LE FIL

En l'état du budget 2021

Le vignoble doit se contenter de l'exonération de charges des saisonniers

Mardi 29 septembre 2020 par Alexandre Abellan

La discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 2021 le 12 octobre au parlement. Le texte de loi devra être adopté définitivement le 18 décembre au plus tard.
La discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 2021 le 12 octobre au parlement. Le texte de loi devra être adopté définitivement le 18 décembre au plus tard. - crédit photo : Assemblée Nationale
Le gouvernement annonce la prolongation du TO-DE jusqu’à la fin 2022, mais n’envisage pas d’aides supplémentaires à la filière vin. Qu’il s’agisse d’allégements de cotisation ou de fonds de compensation aux surtaxes américaines, le débat reste cependant ouvert.

Présentant le projet gouvernemental de loi de finances pour 2021, le conseil des ministres de ce 30 septembre laisse sur sa faim la filière viticole. Une seule annonce d’exonération la concerne : la reconduction pour 127 millions d’euros de l’allègement de charges pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TO-DE) jusqu’à la fin 2022. Surprise de l’été, la reconduction pour un an du TO-DE sera musclée d’un an supplémentaire à l’occasion du Projet de Loi de Finance Sécurité Sociale explique le cabinet du ministre de l’Agriculture, Julie Denormandie. Qui précise que le crédit d'impôt à la certfication Haute Valeur Environnementale (HVE) fera l'objet d'un amendement du gouvernement.

Ne prévoyant pas de grands changements fiscaux malgré les demandes du vignoble (en termes de transmission ou de comptabilité des surstocks), le gouvernement ne suit pas non plus les demandes syndicales d’exonérations de charges sociales (après le loupé parlementaire de cet été) ou la mise en place d’un fonds de compensation à la taxe Trump (de l’ordre de 500 millions d’euros). Ces sujets restent cependant discutés avec la filière, les parlementaires et le ministère des Finances indique le cabinet du ministre de l’Agriculture, qui souligne les mesures de soutien déjà mises en place (distillation de crise et aide au stockage privé).

Débats parlementaires

Mais cette absence d’aides supplémentaires envisagées par l’exécutif ne tient pas de la fin de non-recevoir selon un député de la majorité, qui souligne la possible amélioration du texte par les parlementaires. « Ce n'est pas parce ce n'est pas dans le projet initial que ce n'est pas d'actualité. En tout cas pour le regarder et voir ce qu'il y a lieu ou pas de faire » indique cet élu. Alors que la colère bout dans un vignoble dont la trésorerie est fortement touchée par la crise du coronavirus, les attentes restent vives.

 

 

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