LE FIL

Résumé judiciaire

Saisir toute l’affaire Grandeau en trois dates

Jeudi 26 décembre 2019 par Alexandre Abellan

En marge d’un après-midi ensoleillé à Bordeaux, le 20 juin a vu se dérouler les quatre heures d’audience ayant dévoilé l’affaire Grandeau.
En marge d’un après-midi ensoleillé à Bordeaux, le 20 juin a vu se dérouler les quatre heures d’audience ayant dévoilé l’affaire Grandeau. - crédit photo : Alexandre Abellan (juin 2019)
Ayant marqué l’année 2019 à Bordeaux, les répercussions de la condamnation du vigneron élu ont dépassé la simple histoire de fraudes et pesé sur les instances girondines jusqu’à sa conclusion.

20 juin : la réquisition (à charge)

Premier vigneron bordelais, en tant que président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB, réunissant les 24 syndicats viticoles girondins), Hervé Grandeau comparaît le 20 juin 2019 devant la quatrième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux pour « tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l’origine » ainsi que la corruption et la falsification de 5 900 hectolitres de vins entre 2010 et 2014. Le 29 avril 2013, un contrôle de la Direction Régionale de la Concurrence (Direccte) a épinglé l’absence de registre de vendanges (ainsi que des cuves sans indication de leur identification), la mise en place de vigne éponge (en vin sans indication géographique), des dépassements d’autorisations de Volume Complémentaire Individuel (VCI), des utilisations illicites de mentions traditionnelles (clos et château), des assemblages irréguliers…

Aux côtés de son frère, Régis, Hervé Grandeau a subi un réquisitoire lourd de la procureure, d’Anne Kayanakis, qui a requis des condamnations « significatives » de 200-250 000 euros et 1,5 million d’euros à l’encontre du producteur SCEA Vignobles Grandeau et du metteur en marché SARL Maison Grandeau Lauduc, ainsi que des peines de 300 000 euros et 3 à 6 mois de prison avec sursis pour leurs gérants respectifs (Régis et Hervé Grandeau). Offensive, la procureure a fustigé « un représentant de la profession [qui] s’affranchit des exigences qui réglementent la profession. Ça ne fait pas bon effet, ça disqualifie, ça perturbe la confiance que le consommateur doit avoir dans le produit ».

Si Hervé Grandeau a reconnu avoir des devoirs d’exemplarité en tant qu’élu du vignoble, il refuse de passer pour un bouc émissaire, limitant ses infractions à l’absence de tenue d’un registre de vendanges (généralisé après 2013) et dénonçant le zèle des services de la Direccte dans leurs calculs d’irrégularités (les volumes frauduleux étant gonflés à l’ensemble de la production). Au cœur de l’affaire, l’enjeu de la traçabilité est pour Hervé Grandeau la cause de ses tracas, alors qu’elle n’en est qu’un effet pour les juges. Ces derniers voyant dans le manque de formalisation de la traçabilité de son domaine viticole une volonté d’occulter des fraudes.

Un élément clé des quatre heures d’audience aura été la lecture du témoignage du consultant Emmanuel Villega (voir encadré). Les juges étant également marqués par la présence, en soutien de Hervé Grandeau, du président de la Confédération Nationale des producteurs de vins AOC (CNAOC), Bernard Farges, tout juste désigné pour présider le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB). Pesant dans l’esprit des magistrats, l’absence des institutions bordelaises du banc des parties civiles (FGVB et CIVB) et la révélation que le dossier d’instruction a été divulguée en leur sein (en violation du secret judiciaire).

 

2 juillet : la réélection (sans appel)

Après une condamnation personnelle lourde le jeudi 27 juin (6 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende, dont 20 000 € avec sursis), Hervé Grandeau a été réélu le lundi premier juillet à une forte majorité par les 28 membres du conseil d’administration de la FGVB. Nette, cette réélection à bulletin secret se serait appuyée sur un sentiment d’injustice face à la pression des contrôles administratifs déconnectées des réalités et l’ampleur de condamnations judiciaires voulant faire un exemple. Soutenant l’homme, ses soutiens résument l’affaire à un manque de traçabilité, occultant les autres parties du dossier de la Direccte, présentées comme partiales.

L’affaire survit à l’été, alors que Hervé Grandeau ne fait pas appel. Le tribunal correctionnel de Bordeaux juge ainsi, au détour d’une condamnation, « ambiguës » les objectifs affichés du CIVB et de la FGVB « de défense de l'intégrité et du prestige des AOP » et la réalité de son soutien aux instances judiciaires, que la presse nationale s’empare de l’affaire (notamment le Canard Enchaîné), et que des tensions se font jour avec l’administration qui ne souhaite pas traiter avec un condamné pour fraudes (en témoigne l’écartement de Hervé Grandeau du nouveau conseil spécialisé vin de FranceAgriMer).

