LE FIL

Télédéclarations

Un tiers de la filière viticole n’a pas encore dématérialisé sa DRM

Lundi 22 juillet 2019 par Alexandre Abellan

'L'administration incite fortement les professionnels à ne pas attendre septembre pour passer à la télédéclaration. Cette anticipation permettra aux viticulteurs de bénéficier d'un accompagnement personnalisé de la part des services des douanes lors du dépôt de la première e.DRM' annonce la DGDDI.
'L'administration incite fortement les professionnels à ne pas attendre septembre pour passer à la télédéclaration. Cette anticipation permettra aux viticulteurs de bénéficier d'un accompagnement personnalisé de la part des services des douanes lors du dépôt de la première e.DRM' annonce la DGDDI. - crédit photo : DR
Dans le vignoble, la formalité administrative des Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) devra obligatoirement être réalisée en ligne à partir de la rentrée. Le risque d’un blocage de la plateforme est inexistante pour les Douanes, qui se félicitent de l’implication des opérateurs.

Alors que les vacances d’été font tourner au ralenti les programmes de formations collectives et individuelles à la dématérialisation de la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM), on entend des douaniers s’inquiéter localement de la faible mobilisation du vignoble sur le sujet. Soulignant que les vignerons se sont peu approprié l’outil e-DRM, ces fonctionnaires anticipent une rentrée difficile. Car les producteurs de vin* auront du premier au dix septembre 2019 pour remplir et régler la DRM du mois d’août en ligne. Les formulaires papier ne seront plus acceptés, les données devront obligatoirement être validées sur l’espace des Contributions Indirectes En Ligne (Ciel). Où seront validées les informations préalablement déclarées sur leur portail interprofessionnel (selon des procédures mises en place dans chaque bassin de production).

Contactée par Vitisphere, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) affiche son optimisme dans la bonne réalisation de la transition vers la télédéclaration et le télérèglement. « Signe que le secteur viticole a bien saisi l’importance d’anticiper ce changement de mode déclaratif, les deux tiers des professionnels ont déjà opté pour la déclaration en ligne. Ces chiffres positifs mettent en exergue le travail d’accompagnement, engagé dès 2016, des interprofessions viticoles et des services douaniers » souligne la DGDDI, résolument confiante. Le chiffre d’un tiers de la filière n’ayant pas réalisé sa transition vers la télédéclaration inquiétant plutôt les antennes locales des Douanes, qui craignent d’être débordées en septembre.

"Aucun délai supplémentaire"

Quant au risque d’un afflux de demandes qui pourraient faire planter la plateforme Ciel : « des tests de charge ont été effectués en prévision de l'échéance de dématérialisation obligatoire. Le téléservice sera en capacité d’accueillir l'ensemble des déclarants en septembre. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour déposer la télédéclaration » annonce la DGDDI. Soulignant qu’« en cas d’éventuelles difficultés, les professionnels sont invités à contacter leur interprofession de référence ou leur centre de viticulture référent, suivant la nature de leurs interrogations ».

 

* : Soit les récoltants vinificateurs, les négociants vinificateurs et les caves coopératives. Les négociants basculant sur la télédéclaration à partir du 31 décembre 2019, comme tous les autres opérateurs des boissons alcoolisées.

 

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