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La justice ne déboute que rarement l’administration. La DGCCRF a toujours agi à charge contre moi et la marge d’erreur des analyses faites par leurs labos n’a pas été prise en compte par la justice ». Sébastien David s’attendait à ce que les juges du tribunal administratif d’Orléans rejettent sa requête visant à faire annuler l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire lui ordonnant d’envoyer à la distillerie 2078 bouteilles de sa cuvée Coëf 2016. Toutes les analyses réalisées par la DGCCRF sur ce lot, un Saint-Nicolas-de-Bourgueil vinifié sans soufre ajouté et élevé en partie en amphore, ont montré un taux d’acidité volatile supérieur au plafond maximal légal.
Mais le vigneron maintient que les analyses qu’il a fait réaliser dans plusieurs laboratoires Cofrac indiquent des taux d’acidité volatile plutôt élevés (plus de 19 meq/l), mais « restant inférieurs à la limite maximale autorisée de 20 meq/l ». Il fustige aussi une administration qui « interdit la commercialisation de mon vin alors qu’elle accepte sur le marché des vins contenant des molécules classées cancérigènes, mutagènes et des perturbateurs endocriniens ».
Sébastien David annonce pourtant qu’il ne fera pas appel du jugement. « Mon exploitation est en grande difficulté. Je ne vais pas continuer à me battre contre des moulins. Mais mon cas n’est pas isolé, cinq vignerons en France, dont deux en val de Loire, sont dans la même situation que moi. Avec d’autres producteurs, nous travaillons sur un projet de cahier des charges de vins bios sans intrants. Nous allons rencontrer prochainement les services de l’Inao à ce sujet », explique-t-il.
La préfète d’Indre-et-Loire a indiqué sur Twitter que Sébastien David pouvait proposer « sa production à des clients dûment informés des caractéristiques du vin, pour soutenir des associations locales d'utilité publique, à vocation sociale ou environnementale ». Mais le vigneron n’est en fait pas autorisé à faire cela, puisque son vin a été déclaré impropre à la consommation. « La DGCCRF n’a cependant pas ordonné le retrait du marché des autres bouteilles de ma cuvée Coëf 2016, qui ne proviennent pas du même lot ». La pétition lancée sur Internet en faveur de son combat a recueilli à ce jour près de 172 000 signatures. Une cagonotte est en ligne sur GoFundMe pour lui apporter un soutien financier.
