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Les réponses de la ministre à toutes les urgences vigneronnes pour "sortir la filière d’une crise qui dure depuis trop longtemps"

e mardi 25 novembre vous étiez attendue avec impatience à Montpellier par la filière vin qui vient de manifester sa détresse à Béziers et appelle à des aides d’urgence. Vous avez annoncé ce 24 novembre un plan d’aide : quelles sont vos annonces sur les mesures d’arrachage, de distillation, de soutiens aux trésoreries (TFNB, MSA, prêts de reconsolidation) ? Quand ces mesures seront-elles déployées ?

Annie Genevard : La filière viticole française fait face à un mouvement de fond, aggravé par plusieurs chocs conjoncturels. Le mouvement de fond qui fragilise de façon structurelle la viabilité économique des opérateurs du secteur est principalement porté par la déconsommation appuyée et continue, notamment sur les vins rouges, ainsi que les conséquences progressives du dérèglement climatique sur les cultures. Les perspectives à l’export sur les deux principaux marchés dans les pays-tiers – la Chine et les Etats-Unis – et l‘instabilité géopolitique globale, viennent parachever ce tableau en perturbant l’adéquation entre offre et demande. Avec la hausse des taxes américaines doublée d’un taux de change défavorable, c’est un handicap global de près de 30 % qui grève nos vins et spiritueux sur le marché américain pourtant majeur.

Dans ce contexte, dès la mi-juillet, j’ai rencontré les professionnels de l’amont à leur demande. Je m’étais engagée à revoir la filière dans son ensemble après les vendanges. Comme convenu, nous avons fait un très large point de la situation le 6 novembre dernier et la profession m’a fait plusieurs demandes d’aides d’urgence. Depuis, comme, j’ai pu le dire à l’ensemble des professionnels le 6 novembre dernier, j’ai travaillé sans relâche au niveau national et européen pour répondre de façon concrète aux immenses difficultés du vignoble. La dernière manifestation viticole à Béziers le 15 novembre dernier a réuni de nombreux vignerons qui ont exprimé leur désarroi autant que leur colère. Si le calme a pu être maintenu pendant la manifestation grâce au sens des responsabilités des responsables professionnels, je mesure les fortes attentes des vignerons et l’urgente nécessité de redonner des perspectives à une viticulture qui fait notre richesse et notre fierté et auquel le pays doit tant.

Comme il l’a fait depuis le début de la crise, en 2019, l’Etat répond présent aux côtés des viticulteurs. Cette solidarité nationale s’exprime dans un contexte de très grandes difficultés budgétaires et doit être lue comme le signe de notre détermination à sortir la filière d’une crise qui dure depuis trop longtemps. Comme je m’y étais engagée devant leurs représentants au début du mois, je suis venue au Sitevi pour annoncer aux viticulteurs les mesures importantes qu’a décidé le gouvernement à l’appui d’un plan exceptionnel de sortie de crise, avec l’appui du Premier Ministre.

Tout d’abord, un nouveau plan d’arrachage sera lancé en 2026 comme l’a demandé la filière et sera doté d’une enveloppe ambitieuse de 130 millions d’euros. C’est un effort très important qui doit contribuer de manière décisive au réajustement du potentiel de production à un marché, intérieur et extérieur, en profonde évolution. La mesure d’arrachage va être travaillée avec les professionnels et les bassins les plus impactés afin qu’elle produise le maximum d’effet et s’inscrive dans une stratégie collective qui préserve l’équilibre des opérateurs.

J’ai également annoncé la prolongation des prêts structurels garantis. Les prêts structurels garantis à 70 % par Bpifrance, déjà allongés à 12 ans, seront réouverts en 2026. Ils feront l’objet d’une révision de leurs critères et de leur plafond pour mieux refléter les spécificités économiques de la viticulture et seront élargis aux coopératives.

J’ai également décidé de renforcer les allégements des charges sociales pour la viticulture. Un premier volet de 5 millions d’euros vient d’être débloqué pour la prise en charge des cotisations sociales, soit un tiers de l’enveloppe nationale prévue pour l’ensemble du secteur agricole au second semestre 2025. Une seconde enveloppe d’allègements de charge MSA sera réservée à la viticulture en 2026. Au total, ce sont 15 millions d’euros d’allègements de charges qui bénéficieront en quelques mois à la filière. Cet effort sera complété grâce à un fonds d’urgence exceptionnel destiné aux exploitations les plus contraintes par les aléas sanitaires, climatiques et économiques.

