LE FIL

Projet de loi de Finances

Le vignoble demande des aides fiscales et sociales pour passer le cap

Vendredi 02 octobre 2020 par Alexandre Abellan

« Il est urgent de faire un geste fiscal et social pour une filière économique qui ne délocalise pas, ne licencie pas et recourt très peu au chômage partiel » alerte la CNAOC.
« Il est urgent de faire un geste fiscal et social pour une filière économique qui ne délocalise pas, ne licencie pas et recourt très peu au chômage partiel » alerte la CNAOC. - crédit photo : Assemblée Nationale
L’exaspération des représentants de la filière vin se fait entendre auprès des parlementaires, appelés à soutenir des mesures d’aides fiscales qui n'ont pas été retenues par le gouvernement.

« L’examen du Projet de Loi de Finances 2021 au Parlement doit être l’occasion de réparer une injustice concernant le soutien aux secteurs impactés par le COVID » posent dans un communiqué Thiebault Huber, le président de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB), et Jean-Marie Garde, le président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB). Entendus ce premier octobre par le groupe d’études vigne et vin de l’Assemblée Nationale au nom de la Confédération Nationale des Vins AOC (CNAOC), les deux vignerons estiment que le compte n’y est pas.

En l’état, le gouvernement n’annonce qu’une reconduction de l’allègement de charges pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TO-DE) et un crédit d'impôt à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Des gestes de l’exécutif qui ne sont pas à la hauteur de la crise commerciale actuelle pour la CNAOC, la filière vin estimant que la fermeture des Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR) représente une baisse de 1,5 milliard d’euros pour la filière, tandis que la taxe Trump représente un manque à gagner de 500 millions €. « On sent les tensions commerciales monter en pression sur le terrain avec la fin des vendanges et le reconfinement du réseau CHR dans certaines zones » confirme Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France, qui rencontre ce 5 octobre le groupe parlementaire d’études.

"Adapter le montant des cotisations aux capacités contributives"

Pour limiter l'effet de cisaille sur les charges, « il faut éviter que le montant des cotisations sociales soit calculées sur les revenus d’avant crise. Pour cela, la meilleure solution est d’autoriser en 2021 le calcul de cotisations sur le résultat de 2021 et ainsi adapter le montant des cotisations aux capacités contributives réelles des exploitants » avance Thiebaut Huber, soulignant que les apporteurs de raisin ne verront leurs revenus chuter qu’en 2021. La CNAOC demande également la « neutralisation fiscale et sociale des surstocks liés à la crise » de la pandémie de coronavirus. « Le coût fiscal des stocks invendus va aggraver encore un peu plus les problèmes de trésorerie » indique Jean-Marie Garde.

Pour redonner de l’air à la filière, le vignoble AOC propose de plus une aide égale à 10 % des revenus d'activités versés aux salariés au bénéfice des « entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % en 2020 par rapport à 2019 et qui ont maintenu leur masse salariale ». Formulée depuis le confinement, la réduction à 10 % de la TVA sur la vente de boissons alcoolisées en restauration est également portée par la CNAOC. Les Vignerons Indépendants de France demandent pour leur part des aides directes avec une exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB), dans la lignée de la suppression des impôts sur les outils de production industriels (cliquer ici pour en savoir plus). Jean-Marie Fabre porte également des demandes d'allègements de cotisation avec « l'exonération de la part patronale des cotisations sociales pour les salariés, selon la baisse de chiffre d’affaires enregistrée en 2020 (-50 % pour une chute entre 20 et 50 % du CA, -100 % au-delà de -50 % de CA), ainsi que la réduction de la cotisation sociale de l’exploitant égale en 2021 à la perte de chiffre d’affaires en 2020 ».

Discussion budgétaire

Alors que le gouvernement rétorque qu'un plan sectoriel soutient déjà la filière vin, Thiebault Huber souligne que « la distillation n’a pas concerné toutes les appellations, pire le dispositif d’aide au stockage promis par le ministre au début de l’été n’est toujours pas mis en place et risque d’arriver bien tard. » Si « le gouvernement a du mal à nous entendre, il faut que les députés et les sénateurs relaient la voix des territoires viticoles au Parlement » posent les deux vignerons de la CNAOC. « Nous ne lâchons par le combat pour adapter le plan de relance et le projet de loi de Finances. 25à millions d'euros, dont la moitié provenant de fonds européens, ne peuvent pas être à la hauteur de l'enjeu de relever une filière qui génère 60 milliards de chiffre d'affaires » renchérit Jean-Marie Fabre.

La discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 2021 débute ce 12 octobre au parlement. Le texte de loi devra être adopté définitivement ce 18 décembre au plus tard.

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