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Un système féodal est en train de s’installer » dénonce Thiébault Huber, trésorier de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC) et président de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB), ce 22 octobre à Paris lors d’une conférence de presse organisée conjointement par la Cnaoc et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne (SGV). Et le responsable professionnel de rappeler la dernière affaire en date : le rachat par LVMH de 1,3 ha de vignes pour la somme de 15,5 millions d’euros dans le secteur d’Aloxe-Corton en Côte d’Or. Ne pouvant supporter les frais de successions exorbitants suite au décès d’une tante, l’exploitant n’a pas eu d’autre choix que de vendre une partie de ses terres dont il est désormais locataire.
Pour les représentants de la Cnaoc et du SGV il est donc urgent que les pouvoirs publics adaptent la fiscalité pour faciliter la transmission des vignobles familiaux. « Nous appelons à un New deal fiscal pour la transmission en agriculture faute de quoi la déprise agricole et viticole sera importante dans de nombreuses régions », insiste Jérôme Bauer, le président de la Cnaoc. Les responsables professionnels plaident donc pour un élargissement du pacte Dutreil au foncier. Soit une exonération à 75 % des transmissions à titre gratuit de bien ruraux (ou de parts de GFA) loués par bail à long terme sans plafond et sans limite d’âge à condition que le bien reste la propriété du donataire, héritier ou légataire pendant 15 ans. Ils demandent également d’autoriser les donations aux descendants pendant la période de conservation. « On ne veut pas d’une niche fiscale. On veut juste pouvoir installer nos enfants, continuer notre histoire… », précise Maxime Toubart, président du SGV.
« Cela permettrait de garder des sommes importantes pour faire fonctionner les entreprises et les rendre plus compétitives alors qu’aujourd’hui certains sont obligés de vendre du foncier pour faire face aux droits de mutation », a indiqué Jean-Marie Garde, le secrétaire général adjoint de la Cnaoc et président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB). Et d'ajouter « que l'on nous laisse la possibilité d'être imposé sur la rentabilité et non sur la valeur vénale ».
« Il est important de maintenir un modèle de viticulture et d’agriculture familial », martèlent les responsables professionnels. Mais la bataille est loin d’être gagnée : dans le projet de loi de finances pour 2025, des menaces de rabot planent sur le pacte Dutreil…