Dans le contexte budgétaire extrêmement difficile que connaît aujourd’hui la France, l’effort déployé par le gouvernement pour aider la viticulture à passer de cap et sortir de la crise est tout à fait considérable. Il doit être lu comme l’expression de l’attachement profond de la nation pour ses vignobles, leurs produits et leurs paysages auxquels ils doivent tant.

Enfin, et au-delà de l’expression de cette forte solidarité nationale, les autorités françaises ont officiellement saisi la Commission d’une demande d’activation de la réserve de crise afin de compléter le plan de crise national que je viens de détailler pour financer une mesure de distillation et éliminer les surstocks non marchands qui pèsent sur l’équilibre financier de certains acteurs. Mes derniers échanges avec le Commissaire [NDLR : à l’Agriculture, Christophe Hansen], que j’ai sensibilisé depuis plusieurs mois aux grandes difficultés du secteur, ont été encourageants. Si, comme je l’espère, nous obtenons l’accord de la Commission pour le financement de cette distillation, nous en définirons ensuite les modalités et les priorités avec l’ensemble de la profession, en vue de sa meilleure efficacité.

Cet effort considérable de l’Etat et je l’espère de la Commission européenne, ne sera pas suffisant, si les professionnels de toute la filière ne travaillent pas ensemble et avec leur territoire pour définir au niveau national et au niveau de chaque bassin la mise en place d’une stratégie opérationnelle pour répondre aux défis auxquels fait face la filière. À ce titre, je salue les travaux autour du plan stratégique auquel la filière a travaillé pendant des mois. Cela constituera la base de travail des conférences de la souveraineté qui seront lancées dans quelques jours.

En compensation de l’enquête antidumping chinoise qui l’a ciblé en mesure de rétorsion, Cognac demande une aide à l’arrachage spécifique sur 3 500 hectares et la capacité de déclencher à l’avenir une campagne de distillation selon le besoin. Portez-vous cette demande auprès de la Commission ? Quelles sont les prochaines étapes pour relancer le vignoble charentais très fragilisé actuellement ?

Depuis un an, la filière Cognac est victime de la guerre tarifaire qui se joue à l’Est et à l’Ouest. Le voyage du président de la République en Chine dans quelques jours sera bien-sûr l’occasion de rappeler l’importance que la France attache à ses plus beaux fleurons spiritueux. Car si la diplomatie française a réussi à stabiliser les choses d’un point de vue juridique, le marché peine à redémarrer et nous devons y consacrer nos meilleurs efforts en appui au travail des exportateurs.

A ce titre, je salue les travaux menés par le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour réfléchir à un plan de soutien à la filière. La filière Cognac a ainsi demandé au dernier trimestre 2024 la possibilité d’autoriser une augmentation des rendements individuels en échange de l'arrachage volontaire de surface de vignes, sans mobilisation de financements publics. L'objectif était de pouvoir diminuer les coûts de production en maintenant un volume de récolte identique, afin de soutenir la trésorerie des opérateurs dans ce contexte compliqué.

Ce dossier prioritaire, coconstruit entre mon ministère et les professionnels, a conduit à modifier le Code rural par décret ainsi qu'à l'adoption d'une modification temporaire du cahier des charges de l’appellation Cognac, dans un pas de temps extrêmement rapide puisque les arrachages réalisés sur le fondement de cette mesure ont débuté dès le 1er trimestre 2025.

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et la profession travaillent désormais à inscrire ce dispositif de "Volume Complémentaire Cognac individuel" (VCCI) de façon pérenne dans le cahier des charges de l'AOC Cognac. Là-dessus comme sur les autres demandes formulées par le BNIC, vous le voyez, au plan national comme le front international, l’Etat se tient aux côtés de la filière Cognac pour l’aider à surmonter ses difficultés.

Une autre sujet d’impatience concerne l’aide à la restructuration de 10 millions € des caves coopératives qui dépend d’un audit du Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) initialement prévu ce 31 octobre. Quand ces fonds seront-ils disponibles alors que les situations de fragilité et les signaux d’alerte se multiplient dans la coopération ?

Dans la filière viticole, les coopératives sont des acteurs majeurs qui regroupent environ 35 000 exploitations et près de 55 % de vignerons adhèrent à une coopérative. Dans certaines régions, comme ici en Occitanie, la densité de l’outil coopératif lui donne un poids territorial très important dans la vie économique et sociale dont elle irrigue la ruralité. Il est donc légitime et nécessaire de prendre en compte les problématiques spécifiques des coopératives dans le cadre dans le plan de crise que je suis venue annoncer à Montpellier.

