Bordeaux

Castel contre vignerons manisfestants : une erreur coûte 1 500 € et un mis en cause au 1er négociant français

in de non-recevoir. Ce 29 août, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bordeaux a déclaré irrecevable le négociant bordelais Castel Frères dans son assignation au civil de Didier Cousiney, porte-parole du collectif Viti 33 et maire du Pian-sur-Garonne, suite à la manifestation du 28 février 2024 devant son siège de Blanquefort (Gironde) mobilisant la Fédération des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Gironde (FDSEA 33) et les Jeunes Agriculteurs de Gironde (JA 33). Revendiquant le titre de premier opérateur des vins français (350 millions de bouteilles vendues et 680 millions € de chiffre d’affaires), Castel réclame en justice depuis le 15 avril 2024 une réparation de 100 528 euros, pour les dégradations et le préjudices estimés*, aux deux syndicats agricoles (FDSEA et JA) et au porte-parole du collectif Viti 33 (poursuivi en son nom propre), les tentatives de conciliation initiée par la filière ayant échoué.

Avec une saisie à titre personnel de Didier Cousiney, Castel aurait donc commis une erreur de droit pour la juridiction. Contacté, Castel indique ne pas commenter la décision judiciaire, « dans une procédure qui est toujours en cours », mais souligne que « le juge de la mise en état a déclaré en revanche recevable la procédure à l’encontre des syndicats FDSEA et JA33. À présent, il est important de laisser la justice poursuivre son travail pour déterminer la responsabilité de chacun dans cette affaire » indique Castel. Qui ne répond pas à la question de savoir si le groupe fera appel de la décision de justice pour mettre en cause Didier Cousiney ou requalifier son assignation pour impliquer le collectif Viti 33. En l'état, le négociant bordelais déclare se focaliser sur ses affaires commerciales plus que judiciaires, le groupe familial indiquant « œuvrer activement, aux côtés de tous les membres de la filière, à l’écoute des consommateurs, à l’évolution nécessaire de nos organisations et de nos produits, afin de dépasser cette crise qui nous pénalise tous ». Face à la déconsommation de vin et aux tensions géopolitiques, le groupe Castel ferme cette année un site de conditionnement dans la région lyonnaise.

1 500 € de frais d’avocats

Avant que le dossier de la manifestation de 2024 n’aille au fond, « le juge de la mise en état a également condamné la société Castel Frères à régler à Didier Cousiney une somme de 1 500 € en remboursement de ses frais d’avocats » indique un communiqué lapidaire du collectif Viti 33, rapportant que « la société Castel Frères échoue à rapporter la preuve de faits susceptibles de constituer une faute à l’égard de Didier Cousiney ». La défense du porte-parole du collectif étant qu’il était présent comme simple participant à la manifestation et n’a pas commis de dégradation (dans la lignée des précédentes actions du collectif : comme les visites aux Grands Chais de France et au négoce Raymond de l’hiver 2024).

Procédures

Alors que la grogne monte à nouveau dans le vignoble bordelais face aux bas prix du marché (à l'achat de vrac et à la vente en grande distribution), l’affaire Castel pèse pour certains syndicalistes comme une épée de Damoclès empêchant de manifester devant les négociants moins-disants. Une autre affaire dissuade les manifestations dans les rayons de la grande distribution : la condamnation du vigneron Théo Hernandez en première instance, ce mercredi 9 avril par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Libourne, à 500 euros d’amendes, intégralement assortis du sursis, « pour avoir dégradé ou détérioré des bouteilles de vins en barrant leurs codes-barres ou en apposant des étiquettes, ayant pour conséquence de rendre ces produits invendables » lors d’opération de stabilotage en 2024 par les JA33 de flacons à bas prix (moins de 3 €) dans un Leclerc (Saint-Magne-de-Castillon) et trois Lidl (Arveyres, Libourne et Castillon-la-Bataille).

* : Dans son dossier établissant les pertes et le manque à gagner de la manifestation de 2024, Castel demande la reconnaissance par le tribunal de la responsabilité collective des syndicats agricoles dans « l’entrave à la liberté d’aller et venir en bloquant l’accès au site » (les manifestants bloquant l’entrée), ainsi que l’« atteinte au droit à la protection du domicile par le blocage de l’entrée et le déversement de lisier et autres déchets » (il est question de ceps et d’une boule de foin brûlée pendant le rassemblement), l’« atteinte à la réputation de la personne morale SAS Castel Frères par les banderoles et affichages visant le représentant de ladite société, son mode de vie et dénonçant la politique commerciale du négociant » (les manifestant ayant fait référence à l’enquête pour complicité de crimes contre l’humanité en Centrafique et aux procédures avec le fisc suisse)…