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#droit

Le vigneron Virgile Joly crève l'abcès d'une décennie de tensions avec sa mairie

Depuis 2008, le vigneron héraultais a vu s'enchaîner les décisions de justice pour bâtir sa nouvelle cave. Toujours sans (...)
Jeudi 13 janvier 2022
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Pas d’"attaque" mais une "contestation" du classement 2022 des vins de Saint-Émilion

Ayant remis en question son exclusion du processus de candidature devant la justice, le château Tour Saint Christophe précise (...)
Jeudi 13 janvier 2022
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Les pulvérisations de phytos bientôt sous la surveillance des riverains de vignobles ?

La ministre de la Transition écologique évoque l'arrivée de sites d'informations pour informer les riverains de zones agricoles (...)
Mercredi 12 janvier 2022
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article payant Interloire valide, de nouveau, ses CVO en justice

Les Cotisations Volontaires Obligatoires de l’interprofession des vins du val de Loire viennent d’être confirmées dans leur (...)
Vendredi 07 janvier 2022
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article payant Le conseil d’État retoque l’aire AOC Chablis, sans y faire rentrer le vigneron accusateur

Si le décret définissant l’appellation de l’Yonne est imprécis dans sa définition de l’aire de proximité immédiate, cela (...)
Jeudi 06 janvier 2022
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article payant Des capteurs de gel moins coûteux pour plus de précision au vignoble

Une petite société française prend le pari de distribuer des capteurs de température et d’humidité moins chers pour permettre (...)
Jeudi 06 janvier 2022
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article payant Le château Pauillac n'existe pas pour la justice

Trois marques incluant l’AOC médocaine viennent d’être jugées illicites par la juridiction bordelaise, qui retoque une appropriation (...)
Mardi 04 janvier 2022
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La justice n’en a pas, du tout, fini avec les marques domaniales des vins de Bordeaux

Le tribunal judiciaire se penche sur la légalité de l’étiquette "Bordeaux de Gloria", conforme à la réglementation pour la (...)
Mardi 04 janvier 2022
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Laurent Delaunay copréside l'interprofession des vins de Bourgogne

Un nouveau binôme s’installe à la tête du Bureau interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB). Laurent Delaunay remplace (...)
Lundi 03 janvier 2022
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2 grands crus repêchés par la justice pour le classement de Saint-Émilion 2022

Le tribunal administratif de Bordeaux valide l’attaque en référé de deux propriétés viticoles dont les candidatures au titre (...)
Lundi 03 janvier 2022
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