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Au 1er novembre

Nouveau report administratif pour l’aide au stockage privé des vins excédentaires

Jeudi 24 septembre 2020 par Alexandre Abellan

Il est nécessaire de border « le cadre légal pour éviter le risque que des opérateurs doivent reverser des aides [françaises] ne rentrant pas dans le cadre européen » résume Jérôme Despey lors d’une visioconférence de presse ce 23 septembre.
Il est nécessaire de border « le cadre légal pour éviter le risque que des opérateurs doivent reverser des aides [françaises] ne rentrant pas dans le cadre européen » résume Jérôme Despey lors d’une visioconférence de presse ce 23 septembre. - crédit photo : Vin et Société
Le vignoble français devra encore patienter pour bénéficier de la subvention au relogement des surstocks, le temps de sécuriser son financement national devant la réglementation communautaire.

Bien financée, l’aide au stockage privée n’est pas encore bordée réglementairement. Et voit son ouverture reportée d’un mois, du premier octobre au premier novembre. Avec l’administration, « il n’y a pas de discussion sur le montant, plus de discussion sur la prise en compte de la réserve interprofessionnelle, [mais il reste un] élément de consolidation en lien avec conditions européennes de notifier aides d’Etat » détaille Jérôme Despey ce 23 septembre, à l’issue d’un exceptionnel conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, qu’il préside et qui devait trancher ce dossier déjà victime de délais administratifs.

Financé par des fonds nationaux*, ce dispositif de relogement temporaire doit être calé dans sa rédaction réglementaire pour répondre au cadre communautaire et éviter d’être retoqué. Des réunions avec la Commission Européenne étant prévues ces prochaines semaines, le texte de l’appel à projet pour retirer du marché les surstocks de vin (en vrac ou conditionnés) sur des périodes de 6, 9 ou 12 mois doit être validé courant octobre, pour être adopté lors d’un nouveau conseil spécialisé.

3 à 4 millions hl de surstocks

Bénéficiant d’un budget de 35 millions d’euros, cette aide au relogement s’élève à 4 centimes d’euro par hectolitre et par jour. D’après les dernières estimations de stocks, le volume excédentaire de vins pouvant solliciter l’aide au stockage s’élèverait entre 3 et 4 millions d’hectolitres. Il s’agit d’« une mesure que l’on demande depuis plusieurs mois » note Jérôme Despey, qui souligne que l’aide au stockage privé « permet une gestion de marché en débutant la campagne sur des stocks identiques à ceux de 2019. Cela évite une pression baissière face au contexte » de pandémie de coronavirus et d’incertitudes sanitaires.

Si la filière demande de nouvelles mesures (voir encadré), l’aide au stockage privé complète la distillation de crise qui aura retiré 2,6 millions hl du marché. Le conseil spécialisé vin de FranceAgriMer se félicite de l’arrivée des paiements de la première phase et de l’ouverture de la deuxième phase ce premier octobre.

 

 

* : Ce qui n’est pas le cas pour l’aide au stockage adopté par l’Espagne note Jérôme Despey.

Mesures de relance

Saluant ces mesures conjoncturelles, Jérôme Despey demande de nouveaux soutiens de l’exécutifs. Il souhaite rouvrir le débat sur les exonérations de charges sociales (actuellement à l’étude par la majorité parlementaire) et la création urgente d’un fond de compensation aux surtaxes américaines (cliquer ici pour en savoir plus). Afin d’élargir la palette d’actions du Plan National d’Aides (PNA), issu de l’Organisation Commune du Marché Vitivinicole (OCM vin), Jérôme Despey va lancer ce début octobre un groupe de travail sur de nouvelles mesures. Ces dispositifs complémentaires pourraient s’ajouter aux classiques aides à la restructuration, à l’investissement, à la promotion et aux prestations viniques. « Existent-ils d’autres leviers pour accompagner le rebond ? Nous voulons nous projeter sur PNA jusqu’en 2023 » conclut Jérôme Despey.

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