C’est la raison pour laquelle, en particulier, j’ai décidé d’élargir aux caves coopératives le bénéfice des prêts structurels de restructuration que nous ouvrirons dès le mois de janvier 2026 et d’en revoir le plafond. Dès le printemps et en accord avec le président des caves coopératives [NDLR : Joël Boueilh], qui m’a saisie des grandes difficultés d’une part importante du tissu coopératif, j’ai mandaté le CGAAER pour mener une expertise de terrain et nous aider collectivement à définir une stratégie de restructuration de l’outil.

Les trois inspecteurs désignés pour cette mission ont été très sollicités et ont sillonné le vignoble depuis cet été. Je leur ai demandé d’accélérer la finalisation de leur rapport qu’ils me remettront le 9 décembre prochain.

Avec un très petit millésime 2025 en quantité, augmentant les coûts de production alors que les prix du marché sont toujours cassés, portez-vous toujours le projet de révision d’Egalim pour y introduire les vins le souhaitant ? Les interprofessions de Bordeaux et de la Vallée du Rhône indiquent avoir une proposition ficelée pour renforcer le contrat amont et créer un tunnel de prix rémunérateur : est-ce sur votre table de travail ? Où en est le ministère sur le sujet des Organisations de Producteurs (OP) qui suscite le débat dans la filière ?

S’agissant d’Egalim, le ministère est évidemment prêt à accompagner la filière dans la réintégration des appellations en dehors du cadre, d’autant qu’une telle réintégration peut se faire sur simple demande des appellations concernées et suppose uniquement une modification d’un acte réglementaire et non de la loi. Vous savez mon souhait qu’on puisse avancer sur un Egalim 4 pour simplifier les contrats à l’amont, et simplifier le régime des négociations commerciales.

Plusieurs propositions ont été élaborées avec mon ancienne collègue Véronique Louwagie [NDLR : ministre déléguée chargée du Commerce de décembre 2024 à octobre 2025], dont d’ailleurs celle consistant à réduire les éléments obligatoires du contrat à la simple mention du prix, qualité, quantité. Nous regardons en ce moment avec mon collègue Serge Papin [NDLR : ministre des PME] comment avancer sur ces sujets dans le contexte particulièrement complexe du débat parlementaire.

Par ailleurs, je vous rejoins sur l’utilité d’approfondir l’appropriation des outils mis à disposition par l’Organisation Commune de Marché (OCM, les articles 210 bis sur les accords de durabilité et 172 ter sur les indicateurs d’orientations des prix par les organisations interprofessionnelles viticoles) dont certains d’entre vous se sont déjà saisis, et d’appeler les interprofessions à publier les indicateurs de coûts de production, essentiels à la mise en œuvre d’EGAlim. J’observe d’ailleurs que cette recommandation est également portée dans le rapport des sénateurs Daniel Laurent, Henri Cabanel et Sébastien Pla.

Le négoce vient de vous envoyer une lettre regrettant de ne pas être convié aux réunions de négociations sur la réduction du potentiel de production : les négociants demandent que des aides soient fléchées vers la reconquête des marchés dans l’esprit du récent rapport du Sénat. Comment réagissez-vous à cette interpellation ?

L’heure est trop grave pour de vaines polémiques. J’ai reçu l’aval avant l’été et le négoce a été convié à toutes les réunions d’échanges que j’ai moi-même avec la filière, comme il l’a été encore dernièrement le 6 novembre. S’il y a eu un loupé sur les invitations à une réunion technique, je suis sûre que cela sera vite rattrapé car les relations sont régulières et fréquentes entre chaque maillon de la filière et mon administration.

Pour les réunions à venir autour du plan de soutien à déployer puisque par construction, elles n’ont pas encore eu lieu, le négoce sera évidemment convié et pourra exprimer ses priorités. Par ailleurs, j’attends également de la filière qu’elle m’indique dans le cadre du PSN viticole (Plan Stratégique National) comment les aides à la promotion peuvent être encore plus efficaces, car je partage la nécessité de conquérir ou de reconquérir des marchés.

J’ai confiance en le négoce pour nous aider à identifier des solutions pour surmonter cette crise.

Le rapport du Sénat que vous évoquez demande la tenue d’Assises de la viticulture pour faire parler l’amont et l’aval de la filière : est-ce que les conférences de la souveraineté permettront ces échanges ? Êtes-vous ouverte à l’intégration du négoce dans les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) comme proposé par les sénateurs ?

