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#Justice

L’élu du vignoble bordelais lourdement condamné pour fraudes

Suivant les réquisitions du parquet, Hervé Grandeau a été condamné à une peine d’autant plus lourde qu’il occupe des postes (...)
Jeudi 27 juin 2019
L’élu du vignoble bordelais lourdement condamné pour fraudes

article payant Petrus reste une marque protégée, merci pour elle

Estimant que la marque Petrus Lambertini ne constitue pas une tromperie du consommateur, la Cour de cassation n’a pour autant (...)
Mercredi 26 juin 2019
Petrus reste une marque protégée, merci pour elle

Un élu du vignoble bordelais accusé de fraudes

Un éminent vigneron girondin est poursuivi pour de nombreuses irrégularités. S’il reconnaît des erreurs, il se défend de (...)
Vendredi 21 juin 2019
Un élu du vignoble bordelais accusé de fraudes

3 200 hl de vin au noir

Deux vignerons nantais ont été condamnés pour vente clandestine. Les Douanes avaient découvert neuf cuves souterraines non (...)
Jeudi 20 juin 2019
3 200 hl de vin au noir

La justice tranche définitivement, Petrus n'est pas protégé

La Cour de Cassation a rejeté ce 12 juin le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol qui réclamait à une société (...)
Mercredi 12 juin 2019
La justice tranche définitivement, Petrus n'est pas protégé

Prison avec sursis pour 54 "faucheurs volontaires" d'OGM

Cinquante-quatre militants anti-OGM ont été condamnés ce 7 juin en appel à Nancy à deux mois de prison avec sursis pour avoir (...)
Vendredi 07 juin 2019
Prison avec sursis pour 54 'faucheurs volontaires' d'OGM

Il défie l’Etat pour sauver son vin nature

Sébastien David conteste en justice l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire qui a ordonné la destruction d’une de ses cuvées, (...)
Lundi 13 mai 2019
Il défie l’Etat pour sauver son vin nature

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Lundi 13 mai 2019
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Enquête anticoncurrentielle en cours sur les vins et spiritueux français

Sans s’épancher, l’administration de la concurrence a annoncé des visites et saisies qui laissent la filière dans l’inconnu. (...)
Mercredi 17 avril 2019
Enquête anticoncurrentielle en cours sur les vins et spiritueux français

Le classement de Saint-Émilion validé en appel

La cour administrative d'appel de Bordeaux estime non recevables les demandes des trois propriétés non-classées en 2012. (...)
Vendredi 12 avril 2019
Le classement de Saint-Émilion validé en appel
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