Justice

3 200 hl de vin au noir

éjà punis pour avoir refusé un contrôle des Douanes, deux frères, vignerons dans le muscadet, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nantes à plus de 90 000 € d’amendes pour toute une série de manquements, voire de délits.

Les deux producteurs de muscadet, gros-plant et IGP du Val de Loire exploitent en Gaec un vignoble de près de 40 ha. Ce sont les services des Douanes régionales des Pays de la Loire qui ont soulevé l’affaire à la suite d’un contrôle en 2017. Sur place, les agents ont découvert neuf cuves souterraines remplies de vin et absentes du plan de cave… et de tout autre document.

Accusation de vente au noir

Sur cette base, et en remontant sur trois ans, comme le veut la pratique, les fonctionnaires ont donc estimé à 3 200 hl le volume de fraudes. A l’audience, selon le quotidien Ouest-France, les agents des Douanes ont indiqué que l’un des deux associés, leur avait assuré qu’il s’agissait “de vieux vins impropres à la consommation, destinés à être épandus”. Argument balayé d’autant que le Gaec aurait dû en informer les Douanes. L’accusation a donc porté sur de la vente au noir.  

Au final, les deux exploitants – absents lors de l’audience du 21 mai, puis lors de la lecture du jugement le 18 juin – ont été condamnés à payer 1 500 € d’amende fiscale, 30 000 € pour fausses déclarations de stocks, 40 000 € pour circulation des vins sans titre de mouvement, 11 999 € pour absence de Déclarations récapitulatives mensuelles, et à nouveau 11 999 € pour le recouvrement des droits de circulation.