ça rapporte beaucoup d’argent. Faire passer l’argent avant la conscience que l’on peut avoir de son travail est parfaitement inentendable pour le ministère public. »

Fortes réquisitions

S'ensuivent de fortes réquisitions. Pour les faux réalisés par le négoce/transporteur Daniel Banchereau et Sylvie Bernard sont requis contre chacun 1 an d’emprisonnement (assorti de sursis) et 30 000 € d’amendes (dont 20 000 € de sursis). Pour le pilotage de la fraude par le courtier Michel Gilin et le négociant Jean Sébastien Laflèche sont requis 5 ans d’emprisonnement (dont 3 ans de sursis), 200 000 € d’amendes (dont 100 000 € de sursis) et l’interdiction d’assurer une activité professionnelle en lien avec l’infraction (soit le négoce du vin). S’ajoutent à ces réquisitions des demandes douanières de pénalités s’élevant à plusieurs millions d’euros pour les diverses infractions (circulation irrégulière sans titre…) dans le cadre de la réglementation (sanctionnant au prix des marchandises chaque déplacement irrégulier).

Des peines et sommes déconnectées du dossier pour les avocats des prévenus, qui minimisent les marges dégagées, rappellent l’ancienneté du dossier et réfutent toute atteinte à l’image des vins de Bordeaux. « Quand j’entends dire que c’est scandaleux de tromper, je suis d’accord avec vous, madame la procureure, c’est dégueulasse » plaide maître Sophie Benayoun, la défense de Jean Sébastien Laflèche, déportant la faute sur les absents. « Est-ce que vous avez un seul des négociants qui ont acheté le vin** qui est partie civile ? Aucun ! Il n’ont rien à réclamer, ce qui laisse à penser que soit ils savaient, soit ils s’en fichaient » enfonce l’avocate, ajoutant que « comme souvent, vous n’avez devant vous que les lampistes. Vous avez demandé la confiscation de 3 000 hl à CVB, qui n’est pas dans la procédure. C’est extraordinaire. Il faut vous poser la question d’à qui tout cela bénéficie à la fin. À l’acheteur final, CVB. »

Limpidité initiale

« Monsieur Gilin a toujours dit avoir agi seul, de sa propre initiative. Il n’a jamais mis en cause ses responsables hiérarchiques dans la cave coopérative de Tutiac, qui est l’entité au-dessus de CVB » rappelle la présidente Marie-Élisabeth Boulnois. Des propos rappelant qu’à l’origine, le dossier était d’une limpidité presque totale. Laissant « un regret : dès le 5 juillet 2016 dans un procès-verbal d’audition de la Direccte, monsieur Gilin reprend par le menu très exactement les faits. La messe était dite. On ne peut que regretter que l’on soit 6 ans après sur ce dossier » note maître Audrey Téani, la défense de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO, constitué partie civile).

Cohorte de parties civiles

Défendant Fabien Figerou (« négligent », « qui rendait service »), Benoît Ducos-Ader critique pour sa part « cette cohorte de parties civiles qui viennent, pour la trésorerie de leurs syndicats, réclamer des sommes qui atteignent le prix de la mort d’un enfant ». Et de viser les demandes de versement d’un préjudice de 20 000 € aux cinq prévenus par le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) et la fédération des négociants de Bordeaux et de Libourne (Bordeaux Négoce).

Des demandes fortes, reposant notamment sur l’ampleur inédite de ce dossier. Avec 34 587 hl, il s’agit d’un « record absolu dans la région au vu de l’historique (le plus fort était 6 100 hl il y a quatre ans) » pointe maître Alexandre Bienvenu, la défense de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (partie civile pour les atteintes aux AOC et vins de France). « Et à supposer même que certains PV de la Direccte passent à la trappe en raison de violation de droits de la défense, je crois que les faits parlent d’eux-mêmes. A ce niveau-là, quasi-industriel, il n’y a pas seulement quelques erreurs commises avec 130 camions citernes et des DAE tous faux » poursuit l’avocat.

Contrôle interne

« Il y a un problème de contrôle interne qui doit interroger les acteurs du vin en général » pose maître Frédéric Georges, la défense de la Confédération Paysanne (constituée partie civile), qui demande : « comment est-ce que l’on peut si facilement agir par faux-semblant et créer par magie du vin de France avec du vin espagnol, du vin AOC à partir de vin sans indication géographique ? Il est assez affligeant qu’il suffise d’un opérateur pour blanchir des vins en usant d’un logiciel de gestion. »

Jeu de loi du silence

Des questions qui s’écrasent sur le mur de silence des accusés, sauf quand le naturel l’emporte pendant les réquisitions. « Vous refusez de parler quand on vous le propose et quand madame le procureur commence ses réquisitions vous la coupez. C’est une attitude un peu particulière devant un tribunal » s'agace durant l’audience la présidente Marie-Élisabeth Boulnois, rappelant aux prévenus qu’ils peuvent avoir le dernier mot à l’issue de l’audience. Une possibilité déclinée par les cinq prévenus.

Délibéré le 26 janvier 2023.

 


 

*: Soulevant des exceptions de nullité pendant deux des six heures d'audience, les avocats des cinq prévenus critiquent les délais de la procédure (ouverte en 2016 pour un délibéré en 2023) et les conditions d’audition par l’administration (pour la répression des Fraudes et les Douanes). « La lenteur de la justice joue contre les droits de la défense » pour maître Sophie Benayoun, qui souligne la difficulté à réunir des pièces plusieurs années après les faits. L’avocate attaque également le manque de cadre légal des interrogatoires administratifs : « il faut que l’on arrête d’être les dociles serviteurs de procédures malmenées et que l’on arrête de faire croire à ces gens que leur travail est formidable, qu’ils ont droit à des félicitations parce qu’ils sont très contents de venir devant le tribunal ». Que l’administration, via la Direccte et les Douanes, mène des interrogatoires tient du « Moyen-Âge procédural » pour maître Benoît Ducos-Ader, pour qui le non-respect du contradictoire est aggravé par l’inintelligibilité des citations à comparaître. Le tribunal a joint les exceptions au fond. Si les avocats de la défense estiment que le fondement de cette affaire est nul par la nullité des PV, le parquet et les Douanes répliquent que la procédure s’est déroulée normalement (d’abord une enquête administrative, puis des investigations judiciaires). Et d’ajouter que les falsifications de factures et documents d’accompagnement restent la base factuelle de cette affaire (déclenchée suite à des irrégularités repérées par l'administration).

 

 **: Parmi les victimes on trouve Boisset, Constellation Brands, les Grands Chais de France...

 

 

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Tous les commentaires (1)
pg Le 01 novembre 2022 à 10:30:16
Bordeaux, encore Bordeaux , toujours Bordeaux... Ca devient grave , très grave. De tels volumes.... C' est vraiment prendre les consommateurs pour des c. Le Mr Banchereau qui est le premier maillon ne prend pas assez cher... Bordeaux va finir par sombrer corps et biens. J' ai l' impression qu'une nouvelle affaire en chasse toujours une autre. On en fini jamais.... Et pendant ce temps , de braves vignerons s' arrachent les cheveux et mettront fin à leurs jours parce qu'ils ne vendent plus leurs vins. Je suis atterré...
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