 

 

28 octobre : la démission (poussée par 10 ODG)

Réuni ce 28 octobre, le conseil d’administration de la FGVB se voit obligé d’étudier « le vote sur la pertinence [du] maintien à la présidence » de Hervé Grandeau demandé par dix organismes de défense et de gestion (ODG) dans une lettre commune (envoyée le 4 octobre). Si les membres de la FGVB continuent de soutenir l’homme, à leur sens injustement accablé, son absence d’appel doit le contraindre à se retirer de la présidence qu’il occupe depuis 2016. Quatre mois après sa condamnation, Hervé Grandeau prend les devants face aux tensions internes et annonce sa démission, Jean-Marie Garde lui succédant.

 

Une affaire de non-respect des AOC pour les juges

Comme l’ont répété les juges du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux lors de l’audience du 20 juin et du rendu de leur délibéré le 27 juin, la non-tenue de la traçabilité n’est pas la cause de leur sévérité, mais un signe d’une fraude consciente et organisée aux appellations d’origine. Cette grille de lecture se base notamment sur les premières déclarations de Régis Grandeau lors des contrôles et sur les hypothèses d’attribution de cuves par les services de la Direccte. Deux autres pièces semblent avoir pesé : le témoignage du consultant viticole Emmanuel Villega et une lettre du préfet de Gironde.

Verbatim de l’audience du 20 juin dernier :

Caroline Baret, présidente de la quatrième chambre du TGI de Bordeaux : « Emmanuel Villega a la qualité d’expert viticole à la cour d’appel de Bordeaux et prodigue des conseils en viticulture. Il n’a pas la qualité d’œnologue, mais conseille des domaines sur l’amélioration de la qualité du raisin. En 2011, vous l’avez contacté, car vous vouliez modifier l’image de vos vins qui était trop vieillissante à votre goût, pour une nouvelle orientation plus jeune, plus fraiche et plus fruitée. Il a rendu son analyse, il vous a conseillé de revoir le mode de conduite des vignes et des sites de vinification. Il a commencé son travail, votre frère aurait eu du mal à changer ses habitudes de travail.

[Emmanuel Villega témoigne ainsi de la situation :] "je ne maîtrisais pas les assemblages en cuves dès le début de l’élevage des vins, je ne savais pas ce qu’il y avait dans telle ou telle cuve. J’en connaissais uniquement les numérotations et les volumes. Je continuais sur cette base les dégustations pour la conduite de l’élevage du vin, où les frères Grandeau nous demandent de répartir les volumes de vins en fonction de leurs besoins". C’est-à-dire à l’aveugle sans savoir ce que c’est. Et il précise : "c’est à ce moment-là, que je signale aux frères Grandeau que l’on ne peut pas faire de découpage de volumes sans connaître les origines parcellaires et donc les appellations. Cela n’étant pas conforme à la réglementation en vigueur. Ils m’ont répondu qu’il ne s’agit que d’étudier des pistes et qu’ils se chargeraient eux-mêmes de faire les assemblages. J’étais maintenu dans l’ignorance, sans aucune traçabilité. C’est entre autres ce qui a été à l’origine de tensions à l’origine de la rupture de mon contrat." Et il rajoute : "je savais que j’étais hors la loi avec ces pratiques." Qu’en pensez-vous ? »

Hervé Grandeau, à la barre : « Pas grand-chose, parce qu’Emmanuel Villega est un ami. Je suis étonné. On n’a pas rompu son contrat pour les raisons qu’il cite. Je ne sais pas pourquoi, ce jour-là, il s’est exprimé ainsi. Certainement le stress du choc. Mais moi je ne peux pas croire qu’Emmanuel Villega pense que l’on a rompu son contrat pour cela. On a commencé à travailler et progresser avec lui pendant quelques deux années, mais finalement, les difficultés financières ont fait que l’on a cessé le contrat. Je vois régulièrement Emmanuel Villega, il m’a tenu au courant de ses auditions, mais de là à dire que je suis d’accord avec ce qu’il dit : absolument pas. Il n’a jamais été embauché pour s’occuper des VSIG. »

Anne Kayanakis, procureure au TGI de Bordeaux : « Ce qu’il aurait déclaré sur la non-conformité de vos pratiques serait à mettre sous le coup du stress ? »

Hervé Grandeau : « On dégustait effectivement à l’aveugle les différentes qualités, c’est un principe que l’on a toujours fait, tous les échantillons des différentes cuves. Et l’on voit après ce qu’il est possible et impossible de faire selon la réglementation. Il y a eu certainement des manquements administratifs, on a commis des erreurs, mais on ne peut pas dire que l’ensemble de notre chai n’était pas conforme. L’ensemble de nos vins vient de nos vignes, avec des appellations différentes. »

Caroline Baret : [Cite dans la foulée une autre note au dossier, venant] « du préfet de la Nouvelle Aquitaine, datée du 6 janvier 2015 : "au moment des faits [Hervé Grandeau] était président de Qualibordeaux, à ce titre vous aviez la charge du contrôle des AOC que produisait votre propriété et que commercialisait votre maison, compte tenu de votre personnalité et de vos responsabilités portent atteinte à toute la filière viticole. Au-delà du bénéfice personnel, ces délits peuvent avoir un impact sur le marché des vins de Bordeaux." Vous voyez comment tout cela peut être perçu ? »

Hervé Grandeau : « j’ai essayé de respecter limites, dans le cadre des recommandations. »

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