Comme l’écrivent les représentants du négoce, les relations entre l’amont et l’aval se sont considérablement améliorées. Je crois à court terme à la nécessité que ces deux maillons définissent concrètement une stratégie commune, pas seulement dans les instances nationales, mais également bassin par bassin. L’ambition des conférences de la souveraineté est claire : établir une véritable stratégie de production à horizon 10 ans pour la reconquête nos principales filières.

Les derniers chiffres du commerce extérieur sont un vrai coup de semonce. Un vrai sursaut est nécessaire. C’est le sens des conférences de la souveraineté dont le principe a été inscrit dans la loi d’orientation agricole votée en début d’année. Pour ce faire, nous devons bien évidemment nous appuyer sur les plans déjà élaborés, notamment les plans de filières. L’ambition de cette démarche est bien de réactualiser les diagnostics en vérifiant leur adéquation aux dimensions nouvelles telles que l’évolution des attentes des consommateurs, en France comme à l’international, ainsi que les impacts du changement climatique. Les sénateurs appellent des Assises de la viticulture de leurs vœux, c’est une autre manière de nommer ce nécessaire temps de réflexion collective.

L’agriculture crée de la valeur partout dans les territoires qu’elle fait vivre, qu’elle façonne et qu’elle imprime. C’est donc tout naturellement que j’ai souhaité qu’une phase de déclinaison opérationnelle soit conduite dans chaque région, en lien étroit avec les conseils régionaux et les chambres régionales d’agriculture. Cette étape permettra de tester la faisabilité des trajectoires, de consolider les projections de production et de transformation, et d’identifier des projets structurants emblématiques. Ces projets seront conçus dans une démarche de co-construction associant l’ensemble des forces vives : services de l’État, Régions, chambres d’agriculture, coopération agricole, acteurs privés et financeurs. Nous voyons bien que la réponse aux crises rencontrées ne peut pas venir que de l’Etat. C’est d’une mobilisation générale dont notre viticulture a besoin.

S’agissant enfin du rapport parlementaire que vous évoquez, j’ai déjà discuté avec les 3 sénateurs qui en sont les auteurs et je les reçois à nouveau ce soir en rentrant de Montpellier, car je suis évidemment très intéressée par leur travail.

Alors que vous inaugurez le rendez-vous technique qu’est le Sitevi, la filière viticole mesure l’impact toujours plus fort du changement climatique sur sa productivité, donc sa rentabilité et sa pérennité. Que répondez-vous aux appels à un plan Marshall d’investissement dans l’adaptation du vignoble à la nouvelle donne climatique pour maintenir le vignoble en place et réduire les coûts pour la solidarité nationale ?

Le changement climatique s’accompagne d’une accélération de l’occurrence d’aléas divers (sécheresse, gel, inondations, canicule, pressions des maladies) qui affectent gravement la filière viticole. Je l’ai mesuré à chacun de mes déplacements, singulièrement ici en Occitanie mais aussi partout en France, progressivement. Avec le fonds hydraulique que je viens de relancer à hauteur de 20 millions € et le plan Méditerranée, j’ai pris cet enjeu de l’eau à bras le corps. Car sans eau, pas d’agriculture, pas de nourriture, c’est aussi simple que cela. J’ai placé cette priorité tout en haut de mon agenda. En reconnaissant le statut de terre d’exception et d’expérimentation à cette région lors de son récent déplacement à Toulouse, le Président de la République a montré qu’il prend la pleine mesure du défi colossal qui est devant nous.

Un autre point crucial pour l’avenir du vignoble concerne sa boîte à outils phytos. L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) vient de réduire drastiquement la boîte à outils phytosanitaire du vignoble, en ne réautorisant, avec des restrictions, que 2 produits à base de cuivre sur les 22 étudiés cet été. Les vignerons bio et conventionnels craignent des impasses et de la casse à court-terme : quelles sont vos solutions ?

L’ANSES, lors du dernier renouvellement des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) cet été, a fortement restreint les conditions d’utilisation des deux produits autorisés. Si les usages sont tous couverts, les vignerons s’inquiètent en particulier des conséquences opérationnelles de leur application et j’ai bien noté leur incompréhension face au délai minimum de 7 jours entre deux traitements.

Comme je m’y étais engagée le 6 novembre dernier, mes services ont déjà eu des échanges avec l’ANSES pour identifier les voies et moyens permettant de revoir ces conditions de gestion du risque. À l’aune de ces discussions, l’ANSES pourrait examiner des demandes de modification des conditions d’emploi de l’AMM si les firmes en font la demande. Des échanges sont en cours en ce sens avec les 2 firmes concernées.