LE FIL

Vins excédentaires

L’aide au stockage privé se dessine pour octobre

Vendredi 31 juillet 2020 par Alexandre Abellan

La filière vin demande des mesures suffisament rapides et financées pour avoir un impact conséquent sur l'économie de la filière
La filière vin demande des mesures suffisament rapides et financées pour avoir un impact conséquent sur l'économie de la filière - crédit photo : Vin et Société
Si le gros des négociations entre l’administration et la filière a abouti, le dispositif de retrait des volumes du marché n’est pas finalisé et ne serait pas mis en œuvre avant la rentrée au mieux

Se poursuivant ces dernières semaines, les réunions techniques entre les représentants de la filière et l’administration doivent permettre de rapidement finaliser le dispositif d’aide au stockage privé prévu par le plan de crise sectoriel faisant suite à la crise du coronavirus. « Ce dossier avance bien. Il y a encore des détails à régler pour la mise en œuvre, mais l’idée est de tomber très vite d’accord pour ficeler le dispositif et le communiquer au plus grand nombre. Les entreprises ont besoin de savoir avant de rentrer en vendanges » explique Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France.

Après une nouvelle réunion technique de calage ce 30 juillet, les services de FranceAgriMer et des Douanes doivent finaliser les derniers points en suspens. À date, les grands principes suivants sont arrêtés : l’aide sera de 4 centimes par jour et par hectolitre de vin retiré du marché, qu’il s’agisse de bouteilles, de BIB ou de vins en vrac, avec des engagements d’une durée de 6, 9 ou 12 mois, pour des contrats ouverts à tous les opérateurs, dans toutes les régions viticoles.

Seuil

Point d’achoppement lors du dernier conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, la question du volume plancher est encore à trancher. L’administration proposait début juillet un seuil de 500 hl (eu égard au rapport entre la subvention et le coût de traitement), tandis que la filière demande un volume minimal de 100 hl (pour que la mesure soit accessible au plus grand nombre). « C’est une question d’équité de traitement, la distillation de crise était ouverte à 10 hl (pour des aides de 58 €/hl pour les vins de France ou 78 €/hl pour les vins AOP et IGP) » rappelle Jean-Marie Fabre.

Souhaitant lancer cet été le processus de stockage privé, la filière vin se voit contrainte de prendre son mal en patience, même si les délais administratifs semblent sur le point de se lever. Craignant que des volumes envoyés à la distillation de crise ne soient comptabilisés dans le stockage aidé, l’administration plaidait pour que les deux dispositifs se succèdent et ne se chevauchent pas. Une simplification pour l'administration, mais pas pour la filière qui demande des aides d'urgence. Alors que la distillation de crise pourrait se tenir en deux phases (la première concernant moins de 60 % des volumes engagés, la deuxième s’esquissant grâce à une possible rallonge budgétaire), cela aurait pu reculer jusqu’en janvier 2021 le début du processus d’enregistrement des volumes candidats à l’aide au stockage.

"Nous ne sommes plus à un mois près"

Finalement, le dispositif de stockage privé devrait s’ouvrir en septembre 2020 pour être opérationnel dès octobre. « Nous ne sommes plus à un mois près. Il faut pouvoir communiquer rapidement, pour qu’avant les vendanges les opérateurs puissent savoir où loger ou comment conditionner leurs surstocks » souligne Jean-Marie Fabre, rappelant que le dispositif retire du marché les volumes engagés jusqu’à l’échéance contractualisée, le paiement n’étant effectué qu’à son terme.

Les surstocks éligibles à cette aide seront calculés en comparant les Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) d’août 2020 et d’août 2019. Les DRM étant justement dématérialisées depuis un an, le traitement des données devrait en être facilité. À noter que les volumes engagés dans la distillation seront retranchés de la DRM d’août, du moins les 58,33 % actuellement financés, les 41,77 % restant le seront si une rallonge budgétaire est obtenue.

Nouveaux financements

La négociation d’enveloppes financières supplémentaires constitue l’objectif actuel des représentants du vignoble. Avec un budget de 15 millions d’euros annoncés par l’exécutif fin mai, le dispositif d’aide au stockage privé doit pouvoir être abondé selon les besoins remontant du terrain estiment les porte-paroles de la filière vin. Qui demandent également une rallonge de 80 millions € à la distillation de crise pour pouvoir mener à bien cette opération de déstockage. Ces financements seront au cœur des discussions de la clause de revoyure entre les élus vitivinicoles et le gouvernement.

Jean-Marie Fabre espère que cette rencontre aura lieu avant le 15 août pour finaliser les mesures d’aides au vignoble. « Je ne comprendrais pas que l’ensemble des mesures du plan sectoriel ne soient pas finalisées avant les vendanges » souligne le vigneron de Fitou, qui attend un geste fort de l’exécutif après son refus de tous les amendements portés par la filière vin au sein de la dernière loi de financement rectificative*. Ce rendez-vous manqué doit soutenir les demandes de recalibrage des dispositifs de crise estiment les représentants de la filière, qui ont déjà en ligne de mire le plan de relance européen pour financer le rebond de la viticulture française.

 

* : Notamment l'élargissement des exonérations de charges, mais aussi les autres demandes fiscale, aucun amendement n’ayant été retenu au terme de la commission mixte du 23 juillet dernier.

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