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°1 des vins en France et en Europe, le groupe Castel pourrait briguer, via son fondateur, une bonne place au titre de plus gros redressement fiscal de la Confédération Helvétique. Ce 19 juillet, le Tribunal fédéral suisse rejette le recours de Pierre Castel, installé en Suisse depuis 1981, contre sa condamnation de septembre 2022 devant le canton de Genève pour soustraction aux impôts cantonaux et fédéraux en 2010 et 2011. « Ce grief manque sa cible » répète l'arrêt à plusieurs reprises, validant les rappels d’impôts communaux et fédéraux de 58 millions francs suisses (60 millions d’euros) auxquels sont ajoutés des « émoluments judiciaires du Tribunal fédéral » de 200 000 francs suisses (208 000 €) « eu égard à l'ampleur des écritures des recourants et à la valeur litigieuse ». La plus haute instance judiciaire suisse valide de nouveau une décision du canton de Genève*, qui poursuit Pierre Castel pour ne pas avoir mentionné dans son état de fortune ses participations dans les multiples fondations/trusts du tentaculaire groupe Castel qu’il a fondé en 1949 (marques Baron de Lestac à Bordeaux, Kriter en Bourgogne, Roche Mazet en Languedoc, Listel en Camargue... Les négoces Barton&Guestier, Barrière Frères, Patriarche... Et les caves Nicolas, les sites Savour et Vinatis…).
Rejetant l’irrespect des « droits fondamentaux et procéduraux » de Pierre Castel dans la procédure fiscal, le tribunal fédéral note que la procédure « porte en particulier sur le point de savoir si un rappel d'impôt est justifié dans son principe » vis-à-vis d’« une évasion fiscale » constituée par les transferts des actions du groupe Castel dans la fondation Cassiopée puis les fonds singapourien IBBF alors « que le recourant n'avait pas procédé à un véritable dessaisissement ». Pour la juridiction fédérale, « puisque le recourant avait continué de bénéficier du contrôle économique des diverses structures off-shore mises en place pour la détention des actifs du Groupe Castel, il ne pouvait être reproché à l'Administration fiscale d'avoir attribué directement aux contribuables le patrimoine et les revenus de ces "sociétés" off-shore, en application de la théorie de la transparence (ou "Durchgriff") ».
De plus, le tribunal soulève que « les contribuables n'ont pas été constants dans leurs déclarations concernant le rôle de [Pierre Castel] dans la structure mise en place. Ils ont en effet tantôt affirmé que celui-ci, "au vu de son rôle fondateur et de son expérience", demeurait actif dans la gestion opérationnelle du groupe, tantôt indiqué qu'il s'était désengagé de la gestion opérationnelle et n'avait en réalité plus qu'une "voix consultative liée à son statut de père fondateur du groupe" ».
De nature discrète, sauf pour rappeler que cette affaire ne le concerne pas directement, le groupe Castel revendique la commercialisation de 500 millions de bouteilles par an pour un chiffre d'affaires de 800 millions d’euros (avec 9 filiales, 250 salariés et 7 000 clients).
* : Fin 2022, le tribunal fédéral a condamné Pierre Castel pour soustraction aux impôts cantonaux et fédéraux en 2008 et 2009, avec un rappel et des amendes s’élevant à 302,86 millions de francs suisses (soit 306,53 millions d’euros).
