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#droit

article payant L’aide aux saisonniers viticoles conditionnée au repos hebdomadaire et à un logement digne

Pérennisée à l’assemblée, l’exonération TO-DE doit s’accompagner d’un respect accru des conditions de travail pour les députés, (...)
Mardi 05 novembre 2024
L’aide aux saisonniers viticoles conditionnée au repos hebdomadaire et à un logement digne

article payant Rappel à l'ordre pour la protection de l’AOC Champagne🥂 face à Champaign👨‍🍳

Passée sur le grill d’un revirement de jurisprudence, la protection de la marque "Champagne" pourrait revenir à son état (...)
Lundi 04 novembre 2024
Rappel à l'ordre pour la protection de l’AOC Champagne🥂 face à Champaign👨‍🍳

article payant Le soldat Cognac ne veut pas mourir pour la batterie

Mettant un genou à terre face aux cautions à l’importation imposées en Chine, Cognac ne veut pas être mis six pieds sous (...)
Lundi 04 novembre 2024
Le soldat Cognac ne veut pas mourir pour la batterie

article payant 1 contrôle administratif programmé max par an et par exploitation agricole

La promesse est dite et actée : le monde agricole connaîtra un contrôle administratif unique pour les réunir tous et dans (...)
Lundi 04 novembre 2024
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71 240 € d’amende pour un Petrus de travers

Revendre 60 bouteilles de grand vin de Pomerol peut générer 72 780 euros de bénéfice, mais aussi faire écoper d’autant d’amende (...)
Samedi 02 novembre 2024
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Difficultés pour 20 % des caves coopératives françaises : 50 % dans le Rhône, 40 % à Bordeaux, 37 % en Occitanie...

100 caves voient leurs situations financières se dégrader et pourraient se casser la figure alors qu’elles représentent 20 (...)
Jeudi 31 octobre 2024
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article payant Cognac ne veut plus la place du mort dans le conflit Pékin-Bruxelles

Confirmant les droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois, la Commission Européenne expose les (...)
Jeudi 31 octobre 2024
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article payant Nouveau régime fiscal pour les vins sur le marché britannique

Grosse déception parmi les professionnels britanniques ce 30 octobre suite aux mesures fiscales annoncées par la nouvelle (...)
Jeudi 31 octobre 2024
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Des taxes sur les vins et leurs publicités votées par des députés

"Il n’y a pas que le whisky qui est nocif, le vin rouge et la bière aussi" pouvait-on entendre à l’Assemblée Nationale pendant (...)
Vendredi 25 octobre 2024
Des taxes sur les vins et leurs publicités votées par des députés

article payant Débat animé sur l’aide aux saisonniers viticoles et son conditionnement à un logement digne

Rejeté en commission, l’amendement pour que l’exonération du TODE soit liée à des conditions de logement digne des saisonniers (...)
Jeudi 24 octobre 2024
Débat animé sur l’aide aux saisonniers viticoles et son conditionnement à un logement digne
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