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armi les centaines d’amendements déjà déposés au Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF), on en trouve déjà quelques-uns ciblant la filière vin. Notamment pour alléger la fiscalité des transmissions de vignobles, sujet invariablement porté par la Confédération Nationale des Vins AOC (CNAOC) depuis des années, et trouvant de nouveau de nombreux échos pour le budget 2025 : à commencer par l’extension du pacte Dutreil (qui assure une exonération de 75 % sans plafond pour la transmission à titre gratuit d’entreprises) au vignoble (l’exonération de 75 % y est plafonnée à 300 000 €, montée à 500 000 € s’il y a conservation au moins 10 ans, au-delà l’exonération est de 50 %).
Pacte Dutreil & co
Affichant son travail avec le Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV), la députée Laure Miller (Marne, Ensemble Pour la République) propose dans son amendement 1778 d’« harmoniser la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit des biens loués par bail à long terme sur le dispositif applicable aux transmissions d’entreprises (pacte Dutreil) » pour lever « un obstacle majeur aux transmissions d’exploitations, en particulier dans le cadre familial. Il faut également noter que l’exploitation agricole est un outil de production et non de spéculation. En ce sens, l’écart de traitement fiscal entre les entreprises agricoles et les autres entreprises apparaît injustifié. » Une proposition partagée avec les amendements 211, 226, 235, 267, 392, 443, 835 et 869, tous issus des groupes de la Droite Républicaine et d'Ensemble Pour la République, actuellement représentés au gouvernement.
Pour sa part, l’amendement 1846 de la députée Laure Miller propose « la donation des biens ruraux loués sous bail à long terme, tout en transférant l'engagement de conservation sur la tête du donataire » car avec l’augmentation de l’espérance de vie et la faible anticipation des transmissions, « les exploitants se retrouvent souvent héritiers à un âge avancé, à un moment où ils sont eux-mêmes sur le point de transmettre », alors que « le dispositif fiscal lié aux baux à long terme freine ces transmissions (imposant aux bénéficiaires de l'abattement fiscal de conserver les biens reçus pendant une durée déterminée (5 ou 10 ans) ».
